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Document ID ca-qc-pdplbd-2026 Title Purificateur d’eau : prendre la bonne décision URL https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/potable/installation/rbq.htm Jurisdiction /ca/qc Subdomain(s) Drinking Water Language fr Status completed Analyzed at 2026-04-01 03:58:16.608317+00:00 Relevance Provides regulatory requirements for water treatment devices in Quebec.

Q Qualitative Requirements (5)

Req ID Category Intent Legal Status Name Subdomain(s) Context Conditions Confidence
#Q001operationaloperationalrecommendedAppel à un spécialiste pour l'installationdrinking waterSi vous décidez de faire installer un purificateur d’eau , il est préférable de faire appel à un spécialiste en eau potable domestique.Lors de la décision d'installer un purificateur d'eauhigh
#Q002prohibitionoperationalmandatoryRaccordement par un entrepreneur en plomberiedrinking waterSeul un entrepreneur en plomberie peut raccorder à la plomberie un dispositif de traitement de l’eau potable desservant 20 personnes et moins.Dispositif de traitement de l'eau potable desservant 20 personnes et moinshigh
#Q003designtreatmentmandatoryConformité aux normes NSF et CSAdrinking waterL’équipement choisi doit répondre aux normes NSF et CSA applicables.Équipement de traitement de l'eau potable desservant 20 personnes et moinshigh
#Q004administrativeunknownmandatoryAutorisation ministérielle du dispositif de traitementdrinking waterNous devons aussi autoriser tout dispositif de traitement de l’eau potable desservant plus de 20 personnes.Dispositif de traitement de l'eau potable desservant plus de 20 personneshigh
#Q005monitoringhealthmandatorySuivi régulier de la qualité de l'eaudrinking waterLe responsable du dispositif doit assurer un suivi régulier de la qualité de l’eau.Dispositif de traitement de l'eau potable desservant plus de 20 personneshigh

P Quantitative Requirements (2)

Req ID Category Intent Legal Status Name Subdomain(s) Limit Type Limit Value Context Conditions Confidence
#P001operationaloperationalmandatoryCapacité du dispositif pour raccordement exclusif par un entrepreneur en plomberiedrinking waterrequirement<= 20 personnesSeul un entrepreneur en plomberie peut raccorder à la plomberie un dispositif de traitement de l’eau potable desservant 20 personnes et moins.Applicable lors de l'installation d'un dispositif de traitement de l'eau potablehigh
#P002operationaloperationalmandatoryCapacité du dispositif nécessitant une autorisation du Ministèredrinking waterrequirement> 20 personnesNous devons aussi autoriser tout dispositif de traitement de l’eau potable desservant plus de 20 personnes.Applicable aux dispositifs de traitement de l'eau potable, dont le responsable doit assurer un suivi régulier de la qualité de l'eau.high

D Definitions (0)

No definitions.