| #Q001 | reporting | reporting | mandatory | Information des citoyens lors de l'échantillonnage | drinking water | Le responsable doit alors : Vous informer du déroulement de la visite; Vous tenir au courant des résultats obtenus et, si nécessaire, des mesures à prendre. | Lorsqu'un responsable du système de distribution sollicite un citoyen pour prélever un échantillon d'eau. | high |
| #Q002 | monitoring | operational | mandatory | Période d'échantillonnage du plomb | drinking water | Si vous êtes responsable d’un système de distribution d’eau potable alimentant plus de 20 personnes, vous devez prélever des échantillons d’eau entre le 1 er juillet et le 1er octobre de chaque année. | Applicable aux responsables d’un système de distribution d’eau potable alimentant plus de 20 personnes. | high |
| #Q003 | monitoring | operational | mandatory | Sélection des lieux de prélèvement | drinking water | Prélevez les échantillons au robinet des maisons et petits immeubles susceptibles de comporter une entrée de service en plomb. | | high |
| #Q004 | monitoring | operational | mandatory | Sélection du robinet d'échantillonnage | drinking water | L’échantillon doit être prélevé au robinet d’eau froide le plus fréquemment utilisé. | | high |
| #Q005 | monitoring | operational | mandatory | Protocole d'écoulement et de stagnation | drinking water | Il doit être prélevé après un écoulement de 5 minutes suivi d’une période de 30 minutes de stagnation. | | high |
| #Q006 | monitoring | health | mandatory | Échantillonnage dans les écoles | drinking water | Le ministère de l’Éducation exige que les réseaux scolaires et les écoles privées échantillonnent l’eau dans leurs établissements de niveaux primaire et secondaire. | Réseaux scolaires et écoles privées (niveaux primaire et secondaire). | high |
| #Q007 | monitoring | health | mandatory | Points d'échantillonnage dans les écoles | drinking water | Une analyse des concentrations de plomb doit être faite à chacun des robinets et abreuvoirs. | Établissements scolaires visés. | high |
| #Q008 | operational | health | mandatory | Conformité du plomb dans les services de garde | drinking water | Le Règlement sur le contrôle du plomb dans l’eau chez les prestataires de services de garde éducatifs oblige tous les prestataires à s’assurer que l’eau utilisée pour boire ou pour préparer les aliments et boissons offerts respecte la norme de qualité de l’eau potable relative au plomb. | Prestataires de services de garde éducatifs à l'enfance (SGEE). | high |
| #Q009 | monitoring | operational | mandatory | Responsabilité d'échantillonnage pour les appendices | drinking water | C’est la municipalité qui a la responsabilité de l’échantillonnage du plomb dans ce système de distribution. | Lorsqu'un système de distribution est un appendice (non municipal, desservant moins de 500 personnes, alimenté par une municipalité). | high |
| #Q010 | corrective_action | health | mandatory | Suivis et mesures correctives pour les appendices | drinking water | Toutefois, c’est au responsable de cet appendice de faire les suivis et de mettre en place les mesures appropriées si les résultats d’analyse indiquent la présence de plomb dans l’eau au-delà de la norme. | En cas de dépassement de la norme dans un appendice. | high |
| #Q011 | reporting | reporting | mandatory | Signalement des dépassements de la norme | drinking water | Si les résultats de vos analyses dépassent la norme relative au plomb (0,005 mg/L), vous devez communiquer avec le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et votre direction régionale de santé publique (DSP) pour : Les aviser des actions que vous prévoyez entreprendre ou que vous avez déjà entreprises pour régler le problème; Les informer des mesures mises en place pour protéger les utilisateurs et localiser les entrées de service en plomb. | Si les résultats des analyses dépassent 0,005 mg/L de plomb. | high |
| #Q012 | reporting | reporting | mandatory | Production du bilan annuel de la qualité de l’eau | drinking water | Si votre système dessert une clientèle résidentielle , vous devez produire un bilan annuel de la qualité de l’eau potable après avoir obtenu les résultats de l’échantillonnage. | Système desservant une clientèle résidentielle. | high |
| #Q013 | reporting | reporting | mandatory | Contenu du bilan annuel | drinking water | Le bilan doit : Présenter le suivi de la qualité de l’eau potable qui a été réalisé; Indiquer les mesures mises en place si les normes du règlement sont dépassées afin de remédier au problème et de protéger la santé des personnes desservies; Être disponible pour les utilisateurs qui en font la demande. | | high |
| #Q014 | reporting | reporting | mandatory | Publication du bilan municipal | drinking water | S’il concerne un système municipal, il doit être publié sur le site Web de la municipalité avant le 31 mars de l’année suivante. | Bilan annuel pour un système municipal. | high |
| #Q015 | reporting | reporting | mandatory | Intégration du suivi du plomb au bilan | drinking water | Les informations portant sur le suivi d’une problématique de plomb dans l’eau potable doivent être intégrées au bilan. | | high |
| #Q016 | corrective_action | operational | mandatory | Préparation d'un plan d'action en cas de dépassement | drinking water | Si votre système dessert des résidences et dépasse les normes de plomb, préparez un plan d’action indiquant les mesures de correction prévues et un échéancier détaillé. | En cas de dépassement des normes de plomb pour un système desservant des résidences. | high |
| #Q017 | reporting | reporting | mandatory | Transmission du plan d'action | drinking water | Transmettez-le aux utilisateurs qui en feront la demande. | Applicable au plan d'action en cas de dépassement. | high |
| #Q018 | reporting | reporting | mandatory | Publication municipale du plan d'action | drinking water | Si vous êtes une municipalité, publiez-le sur votre site Web. | Applicable aux municipalités ayant un plan d'action suite à un dépassement. | high |
| #Q019 | corrective_action | operational | mandatory | Contenu du plan d'action | drinking water | Votre plan d’action doit intégrer : Les actions réalisées pour remédier aux premiers dépassements [...]; La stratégie mise en œuvre pour repérer les entrées de service en plomb; La portée des interventions à réaliser en fonction de l’ampleur de la problématique; Le plan de communication à l’intention des résidents; La stratégie de remplacement complet des entrées de service en plomb; La description des solutions choisies pour modifier l’équilibre chimique de l’eau distribuée; Le suivi de l’efficacité des mesures mises en œuvre; L’échéancier détaillé des actions à réaliser et les coûts qui leur sont associés. | | high |
| #Q020 | reporting | reporting | mandatory | Période de couverture du bilan annuel | drinking water | Le bilan est produit pour la période du 1 er janvier au 31 décembre. | S'applique à la production du bilan annuel de la qualité de l'eau potable. | high |
| #Q021 | monitoring | operational | mandatory | Fréquence d'échantillonnage pour les systèmes non résidentiels | drinking water | Si le système ne dessert pas une clientèle résidentielle, un seul échantillon est requis annuellement. | Système de distribution d’eau potable alimentant plus de 20 personnes ne desservant pas une clientèle résidentielle. | high |
| #Q022 | operational | operational | mandatory | Régime applicable aux systèmes desservant uniquement une entreprise | drinking water | Les systèmes qui desservent uniquement une entreprise ne sont pas visés par les obligations de suivi du plomb dans l’eau potable, bien que l’eau distribuée doive respecter la norme relative au plomb. | Systèmes desservant uniquement une entreprise. | high |
| #Q023 | operational | operational | recommended | Coopération citoyenne pour le prélèvement d'échantillons | drinking water | En tant que citoyen, le responsable du système de distribution qui alimente votre résidence peut vous solliciter s’il soupçonne que votre entrée de service est en plomb. Aidez-le en l’autorisant à prélever un échantillon de votre eau. | Lorsqu'un responsable sollicite un citoyen pour un échantillonnage. | high |
| #Q024 | monitoring | operational | mandatory | Nombre d'échantillons pour systèmes résidentiels | drinking water | Lorsque le système dessert des résidences, entre 2 et 50 échantillons sont requis annuellement. Le nombre exact est déterminé selon le nombre de personnes desservies. | Système de distribution d’eau potable alimentant plus de 20 personnes desservant une clientèle résidentielle. | high |