| #Q001 | administrative | unknown | mandatory | Admissibilité au programme PPASEP | drinking water | Est admissible au programme toute municipalité ou régie intermunicipale du Québec (ci-après « l’organisme ») responsable d’un prélèvement d’eau souterraine ou d’eau de surface de catégorie 1, au sens de l’article 51 du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP). | Pour l'admissibilité au Volet 1 : Soutien aux municipalités pour la réalisation des analyses de vulnérabilité | high |
| #Q002 | administrative | unknown | guidance | Consultation du cadre normatif | drinking water | Pour de plus amples renseignements sur les conditions d’admissibilité et sur les montants de l’aide financière, consultez les sections 4.1.4 à 4.1.12 du cadre normatif du programme. | Pour obtenir plus de renseignements sur les conditions d'admissibilité et l'aide financière | high |
| #Q003 | administrative | unknown | mandatory | Échéance du programme | drinking water | Pour les municipalités déjà inscrites, le programme se termine le 31 mars 2022. | Applicable aux municipalités déjà inscrites au volet 1 du PPASEP | high |
| #Q004 | reporting | reporting | mandatory | Réalisation du rapport d'analyse de la vulnérabilité | drinking water | Cet objectif se concrétise par la réalisation du premier rapport d’analyse de la vulnérabilité des sources d’eau potable. | Requirement for municipalities participating in Volet 1 of the PPASEP program. | high |
| #Q005 | reporting | reporting | mandatory | Communication des connaissances aux parties prenantes | drinking water | communiquer ces connaissances aux parties prenantes. | Applicable following the acquisition of knowledge on protection areas and source vulnerability. | high |
| #Q006 | administrative | unknown | mandatory | Fermeture des inscriptions au volet 1 | drinking water | Les inscriptions au volet 1 du PPASEP sont terminées. | | high |