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Document ID ca-qc-rdrdamdnp-2018-12 Title Registre des résultats des analyses mensuelles d'eau non potable URL https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/potable/etab-touris/Registre-resultats-eau-non-potable.pdf Jurisdiction /ca/qc Subdomain(s) Drinking Water Language fr Status completed Analyzed at 2026-04-01 07:03:04.021158+00:00 Relevance Provides mandatory reporting templates and protocols for water quality monitoring.

Q Qualitative Requirements (3)

Req ID Category Intent Legal Status Name Subdomain(s) Context Conditions Confidence
#Q001monitoringoperationalmandatoryIntervalle de prélèvementotherRespectez un intervalle minimal de dix jours entre les prélèvements.S'applique aux prélèvements pour les analyses mensuelles d'eau non potable.high
#Q002reportingreportingmandatoryConservation du registre d'analysesotherLe registre doit être conservé à la disposition du Ministère pendant cinq ans .S'applique au registre des résultats des analyses mensuelles d'eau non potable.high
#Q003reportingreportingmandatoryConservation des documents de laboratoireotherUne copie des demandes d'analyse et des rapports d'analyse fournis par le laboratoire accrédité doit être conservée pendant cinq ans et gardée à la disposition du ministre (article 44.4 du Règlement sur la qualité de l'eau potable).S'applique aux demandes et rapports d'analyse d'eau non potable.high

P Quantitative Requirements (5)

Req ID Category Intent Legal Status Name Subdomain(s) Limit Type Limit Value Context Conditions Confidence
#P001microbiologicalreportingmandatoryE. coliotherunknownnull UFC/100 mlRegistre des résultats des analyses mensuelles d'eau non potablelow
#P002operationaloperationalmandatoryIntervalle entre les prélèvementsotherunknown>= 10 joursAnalyses mensuelles d'eau non potablemedium
#P003operationalreportingmandatoryConservation du registreotherrequirement5 ansLe registre doit être conservé à la disposition du Ministère pendant cinq ansÀ la disposition du Ministèrehigh
#P004operationalreportingmandatoryConservation des demandes et rapports d'analyseotherrequirement5 ansUne copie des demandes d'analyse et des rapports d'analyse fournis par le laboratoire accrédité doit être conservéeÀ la disposition du ministrehigh
#P005microbiologicalreportingmandatoryFréquence des analyses d'E. coliotherrequirement1 par moisRegistre des résultats des analyses mensuelles d'eau non potableEau non potablehigh

D Definitions (0)

No definitions.