| #Q001 | treatment | health | mandatory | Respect des normes de qualité de l'eau | drinking water | elle doit permettre de respecter les normes du Règlement sur la qualité de l'eau potable ou, lorsque les paramètres visés ne sont pas normés, les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada; | S'applique à toute technologie de traitement en eau potable | high |
| #Q002 | design | health | mandatory | Certification des matériaux en contact avec l'eau | drinking water | les matériaux en contact avec l'eau utilisés par la technologie de traitement doivent être certifiés NSF/ANSI 61 ou certifiés aux normes du BNQ appropriées; | S'applique à toute technologie de traitement en eau potable | high |
| #Q003 | operational | health | mandatory | Certification des produits chimiques de traitement | drinking water | les produits chimiques utilisés dans les technologies de traitement doivent être certifiés NSF/ANSI 60. | S'applique à toute technologie de traitement en eau potable | high |
| #Q004 | administrative | operational | mandatory | Autorisation préalable du MELCC | drinking water | L'utilisation d'une telle technologie de traitement doit faire l'objet d'une autorisation auprès du MELCC avant d'être mise en place et le formulaire de demande d'autorisation est disponible sur son site Web. | Pour une technologie de niveau En validation | high |
| #Q005 | monitoring | reporting | mandatory | Supervision du suivi par une tierce partie (En validation) | drinking water | Ce suivi doit être effectué par une tierce partie et les analyses doivent être réalisées par un laboratoire accrédité par le Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec (CEAEQ). | Suivi des essais pilotes | high |
| #Q006 | monitoring | reporting | mandatory | Accréditation du laboratoire (essais hors Québec) | drinking water | Si les essais pilotes ont eu lieu ailleurs qu'au Québec, l'analyse des échantillons prélevés dans le cadre des essais pilotes doit avoir été effectuée par un laboratoire accrédité selon la norme internationale ISO/CEI 17025 par un organisme d'accréditation signataire de l'Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) de l'International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC). | Si les essais pilotes ont eu lieu ailleurs qu'au Québec | high |
| #Q007 | administrative | reporting | mandatory | Communication avec le BNQ en cas de non-respect du suivi (En validation) | drinking water | Si le suivi demandé par le présent document, ou celui soumis et accepté par le BNQ, ne peut être respecté pendant la durée des essais, le demandeur doit communiquer le plus rapidement possible avec le BNQ afin d'obtenir un accord sur les changements à apporter | Si le suivi demandé ne peut être respecté pendant la durée des essais | high |
| #Q008 | administrative | reporting | mandatory | Dépôt des documents pour l'obtention d'une fiche En validation | drinking water | Pour que la performance d'une technologie de traitement puisse être validée pour des conditions données (débits, variation de débits, nature des eaux brutes, etc.) dans une fiche de niveau En validation , le demandeur doit soumettre au BNQ en pièces justificatives au dossier les documents suivants : - rapport d'ingénierie conforme à l'annexe 1... - rapport de suivi des essais pilotes conforme à l'annexe 2-A... - déclaration d'indépendance de la tierce partie; - pièces justificatives énumérées dans la procédure BNQ 9922-200. | Pour l'obtention d'une fiche au niveau En validation | high |
| #Q009 | monitoring | reporting | mandatory | Supervision du suivi par une tierce partie (Validé) | drinking water | Ce suivi doit être effectué par une tierce partie et les analyses doivent être réalisées par un laboratoire accrédité par le Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec (CEAEQ). | Suivi de validation | high |
| #Q010 | monitoring | reporting | mandatory | Accréditation du laboratoire pour suivi de validation hors Québec | drinking water | Si le suivi de validation a eu lieu ailleurs qu'au Québec, l'analyse des échantillons prélevés dans le cadre de ce suivi doit avoir été effectuée par un laboratoire accrédité selon la norme internationale ISO/CEI 17025 par un organisme d'accréditation signataire de l'Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) de l'International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC). | Si le suivi de validation a eu lieu ailleurs qu'au Québec | high |
| #Q011 | administrative | reporting | mandatory | Communication avec le BNQ en cas de non-respect du suivi (Validé) | drinking water | Si le suivi demandé par le présent document, ou celui soumis et accepté par le BNQ, ne peut être respecté pendant la durée des essais, le demandeur doit communiquer le plus rapidement possible avec le BNQ afin d'obtenir un accord sur les changements à apporter | Si le suivi demandé ne peut être respecté pendant la durée des essais | high |
| #Q012 | treatment | health | mandatory | Respect des exigences RQEP en continu | drinking water | Les exigences du RQEP, ou les Recommandations canadiennes pour les paramètres qui ne sont pas normés, doivent être respectées pendant la période de suivi. | Pendant la période de suivi pour le niveau Validé | high |
| #Q013 | administrative | reporting | mandatory | Dépôt des documents pour l'obtention d'une fiche Validé | drinking water | Pour que la performance d'une technologie de traitement puisse être validée pour des conditions données (débits, variation de débits, nature des eaux brutes, etc.) dans une fiche de niveau Validé , le demandeur doit soumettre au BNQ en pièces justificatives au dossier les documents suivants : - rapport d'ingénierie conforme à l'annexe 1... - rapport de suivi de l'installation à échelle réelle conforme à l'annexe 3-A... - déclaration d'indépendance de la tierce partie; - pièces justificatives énumérées dans la procédure BNQ 9922-200. | Pour l'obtention d'une fiche au niveau Validé | high |
| #Q014 | reporting | reporting | mandatory | Analyse statistique des performances dans le rapport d'ingénierie | drinking water | les justifications des performances présentées dans le rapport d'ingénierie doivent être fondées sur une analyse statistique des résultats du rapport de suivi permettant un niveau de confiance adéquat au regard des exigences réglementaires. | | high |
| #Q015 | reporting | reporting | mandatory | Démonstration statistique du respect des exigences (eau traitée) | drinking water | Pour les résultats à l'eau traitée, il est nécessaire de démontrer, en utilisant une méthode statistique adaptée, que les exigences réglementaires formulées dans le RQEP sont satisfaites. | | high |
| #Q016 | reporting | reporting | mandatory | Démonstration du respect du RQEP selon le Guide d'interprétation | drinking water | Ainsi, le demandeur devra démontrer, de façon distincte pour les groupes de paramètres suivants, et en se limitant aux paramètres visés par la technologie de traitement soumise, que les résultats obtenus respectent les exigences formulées dans le RQEP, considérant les précisions apportées par le Guide d'interprétation du RQEP : | | high |
| #Q017 | reporting | health | mandatory | Taux d'élimination des microorganismes visés | drinking water | Les résultats présentés doivent permettre de constater le taux d'élimination atteint pour chacun des microorganismes visés. | | high |
| #Q018 | reporting | health | mandatory | Respect en tout temps des normes inorganiques RQEP | drinking water | Les résultats présentés doivent permettre de démontrer que les normes du RQEP seront respectées en tout temps. | Substances inorganiques | high |
| #Q019 | administrative | reporting | mandatory | Demande de modification d'une fiche existante | drinking water | Cette demande doit inclure une note technique signée par un ingénieur et portant un jugement critique sur les conditions d'applicabilité de la technologie de traitement, et doit être soutenue par les résultats d'essais pilotes s'étendant sur au moins deux semaines avec tous les équipements fonctionnant adéquatement selon les critères de conception présentés dans la fiche, y compris les séquences de lavages prévues normalement pendant cette période de temps. | Lors du dépôt d'une demande de modification visant un paramètre critique de qualité de l'eau brute | high |
| #Q020 | reporting | reporting | mandatory | Utilisation d'une méthode statistique pour démontrer le respect des exigences | drinking water | Pour l'ensemble des paramètres présentés aux sections précédentes, une méthode statistique doit être utilisée afin de démontrer que les résultats obtenus permettront de respecter les exigences. | | high |
| #Q021 | reporting | reporting | mandatory | Signification statistique de l'allégation de performance | drinking water | Il est requis que l'analyse statistique des résultats démontre que l'allégation de performance est statistiquement significative à 95 %. | | high |
| #Q022 | administrative | reporting | mandatory | Soumission d'un rapport d'ingénierie | drinking water | Un rapport d'ingénierie doit être soumis par le demandeur avec toute demande de fiche de niveau En validation ou de niveau Validé . | | high |
| #Q023 | administrative | reporting | mandatory | Signature du rapport d'ingénierie | drinking water | Le rapport d'ingénierie du demandeur doit être préparé et signé par un ingénieur membre d'un ordre professionnel de la province ou de l'État où il exerce. | | high |
| #Q024 | reporting | reporting | mandatory | Contenu minimum du rapport d'ingénierie | drinking water | Le rapport d'ingénierie doit être divisé en quatre chapitres contenant au moins les éléments suivants : | | high |
| #Q025 | administrative | reporting | mandatory | Présentation de la proposition de fiche technique | drinking water | Le demandeur doit présenter sa proposition de fiche d'information technique, qu'il aura préparée en s'appuyant sur les chapitres précédents de son rapport. | | high |
| #Q026 | administrative | reporting | mandatory | Format de la proposition de fiche | drinking water | le format de cette proposition devra s'inspirer des modèles types de fiches qui sont disponibles sur demande auprès du BNQ. | | high |
| #Q027 | monitoring | operational | mandatory | Stabilité pour l'échantillonnage de l'unité pilote | drinking water | L'échantillonnage doit se faire lorsque l'unité pilote a atteint des conditions stables. | Essais pilotes | high |
| #Q028 | administrative | reporting | mandatory | Préparation du protocole d'essai pilote | drinking water | Le demandeur doit préparer un protocole d'essai pour le suivi en tenant compte des balises de la présente annexe, en l'adaptant, au besoin, en fonction de la technologie de traitement et de son application. | Essais pilotes | high |
| #Q029 | operational | operational | mandatory | Durée et conditions d'exploitation de l'unité pilote | drinking water | L'unité pilote doit être exploitée dans les conditions de référence durant une période d'au moins 13 semaines en continu où, dans le cas des eaux de surface, les conditions de qualité de l'eau brute sont représentatives des variations anticipées en conditions réelles. | Essais pilotes | high |
| #Q030 | monitoring | operational | mandatory | Supervision des essais pilotes par ingénieur | drinking water | Le suivi des essais pilotes devra être effectué sous la supervision d'une tierce partie compétente comptant au moins un ingénieur qui possède les connaissances nécessaires au suivi de la technologie de traitement. | Essais pilotes | high |
| #Q031 | monitoring | reporting | mandatory | Inclusions du mandat de la tierce partie | drinking water | Le mandat de la tierce partie doit inclure la supervision du prélèvement des échantillons, la tenue du journal des activités d'échantillonnage, le suivi de tous les paramètres de fonctionnement et le relevé des conditions qui prévalaient à l'installation lors du prélèvement des échantillons pour les analyses de laboratoire. | Essais pilotes | high |
| #Q032 | reporting | reporting | mandatory | Rédaction du rapport de suivi pilote | drinking water | La tierce partie doit rédiger un rapport de suivi tel que cela est décrit à l'article 9 de cette annexe. | Essais pilotes | high |
| #Q033 | monitoring | operational | mandatory | Conformité des mesures d'exploitation | drinking water | Dans le cadre du suivi des essais pilotes, la tierce partie doit s'assurer que les mesures des paramètres d'exploitation correspondent aux conditions d'exploitation des équipements utilisés. | Essais pilotes | high |
| #Q034 | reporting | reporting | mandatory | Consignation des mesures à l'échantillonnage | drinking water | Elle doit s'assurer que ces mesures sont bien consignées au moment où les échantillons sont prélevés pour être analysés. | Essais pilotes | high |
| #Q035 | reporting | operational | mandatory | Rapport des temps de marche/arrêt et vérification de la calibration | drinking water | Elle doit également rapporter les temps de marche ou d'arrêt des équipements... Elle doit vérifier la calibration des équipements. | Essais pilotes | high |
| #Q036 | reporting | operational | mandatory | Description des cycles de fonctionnement et automates | drinking water | Il est nécessaire de décrire les cycles de fonctionnement, la programmation des automates et le fonctionnement des systèmes de contrôle. | Essais pilotes | high |
| #Q037 | monitoring | operational | mandatory | Uniformité de l'échantillonnage pilote | drinking water | L'échantillonnage doit se faire uniformément pendant toute la période d'essai, notamment durant la première et la dernière semaine des essais. | Essais pilotes | high |
| #Q038 | monitoring | reporting | mandatory | Suivi des chaînes complètes de traitement | drinking water | Dans le cas où la technologie de traitement à analyser serait intégrée à l'intérieur d'une chaîne complète de traitement, le suivi doit porter également sur les paramètres de fonctionnement des différentes technologies de traitement concernées ainsi que sur des échantillonnages intermédiaires. | Essais pilotes intégrés dans une chaîne complète | high |
| #Q039 | monitoring | operational | mandatory | Exigences de préservation et transport des échantillons (pilote) | drinking water | Le prélèvement, la préservation et le transport des échantillons doivent répondre aux exigences décrites au RQEP pour les paramètres visés. | Essais pilotes | high |
| #Q040 | reporting | reporting | mandatory | Tenue d'un registre des événements (pilote) | drinking water | La tierce partie doit tenir un registre des conditions en vigueur à l'échantillonnage, de la chronologie des événements et des interventions effectuées sur les équipements. | Essais pilotes | high |
| #Q041 | prohibition | operational | mandatory | Interdiction de modification lors de l'essai | drinking water | Lors d'un essai pilote, aucune modification à la technologie de traitement ne doit être apportée à l'installation. | Essais pilotes | high |
| #Q042 | monitoring | operational | mandatory | Prolongation du suivi après modification (pilote) | drinking water | Si une modification est apportée, le suivi des essais pilotes doit se poursuivre pendant au moins 13 semaines en continu après la modification. | Si une modification est apportée à l'installation | high |
| #Q043 | reporting | reporting | mandatory | Préparation et signature du rapport pilote | drinking water | Le rapport de suivi des essais pilotes doit être préparé par la tierce partie et doit porter la signature de l'ingénieur responsable sur une page décrivant de façon explicite son mandat. | Essais pilotes | high |
| #Q044 | treatment | treatment | mandatory | Validation biodosimétrique des réacteurs UV | drinking water | La performance de tout réacteur de désinfection par irradiation UV utilisé pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine doit avoir été validée par une méthode de biodosimétrie reconnue. | Réacteurs UV | high |
| #Q045 | reporting | reporting | mandatory | Fourniture des résultats biodosimétriques | drinking water | le demandeur doit fournir les résultats de ses essais en indiquant le protocole de validation utilisé et l'organisme indépendant ayant supervisé les essais. | Réacteurs UV | high |
| #Q046 | reporting | reporting | mandatory | Justification des valeurs pour réacteur UV | drinking water | Dans tous les cas, le demandeur devra soumettre, avec le rapport des essais de biodosimétrie réalisés par une tierce partie indépendante suivant un protocole reconnu, un rapport signé par un ingénieur présentant de façon explicite, à l'aide de chiffriers incluant les formules de calculs et toutes les notes pertinentes, les justifications de chacune des valeurs qu'il souhaite voir présenter pour le réacteur dans la fiche d'information technique. | Réacteurs UV | high |
| #Q047 | administrative | operational | mandatory | Établissement du protocole des crédits d'enlèvement | drinking water | Il est donc de la responsabilité de chaque demandeur d'établir un protocole et de le soumettre pour approbation. Ce protocole doit nécessairement être accompagné du protocole de reconnaissance d'une méthode de suivi de l'intégrité du système de traitement soumis | Protocoles pour crédits d'enlèvement | high |
| #Q048 | monitoring | operational | mandatory | Validation de la méthode de suivi de l'intégrité | drinking water | La méthode utilisée pour le système à l'étude doit être validée au même moment que sont établis les crédits d'enlèvement des parasites et des virus. | Méthode de suivi de l'intégrité | high |
| #Q049 | monitoring | operational | mandatory | Fidélité de la méthode de suivi de l'intégrité | drinking water | La méthode utilisée doit présenter une fidélité suffisante pour détecter une variation de la qualité de l'eau traitée qui risquerait de nuire à l'atteinte des crédits d'enlèvement obtenus par le système à l'étude | Méthode de suivi de l'intégrité | high |
| #Q050 | monitoring | operational | mandatory | Stabilité pour l'échantillonnage en validation | drinking water | L'échantillonnage doit se faire lorsque l'installation est en activité normale. | Suivi de validation | high |
| #Q051 | administrative | reporting | mandatory | Préparation du protocole d'échantillonnage | drinking water | Un protocole d'échantillonnage doit être préparé par le demandeur en tenant compte des balises de la présente annexe ainsi que des balises de l'annexe 3-B, le cas échéant, laquelle décrit le suivi complémentaire proposé pour des situations spécifiques. | Suivi de validation | high |
| #Q052 | reporting | reporting | mandatory | Démonstration du niveau Validé | drinking water | Le demandeur doit démontrer que la technologie de traitement proposée a atteint un niveau de performance et de fiabilité mécanique et opérationnelle suffisant pour qu'elle puisse être considérée comme étant de niveau Validé . | Suivi de validation | high |
| #Q053 | operational | operational | mandatory | Fonctionnement au maximum de la capacité (eau de surface) | drinking water | Dans le cas où la technologie de traitement est utilisée pour traiter de l'eau de surface, les équipements doivent fonctionner au maximum de leur capacité de production (critères de conception) pendant une période minimale de cinq jours consécutifs à quatre moments précis au cours des 52 semaines de suivi | Suivi de validation - Eau de surface | high |
| #Q054 | reporting | reporting | mandatory | Justification de l'installation hors Québec | drinking water | Si le suivi est effectué sur une installation qui n'est pas située au Québec, le demandeur devra démontrer que le choix de l'installation est pertinent au regard des conditions d'application de sa technologie de traitement en territoire québécois | Installation hors Québec | high |
| #Q055 | monitoring | reporting | mandatory | Supervision du suivi de validation par une tierce partie | drinking water | Le suivi de validation doit être effectué sous la supervision d'une tierce partie compétente, c'est-à-dire une firme dans laquelle au moins un ingénieur possède les connaissances nécessaires au suivi de la technologie de traitement. | Suivi de validation | high |
| #Q056 | monitoring | reporting | mandatory | Inclusions du mandat de tierce partie (validation) | drinking water | Le mandat de la tierce partie doit inclure la supervision du prélèvement des échantillons, la tenue du journal des activités d'échantillonnage, le suivi de tous les paramètres de fonctionnement et le relevé des conditions qui prévalaient à l'installation lors du prélèvement des échantillons pour les analyses de laboratoire. | Suivi de validation | high |
| #Q057 | reporting | reporting | mandatory | Rédaction du rapport de suivi (validation) | drinking water | La tierce partie doit rédiger un rapport de suivi tel que le décrit l'article 9 de cette annexe. | Suivi de validation | high |
| #Q058 | operational | operational | mandatory | Responsabilité de l'exploitation | drinking water | Durant le suivi de validation, l'exploitation doit être normalement sous la responsabilité du propriétaire de l'ouvrage. | Suivi de validation | high |
| #Q059 | prohibition | operational | mandatory | Interdiction d'exploitation par le demandeur | drinking water | Le demandeur de la technologie de traitement ne peut être chargé de l'exploitation. | Suivi de validation | high |
| #Q060 | monitoring | operational | mandatory | Conformité des mesures d'exploitation (validation) | drinking water | Dans le cadre du suivi de validation, la tierce partie doit s'assurer que les mesures des paramètres d'exploitation correspondent aux conditions d'exploitation des équipements utilisés. | Suivi de validation | high |
| #Q061 | monitoring | reporting | mandatory | Contrôle obligatoire de la qualité de l'eau potable | drinking water | Toute installation à pleine échelle soumise au suivi de validation est également assujettie au contrôle obligatoire de la qualité de l'eau potable, conformément à la réglementation en vigueur. | Suivi de validation | high |
| #Q062 | monitoring | operational | mandatory | Uniformité de l'échantillonnage de validation | drinking water | L'échantillonnage doit se faire uniformément pendant toute la période d'essai, notamment durant la première et la dernière semaine des essais. | Suivi de validation | high |
| #Q063 | monitoring | operational | mandatory | Suivi des filières complètes de traitement | drinking water | Si la technologie de traitement ciblée par le suivi se trouve intégrée à l'intérieur d'une filière complète de traitement, le suivi doit porter également sur les paramètres de fonctionnement des différents équipements concernés ainsi que sur des échantillonnages intermédiaires dont le nombre et la fréquence doivent être précisés au protocole de suivi. | Suivi de validation | high |
| #Q064 | monitoring | operational | mandatory | Suivi de l'intégrité des systèmes membranaires | drinking water | Dans le cas d'une technologie de traitement de filtration sur membranes avec des crédits d'enlèvement, il faut faire le suivi de l'intégrité des systèmes membranaires selon une méthode reconnue et approuvée. | Technologie de traitement de filtration sur membranes avec des crédits d'enlèvement | high |
| #Q065 | monitoring | operational | mandatory | Exigences de préservation et transport des échantillons (validation) | drinking water | Le prélèvement, la préservation et le transport des échantillons doivent répondre aux exigences décrites au RQEP pour les paramètres visés. | Suivi de validation | high |
| #Q066 | reporting | reporting | mandatory | Tenue d'un registre des événements (validation) | drinking water | La tierce partie doit tenir un registre des conditions en vigueur à l'échantillonnage, de la chronologie des événements et des interventions effectuées sur l'installation de traitement. | Suivi de validation | high |
| #Q067 | prohibition | operational | mandatory | Interdiction de modification lors de la validation | drinking water | Lors d'un suivi de validation, aucune modification à la technologie de traitement ne doit être apportée à l'installation. | Suivi de validation | high |
| #Q068 | monitoring | operational | mandatory | Prolongation du suivi après modification (validation) | drinking water | Si une modification est apportée, le suivi de validation doit se poursuivre pendant au moins 52 semaines après la modification. | Si une modification est apportée à l'installation | high |
| #Q069 | reporting | reporting | mandatory | Signature du rapport de validation | drinking water | Le rapport de suivi de validation doit être préparé par la tierce partie et doit porter la signature de l'ingénieur responsable sur une page décrivant de façon explicite son mandat. | Suivi de validation | high |
| #Q070 | reporting | reporting | mandatory | Fourniture de données pour système UV | drinking water | Le demandeur doit fournir des données sur le suivi d'au moins un système UV existant ayant fonctionné au cours d'une période minimale de 52 semaines consécutives. | Validation opérationnelle des réacteurs UV | high |
| #Q071 | monitoring | reporting | mandatory | Indépendance des données de suivi UV | drinking water | Ces données doivent avoir été recueillies par un organisme indépendant. | Validation opérationnelle des réacteurs UV | high |
| #Q072 | design | operational | mandatory | Prévision d'alarmes pour procédés membranaires | drinking water | Les procédés de traitement par filtration membranaire devront prévoir des alarmes pour les situations suivantes : | Projets comportant des membranes | high |
| #Q073 | administrative | operational | mandatory | Attestation d'ingénieur pour le guide d'utilisation | drinking water | Fournir l'attestation d'un ingénieur indiquant que les recommandations d'utilisation, d'inspection et d'entretien formulées dans le guide d'utilisation respectent les règles de l'art, visent à permettre le maintien des performances attendues et concordent avec les activités d'exploitation effectuées lors du suivi des équipements. | Inclus dans le Chapitre 4 du rapport d'ingénierie | high |
| #Q074 | monitoring | operational | mandatory | Échantillonnage mensuel complémentaire pour validation | drinking water | durant les autres mois, il y aura un échantillonnage par mois (soit huit au total). | Suivi de validation pour les eaux de surface, en dehors des quatre périodes de production maximale | high |
| #Q075 | corrective_action | health | mandatory | Sécurisation immédiate des points d'eau non conformes | drinking water | le déroulement de l ' opération de dépistage du plomb dans l ' eau des écoles comprenait quatre étapes, soit les mesures des concentrations de plomb, la sécurisation immédiate des points d ' eau non conformes (ex. : fermeture du point d ' eau ou mise en place d ' une procédure de rinçage préventif), la planification des interventions à moyen et à long terme, et la reddition de comptes au Ministère. | S'applique dès qu'un point d'eau est identifié comme non conforme | high |
| #Q076 | operational | health | mandatory | Procédure de rinçage préventif (P0s > 5 µg/L et P30s < 5 µg/L) | drinking water | Faire couler l ' eau au moins une minute avant de la consommer | Lorsque la concentration du premier échantillon (P0s) est supérieure à 5 µg/L et celle du second (P30s) est inférieure à 5 µg/L | high |
| #Q077 | corrective_action | health | mandatory | Condamnation du point d'eau (P30s > 5 µg/L) | drinking water | Condamner le point d ' eau | Lorsque la concentration du second échantillon (P30s) est supérieure à 5 µg/L | high |
| #Q078 | reporting | reporting | mandatory | Reddition de comptes annuelle au Ministère | drinking water | le Ministère leur demande de lui fournir une reddition de comptes annuelle visant à mettre à jour l ' état des points d ' eau potable utilisés aux fins de consommation. | S'applique aux organismes scolaires et établissements privés tant que des points d'eau non conformes subsistent | high |
| #Q079 | corrective_action | health | mandatory | Mise en place d'interventions correctives à moyen et long terme | drinking water | le Ministère demande aux organismes scolaires de continuer à mettre en place des interventions correctives à moyen terme (installation de filtres anti-plomb) et à long terme (remplacement de plomberie) pour corriger définitivement tous les points d ' eau jugés non conformes. | Responsabilité continue des organismes scolaires | high |
| #Q080 | treatment | health | mandatory | Certification des filtres pour le plomb | drinking water | Pour sécuriser chacun de ces points d ' eau, les organismes scolaires ont effectué des interventions immédiates... par l ' installation de filtres certifiés pour le plomb | En cas d'utilisation de filtration pour la sécurisation ou correction | high |
| #Q081 | monitoring | health | mandatory | Vérification de la conformité après travaux | drinking water | Les points d ' eau corrigés sont considérés conformes après vérification selon la procédure de dépistage appliquée. | Suite à des travaux correctifs | high |
| #Q082 | monitoring | health | mandatory | Protocole d'échantillonnage pour le dépistage du plomb | drinking water | deux échantillons d ' eau successifs devaient être prélevés à chaque point d ' eau pour la mesure de la concentration de plomb, soit : P0s : 1 er jet sans écoulement après au moins 6 heures de stagnation; P30s : après 30 secondes d ' écoulement continu. | S'applique à chaque point d'eau lors de l'opération de dépistage | high |
| #Q083 | reporting | reporting | mandatory | Suivi annuel de l'avancement des travaux par le Ministère | drinking water | le Ministère continuera de faire un suivi de l ' état d ' avancement de ces travaux par le biais d ' une reddition de comptes annuelle | | high |
| #Q084 | administrative | operational | mandatory | Soutien personnalisé aux organismes à taux de non-conformité élevé | drinking water | le Ministère continuera... d'offrir un soutien personnalisé aux organismes scolaires qui présentent encore un taux élevé de points d ' eau non conformes. | Organismes scolaires avec taux élevé de non-conformité | high |