| #Q001 | administrative | operational | mandatory | Assujettissement à la redevance | other | Toute personne dont l'activité entraîne l'utilisation d'un volume d'eau journalier égal ou supérieur à 50 000 litres, au moins une journée au cours d'une année civile, est assujettie à une redevance pour l'utilisation de l'eau pour cette année et le demeure pour toute année subséquente au cours de laquelle cette même activité entraîne une utilisation de l'eau, peu importe le volume. | Lorsque l'utilisation atteint 50 000 litres ou plus au moins une journée au cours d'une année civile. | high |
| #Q002 | monitoring | operational | mandatory | Détermination du volume d'eau utilisé et rejeté | other | Toute personne assujettie à une redevance pour l'utilisation de l'eau est tenue de déterminer le volume d'eau qu'elle utilise et rejette annuellement par la mesure directe rapportée par des équipements de mesure lui appartenant. | Sauf exceptions permettant l'utilisation d'un équipement appartenant à un tiers ou une méthode d'estimation. | high |
| #Q003 | design | operational | mandatory | Installation d'équipement de mesure pour nouveaux projets | other | La personne qui entend effectuer une utilisation de l'eau dans le cadre d'un projet requérant la délivrance, la modification ou le renouvellement d'une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2) et impliquant l'aménagement ou la modification d'un site de prélèvement, d'un autre lieu d'entrée de l'eau ou d'un point de rejet des eaux, doit munir ce site, ce lieu ou ce point d'un équipement de mesure lui appartenant et respectant, avec les adaptations nécessaires, les dispositions du chapitre IV du Règlement sur la déclaration des prélèvements d'eau (chapitre Q-2, r. 14) avant d'effectuer cette utilisation de l'eau, à moins que son autorisation permette le recours à l'un des moyens visés au deuxième alinéa. | Projet requérant une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement impliquant un aménagement ou une modification de prélèvement/rejet. | high |
| #Q004 | monitoring | operational | mandatory | Respect des dispositions de mesure directe | other | La personne qui utilise la mesure directe rapportée par un équipement de mesure doit respecter les dispositions du chapitre IV du Règlement sur la déclaration des prélèvements d'eau (chapitre Q-2, r. 14), avec les adaptations nécessaires. | Lors de l'utilisation d'un équipement de mesure. | high |
| #Q005 | monitoring | operational | mandatory | Respect des dispositions d'estimation | other | Celle qui utilise l'estimation basée sur une méthode généralement reconnue doit respecter les dispositions du chapitre V de ce règlement, avec les adaptations nécessaires. | Lors de l'utilisation d'une estimation basée sur une méthode généralement reconnue. | high |
| #Q006 | administrative | unknown | mandatory | Paiement de la redevance | other | La redevance pour l'utilisation de l'eau est payable au ministre des Finances, au plus tard le 31 mars de l'année qui suit celle pour laquelle cette redevance est due ou, si la personne cesse d'utiliser l'eau au cours d'une année, dans les 60 jours qui suivent cette cessation. | | high |
| #Q007 | reporting | reporting | mandatory | Indication du montant de la redevance | other | Les personnes assujetties à une redevance pour l'utilisation de l'eau doivent, lorsqu'elles sont des préleveurs visés par le Règlement sur la déclaration des prélèvements d'eau (chapitre Q-2, r. 14), indiquer dans la déclaration annuelle à transmettre au ministre en vertu de l'article 9 de ce règlement, le montant de la redevance exigible par le ministre des Finances. | Applicable aux préleveurs visés par le RDPE. | high |
| #Q008 | reporting | reporting | mandatory | Déclaration des volumes utilisés et rejetés | other | Ces personnes doivent également indiquer dans cette déclaration annuelle les volumes mensuels et le volume annuel d'eau utilisé et rejeté, exprimés en litres et, en cas de pluralité d'activités, les volumes ventilés pour chaque activité. | Applicable aux préleveurs visés par le RDPE. | high |
| #Q009 | reporting | reporting | mandatory | Déclaration annuelle pour les non-préleveurs RDPE | other | Si elles ne sont pas des préleveurs visés par le Règlement sur la déclaration des prélèvements d'eau, les personnes assujetties à une redevance pour l'utilisation de l'eau doivent chaque année déclarer au ministre, au plus tard le 31 mars de l'année qui suit celle faisant l'objet de la déclaration, les renseignements suivants : 1° leurs nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel et, le cas échéant, le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) et ceux de leurs représentants et de leurs établissements; 3° le nombre de jours où de l'eau est prise à partir de ce système; 4° les activités pour lesquelles l'eau est utilisée, identifiées par leurs codes SCIAN; 5° les volumes mensuels et le volume annuel d'eau utilisé et rejeté, exprimés en litres et, en cas de pluralité d'activités, les volumes ventilés pour chaque activité; 6° si les volumes d'eau utilisés sont déterminés par la mesure directe rapportée par un équipement de mesure, le type d'équipement de mesure mis en place ainsi que les défaillances, bris, anomalies ou autres défectuosités ayant affecté son fonctionnement et le nombre de jours où les volumes d'eau n'ont pas été mesurés de façon fiable et précise; 7° si les volumes d'eau utilisés sont déterminés par l'estimation visée au paragraphe 2° du deuxième alinéa de l'article 6, le nom du professionnel qui a attesté les estimations des volumes d'eau utilisés ainsi que sa profession et la description de la méthode d'estimation utilisée. | Applicable aux personnes assujetties qui ne sont pas visées par le RDPE. | high |
| #Q010 | reporting | reporting | mandatory | Attestation de l'exactitude de la déclaration | other | La personne qui remplit la déclaration prévue au troisième alinéa doit attester l'exactitude des renseignements qu'elle contient. | | high |
| #Q011 | reporting | reporting | mandatory | Transmission électronique de la déclaration | other | La déclaration prévue au troisième alinéa est remplie et transmise par voie électronique, en utilisant le formulaire accessible en ligne sur le site Internet du ministère. Toutefois, lorsque la personne visée au troisième alinéa est une personne morale en faillite, dissoute ou liquidée ou ayant son siège sur le territoire d'une municipalité locale ou sur un territoire non organisé en municipalité où aucun fournisseur d'accès à Internet n'offre de connexion à ce réseau informatique, les renseignements qui doivent être transmis au ministre en application du présent article peuvent l'être au moyen du formulaire fourni par le ministre sur un support autre que technologique. Dans ce cas, la déclaration doit être datée et signée par celui qui l'a dressée et préciser le motif justifiant le recours à ce support. | Des exceptions s'appliquent pour les personnes morales en faillite, dissoutes, liquidées ou sans accès Internet. | high |
| #Q012 | reporting | reporting | mandatory | Conservation et transmission des pièces justificatives | other | Les pièces justificatives au soutien de la déclaration prévue au troisième alinéa, incluant, le cas échéant, les estimations prévues au paragraphe 2° du deuxième alinéa de l'article 6 et les rapports de vérification de l'exactitude des relevés prévus à l'article 12 du Règlement sur la déclaration des prélèvements d'eau, doivent être conservées sur les lieux de l'établissement concerné pendant une période de 5 ans et être transmises au ministre dans les 20 jours suivant une demande à cet effet. | | high |
| #Q013 | reporting | reporting | mandatory | Tenue d'un registre à jour | other | Les personnes visées au troisième alinéa doivent également tenir à jour un registre conformément à l'article 10 du Règlement sur la déclaration des prélèvements d'eau, avec les adaptations nécessaires. | Applicable aux personnes visées au troisième alinéa de l'article 8. | high |
| #Q014 | administrative | unknown | mandatory | Préavis ministériel avant l'imposition de la redevance d'office | other | Avant d'imposer la redevance établie en vertu du présent article, le ministre doit donner un préavis à l'intéressé et lui accorder un délai d'au moins 30 jours pour présenter ses observations. | Lorsqu'une redevance est établie d'office par le ministre en raison d'une absence de déclaration. | high |
| #Q015 | operational | treatment | mandatory | Conservation des échantillons d'eau | recreational water | Afin d'obtenir des résultats représentatifs, il est impératif de préserver l'intégrité des prélèvements d'eau entre le moment de l'échantillonnage et l'analyse en laboratoire. Pour ce faire, les bouteilles doivent être conservées à l'obscurité et à une température de 4 o C, dans une glacière contenant suffisamment de glace ou au réfrigérateur, en attendant leur expédition au laboratoire. | Entre le moment de l'échantillonnage et l'analyse en laboratoire | high |
| #Q016 | operational | reporting | mandatory | Délai de livraison des échantillons | recreational water | La livraison des échantillons d'eau au laboratoire doit se faire le plus rapidement possible après le prélèvement idéalement en moins de 24 heures et au maximum en 48 heures. | | high |
| #Q017 | administrative | reporting | recommended | Choix du laboratoire d'analyse | recreational water | Il est fortement recommandé de faire analyser les échantillons d'eau dans un laboratoire qui est accrédité par le CEAEQ dans le domaine de l'analyse microbiologique (domaine 1 pour l'eau potable, domaine 30 pour les eaux de surface). | | high |
| #Q018 | monitoring | operational | recommended | Choix de l'indicateur bactériologique | recreational water | Les critères de qualité de l'eau de surface du Ministère étant actuellement basés sur les coliformes fécaux, cet indicateur devrait être utilisé pour le suivi bactériologique en lacs. | | high |
| #Q019 | prohibition | health | recommended | Consommation d'eau de surface brute | drinking water | Il est donc fortement déconseillé de boire une eau de surface qui n'a pas été traitée de façon appropriée. | | high |
| #Q020 | monitoring | operational | recommended | Moment du prélèvement quotidien | recreational water | pour avoir une approche préventive, les prélèvements d'eau devraient toujours se faire au même moment de la journée, préférablement le matin. | | high |
| #Q021 | operational | operational | guideline | Technique de prélèvement | recreational water | Le prélèvement se fait en immergeant la bouteille, l'ouverture vers le bas jusqu'à 30 cm sous la surface de l'eau, puis en la remontant en exécutant un mouvement en « U ». | Sauf en eau très peu profonde où il faut éviter les sédiments. | high |
| #Q022 | treatment | health | mandatory | Traitement de l'eau de surface pour consommation | drinking water | le Ministère interdit la distribution d'eau destinée à la consommation provenant en totalité ou en partie d'une source sous l'influence directe des eaux de surface sans qu'elle ait subi un traitement adéquat (dont une filtration et une désinfection). | Eau destinée à la consommation provenant d'une source sous l'influence directe des eaux de surface | high |
| #Q023 | operational | operational | mandatory | Responsabilité municipale - Eaux usées résidences isolées | wastewater | Depuis le 12 août 1981, les municipalités sont responsables de l'application du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Elles doivent ainsi s'assurer que les installations septiques individuelles (nouvelles et existantes) soient conformes à la réglementation. | | high |
| #Q024 | prohibition | health | mandatory | Interdiction de nuisance ou contamination (installations septiques) | wastewater | Quelle que soit la date de leur construction, les installations ne doivent en aucun temps être une source de nuisance ou une source de contamination des eaux superficielles, des puits ou des sources servant à l'alimentation en eau. | | high |
| #Q025 | monitoring | reporting | recommended | Méthodes d'analyse reconnues par le CEAEQ | recreational water | il est recommandé que le laboratoire accrédité que vous aurez choisi utilise des méthodes d'analyse reconnues par le CEAEQ, notamment les deux méthodes suivantes : pour les coliformes fécaux, la méthode par filtration sur membrane MA. 700 - Fec.Ec 1.0; pour Escherichia coli, la méthode par filtration sur membrane utilisant le milieu de culture mTEC modifié MA. 700-Ec-mTEC 1.0 . | | high |
| #Q026 | administrative | operational | recommended | Adhésion au Programme Environnement-Plage | recreational water | le MDDEFP recommande fortement à tous les exploitants de plages publiques d'adhérer au Programme Environnement-Plage (PEP). | Exploitants de plages publiques | high |
| #Q027 | operational | operational | mandatory | Nombre minimal de stations d'échantillonnage | recreational water | Au minimum, une station représentative doit être prévue au centre de chaque zone à caractériser. | Lors de la planification de prélèvements ponctuels dans des zones homogènes | high |
| #Q028 | operational | operational | mandatory | Évitement des contaminants de surface et sédiments | recreational water | il faut éviter la récolte des particules déposées en surface ainsi que celles provenant des sédiments. | Lors du prélèvement en eau peu profonde | high |
| #Q029 | reporting | reporting | recommended | Signalement des nuisances ou insalubrité | recreational water, wastewater | Tout cas de nuisance ou d'insalubrité devrait être signalé à votre municipalité, car cette dernière possède certains pouvoirs et peut se révéler une alliée importante pour la protection de votre lac. | | high |
| #Q030 | operational | operational | mandatory | Propreté de l'échantillonneur | recreational water | Assurez-vous de la propreté de vos mains et de vos bottes. Vous pourriez être un vecteur de contamination des échantillons. | Lors de la réalisation de l'échantillonnage | high |
| #Q031 | operational | operational | mandatory | Manipulation du bouchon de la bouteille | recreational water | Dévissez le bouchon à la dernière minute en évitant de toucher le goulot de la bouteille et l'intérieur du bouchon. | | high |
| #Q032 | operational | operational | mandatory | Ajustement du volume d'échantillon | recreational water | Ajustez la quantité d'eau dans la bouteille pour que cette dernière soit remplie jusqu'à l'épaulement ou pour laisser un espace d'environ 2,5 cm entre le dessus de l'eau et le bouchon. | | high |
| #Q033 | operational | operational | mandatory | Maintenance des installations septiques | wastewater | Le suivi bactériologique en lac ne peut et ne doit jamais remplacer l'entretien, le suivi et la vidange régulière des installations septiques individuelles ainsi que le remplacement des installations déficientes. | | high |
| #Q034 | monitoring | operational | recommended | Documentation des sites de prélèvement | recreational water | Il est donc recommandé de bien documenter l'emplacement des sites de prélèvements, à l'aide d'un appareil de positionnement GPS ou de repères visuels stables. | Pour que les résultats soient comparables d'une tournée d'échantillonnage à l'autre | high |
| #Q035 | operational | operational | mandatory | Matériel de terrain obligatoire | recreational water | Le matériel de terrain doit inclure notamment une quantité suffisante de bouteilles stérilisées clairement identifiées, une glacière, de la glace, un carnet pour prendre des notes sur le terrain et un thermomètre. | | high |
| #Q036 | operational | operational | mandatory | Étiquetage systématique des bouteilles | recreational water | À l'aide d'un marqueur permanent, numérotez clairement les bouteilles. Il est très important de bien étiqueter les contenants, surtout si vous prévoyez échantillonner plusieurs secteurs dans la même journée. | Lors de la procédure d'échantillonnage | high |
| #Q037 | monitoring | health | recommended | Surveillance des plages publiques via PEP | recreational water | Pour des raisons de sécurité et de santé publique, les plages publiques devraient être échantillonnées dans le cadre du Programme Environnement-Plage du MDDEFP. | | high |
| #Q038 | operational | operational | mandatory | Familiarisation et rigueur des préleveurs | recreational water | Les personnes qui seront recrutées pour participer aux tournées d'échantillonnage devront se familiariser avec le protocole, se concerter et s'acquitter de leurs tâches de façon uniforme et rigoureuse. | | high |
| #Q039 | design | operational | mandatory | Profondeur minimale des stations | recreational water | les stations d'échantillonnage de l'eau devront être situées à des endroits facilement accessibles, représentatifs de chacun des secteurs à caractériser et offrant une profondeur d'eau suffisante (au moins un mètre idéalement). | | high |
| #Q040 | operational | operational | recommended | Composition de l'échantillon composite | recreational water | Un composite devrait être formé d'un maximum de cinq prélèvements répartis également sur la longueur totale de la zone à caractériser. | Lors de l'utilisation de la technique d'échantillonnage composite. | high |
| #Q041 | operational | operational | mandatory | Délai pour sédiments en tributaire | recreational water | Pour éviter de contaminer le prélèvement, attendez quelques minutes pour que les sédiments soulevés par vos déplacements dans le cours d'eau soient entraînés par le courant. | Lors de l'échantillonnage à gué dans un tributaire. | high |
| #Q042 | operational | operational | mandatory | Délai après ancrage de l'embarcation | recreational water | Si vous devez ancrer l'embarcation, attendez quelques minutes afin que les sédiments soulevés par cette manœuvre se dispersent. | Lors de l'échantillonnage à partir d'une embarcation ancrée. | high |
| #Q043 | corrective_action | operational | guidance | Pouvoir municipal d'intervention sur les installations septiques | wastewater | En vertu de cette loi, toute municipalité locale peut également installer, entretenir et vidanger tout système de traitement des eaux usées d'une résidence isolée, ou le rendre conforme, et ce, aux frais du propriétaire. | En vertu de la Loi sur les compétences municipales | high |
| #Q044 | design | operational | mandatory | Localisation de la station en tributaire | recreational water | Pour déterminer l'emplacement de la station d'échantillonnage, il faut s'assurer d'être situé le plus près possible de l'embouchure du cours d'eau, tout en restant en dehors de la zone d'influence du lac. | Lors de l'échantillonnage des tributaires | high |
| #Q045 | design | operational | mandatory | Évitement des panaches de pollution | recreational water | Il faut également éviter d'être dans le panache d'un rejet ou d'un autre petit tributaire. | Lors du choix du site de prélèvement en tributaire | high |
| #Q046 | monitoring | operational | recommended | Fréquence et conditions météorologiques recommandées | recreational water | Idéalement, ce scénario de trois tournées d'échantillonnage devrait comporter une tournée après plusieurs jours de temps sec et deux tournées à la suite de pluies suffisamment abondantes pour provoquer du ruissellement sur le sol (pluie de 10 mm et plus). | Pour le scénario de trois tournées par été | high |
| #Q047 | administrative | operational | mandatory | Fourniture des bouteilles par le laboratoire | recreational water | Des bouteilles conformes vous seront fournies par le laboratoire accrédité que vous aurez choisi. | | high |
| #Q048 | operational | operational | guideline | Profondeur d'échantillonnage depuis une embarcation | recreational water | Si vous êtes à bord d'une embarcation, la profondeur d'échantillonnage correspondra approximativement à la longueur de votre bras. | Échantillonnage à partir d'une embarcation | high |
| #Q049 | reporting | reporting | recommended | Saisie des données de terrain | recreational water | Il est opportun de noter l'heure du prélèvement et tout autre renseignement pertinent décrivant les conditions qui prévalaient au moment de l'échantillonnage (pluie, vent, vagues, présence d'oiseaux aquatiques, température de l'eau, etc.). | Au moment de l'échantillonnage | high |
| #Q050 | administrative | operational | mandatory | Commande de bouteilles stérilisées | recreational water | Commander au laboratoire le nombre nécessaire de bouteilles de polypropylène stérilisées. | Phase de planification | high |
| #Q051 | operational | operational | mandatory | Utilisation d'un sac de transport propre | recreational water | Placez les bouteilles nécessaires à l'échantillonnage dans un sac propre. | Pendant la tournée d'échantillonnage | high |
| #Q052 | monitoring | reporting | mandatory | Documentation cartographique et GPS | recreational water | Localisez-le sur une carte en notant de bons repères visuels ou prenez note de ses coordonnées GPS. | Au point de prélèvement | high |
| #Q053 | operational | operational | mandatory | Fermeture immédiate de la bouteille | recreational water | Remettez rapidement en place le bouchon de la bouteille. | Immédiatement après le remplissage | high |
| #Q054 | operational | operational | mandatory | Transport des échantillons en glacière | recreational water | il est important de prévoir une glacière avec des blocs réfrigérants (ice pack) ou de la glace pour conserver vos échantillons à la bonne température pendant toute la journée. | Si plusieurs secteurs sont à caractériser dans la même journée | high |