| #Q001 | design | operational | mandatory | Détail des paramètres du projet de prélèvement | agricultural water | Pour y arriver, il faut détailler le volume d’eau journalier nécessaire au projet, le type d’usage réservé à l’eau prélevée, la localisation du prélèvement ainsi que le risque d’impact sur les prélèvements voisins ou sur le milieu naturel. | Pour réussir un projet agricole et s’assurer d’avoir accès à l’eau en quantité et en qualité suffisantes. | high |
| #Q002 | administrative | operational | mandatory | Vérification de l'assujettissement à l'autorisation ministérielle | agricultural water | La caractérisation des besoins en eau permet aussi au producteur de vérifier, selon le volume journalier maximal, si le prélèvement doit être soumis à une autorisation du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. | Selon le volume journalier maximal prélevé. | high |
| #Q003 | design | operational | mandatory | Calcul de la demande journalière moyenne | agricultural water | D’autres calculs doivent être réalisés, comme la demande journalière moyenne calculée sur une période de 90 jours consécutifs où la demande est maximale. | | high |
| #Q004 | design | operational | mandatory | Projections des besoins en eau sur 10 ans | agricultural water | Des projections doivent aussi être réalisées sur les 10 prochaines années, puisque c’est la durée de validité de l’autorisation ministérielle. | Dans le cadre de l'évaluation des besoins pour l'autorisation ministérielle. | high |
| #Q005 | design | operational | mandatory | Détermination des mois de demande maximale | agricultural water | Dans le calcul de ses besoins en eau, le producteur agricole doit déterminer les mois au cours desquels la demande sera la plus forte. | | high |
| #Q006 | design | operational | guidance | Démarche de caractérisation des besoins en eau | agricultural water | La démarche permettant de caractériser correctement les besoins en eau d’une entreprise agricole comporte essentiellement cinq étapes : 1. Identifier les différents usages de l’eau effectués par l’entreprise; 2. Quantifier le volume requis pour les différents usages actuels; 3. Ventiler les quantités d’eau requises par usages sur une base annuelle; 4. Calculer le besoin journalier maximal et la demande journalière moyenne, en tenant compte des mesures d’atténuation mises en place; 5. Quantifier le volume requis dans le futur, si les projets impliquent une augmentation des prélèvements d’eau. | | high |
| #Q007 | design | operational | mandatory | Prise en compte des normes selon l'usage | agricultural water | Le choix du type de prélèvement (eau de surface ou eau souterraine) et sa localisation devront considérer ces normes. | En fonction des usages prévus (abreuvement du cheptel, consommation humaine, intrant dans la fabrication d’un produit alimentaire). | high |
| #Q008 | design | operational | recommended | Consultation d'un professionnel pour le choix de la localisation | agricultural water | Pour faire un choix optimal, il est recommandé de consulter un professionnel du domaine qui connaît le contexte régional et la réglementation applicable aux prélèvements d’eau. | Lors du choix de l'emplacement du ou des sites de prélèvement d’eau. | high |
| #Q009 | design | operational | mandatory | Évaluation préalable des impacts environnementaux et de voisinage | agricultural water | Préalablement à l’installation d’un prélèvement d’eau, l’agriculteur doit se questionner sur les impacts de son prélèvement sur l’environnement immédiat, à savoir si l’ouvrage cause un préjudice à un prélèvement voisin ou à un milieu humide ou hydrique sensible. | Préalablement à l’installation d’un prélèvement d’eau. | high |