| #Q001 | administrative | operational | mandatory | Établissement de la catégorie de la station d'épuration | wastewater | la catégorie d’une station d’épuration est établie sur la base d’un débit moyen annuel calculé en fonction des trois dernières années civiles d’exploitation. | Établissement ou révision de la catégorie de la station | high |
| #Q002 | operational | operational | mandatory | Compétences pour l'étalonnage du système de mesure du débit | wastewater | L’exploitant doit s’assurer d’avoir les connaissances suffisantes et l’équipement nécessaire pour effectuer la vérification de l’exactitude du système de mesure. Dans le cas contraire, le recours aux services d’une firme spécialisée dans l’étalonnage et la vérification de l’exactitude des systèmes de mesure du débit est nécessaire. | Vérification de l’exactitude ou étalonnage | high |
| #Q003 | monitoring | operational | mandatory | Portée de la vérification de l'exactitude et étalonnage | wastewater | Dans la mesure du possible, la vérification de l’exactitude et l’étalonnage doivent permettre de confirmer que le système de mesure des débits journaliers qui est en place est adéquat selon l’ensemble de la plage de débits réels de la station (débit moyen, débit minimal et débit maximal). | | high |
| #Q004 | monitoring | unknown | mandatory | Essais de toxicité aiguë | wastewater, aquatic life | Les stations de tailles moyenne à très grande ont l’obligation de réaliser des essais de toxicité aiguë pour la truite arc-en-ciel et la daphnie. | Stations de tailles moyenne à très grande | high |
| #Q005 | monitoring | unknown | mandatory | Suivi de l'azote ammoniacal | wastewater | Un suivi de l’azote ammoniacal est par contre effectué par toutes les stations. Ce suivi sera exigé dans les attestations d’assainissement. | Toutes les stations | high |
| #Q006 | corrective_action | unknown | mandatory | Essais de reprise de toxicité aiguë | wastewater, aquatic life | Lorsque le résultat d’un essai de toxicité est positif, il faut d’abord effectuer les essais de reprise exigés à l’annexe III du Règlement sur les ouvrages municipaux d‘assainissement des eaux usées. | Résultat d'un essai de toxicité est positif | high |
| #Q007 | corrective_action | operational | mandatory | Plan correcteur pour toxicité | wastewater, aquatic life | Si le résultat final de l’essai est toxique (après que la toxicité ait été confirmée avec les essais de reprise), il sera nécessaire d’identifier les causes les plus probables de la toxicité selon le plan correcteur à réaliser lors d’un essai positif de toxicité aiguë à l’effluent d’une station d’épuration municipale. | Si le résultat final de l’essai est toxique | high |
| #Q008 | administrative | unknown | mandatory | Maintien des exigences antérieures | wastewater | Toutes les exigences en vigueur dans le cadre des autorisations déjà délivrées par le Ministère continueront de s’appliquer, en plus des normes du Règlement. Les exigences les plus sévères l’emporteront et les exigences concernant d’autres paramètres que ceux couverts par le Règlement continueront de s’appliquer. | Ouvrages autorisés avant l'édiction du Règlement | high |
| #Q009 | monitoring | operational | guidance | Réalisation de l'analyse du pH | wastewater | L’analyse peut être réalisée par un opérateur certifié selon la procédure indiquée à l’annexe I. | | high |
| #Q010 | operational | operational | mandatory | Qualification obligatoire des opérateurs | wastewater | Le Règlement spécifie que l’opération et le suivi du fonctionnement d’une station d’épuration, de même que le prélèvement des échantillons exigés, doivent être exécutés par une personne titulaire d’un certificat de qualification valide en matière d’opération d’ouvrages d’assainissement des eaux usées ou d’une personne détenant une carte d’apprenti valide | Opération, suivi du fonctionnement d'une station d'épuration et prélèvement d'échantillons | high |
| #Q011 | prohibition | unknown | mandatory | Autorisation pour la modification d'un ouvrage | wastewater | nul ne peut sans obtenir au préalable une autorisation du ministre, réaliser […] l’établissement, la modification ou l’extension de toute installation de gestion ou de traitement des eaux visée à l’article 32 ainsi que l’installation et l’exploitation de tout autre appareil ou équipement destiné à traiter les eaux, notamment pour prévenir, diminuer ou faire cesser le rejet de contaminants dans l’environnement ou dans un réseau d’égout. | | high |
| #Q012 | reporting | reporting | mandatory | Avis de modification | wastewater | Oui, pour toute intervention susceptible d'avoir un impact sur la qualité de l’effluent ou sur la fréquence ou les volumes des débordements, un avis doit être transmis au ministre. | Intervention ayant un impact sur la qualité de l'effluent ou les débordements | high |
| #Q013 | monitoring | unknown | mandatory | Caractérisation initiale de l'effluent | wastewater | Une caractérisation initiale de l’effluent est effectivement prévue par la Stratégie pancanadienne et sera réalisée à l’ensemble des stations d’épuration municipales de grande et très grande taille. | Stations de grande et très grande taille | high |
| #Q014 | operational | operational | mandatory | Rehaussement de la qualification des opérateurs | wastewater | Ceci fait en sorte que les opérateurs travaillant à la station avant le changement de catégorie de celle-ci devront accéder à la qualification supérieure requise. | Si l'autorisation de travaux de réfection rehausse la catégorie de la station | high |
| #Q015 | reporting | reporting | mandatory | Contenu de l'avis de débordement, dérivation ou rejet | wastewater | Un avis au ministre, tel que décrit à l’article 15, doit contenir : la date et l’heure correspondant au début de l’évènement; la localisation du rejet, du débordement ou de la dérivation (notamment ses coordonnées géographiques); dans le cas de travaux planifiés, les motifs justifiant qu’il est impossible de réaliser les travaux sans effectuer un débordement, une dérivation ou un rejet ailleurs qu’au point de rejet final de l’émissaire; les usages du milieu récepteur qui pourraient être affectés; les volumes d’eaux usées réels ou estimés faisant l’objet du rejet, du débordement ou de la dérivation; les mesures prises ou planifiées par l’exploitant pour limiter le rejet, le débordement ou la dérivation ainsi que pour atténuer ses effets; la date estimée de fin de l’évènement; les mesures de nettoyage qui seront mises en œuvre après l’évènement; les mesures mises en œuvre pour communiquer au public l’information relative à l’évènement planifié. | Débordement, dérivation ou rejet de l'effluent ailleurs qu'au point de rejet final | high |