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Document ID ca-qc-pd2dlsqdl2-2018 Title Plan d'action 2018-2023 de la Stratégie québécoise de l'eau 2018-2030 URL https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/strategie-quebecoise/plan-action2018-2030.pdf Jurisdiction /ca/qc Subdomain(s) Drinking water, Wastewater, Stormwater Language fr Status completed Analyzed at 2026-04-01 07:42:06.632926+00:00 Relevance It is a government-issued strategic framework for water management and policy.

Q Qualitative Requirements (27)

Req ID Category Intent Legal Status Name Subdomain(s) Context Conditions Confidence
#Q001treatmenthealthmandatoryMesures de protection de l'eau avant utilisationdrinking waterAvant d'être utilisée, l'eau doit passer par des mesures de protection pour en assurer la qualité.high
#Q002treatmenttreatmentmandatoryTraitement de l'eau après usagewastewaterAprès usage, elle doit également être traitée adéquatement avant d'être rejetée dans l'environnement.high
#Q003administrativeoperationalmandatoryProtéger les sources d'eau potabledrinking water1.1.1 Programme pour une protection accrue des sources d'eau potableMinistère porteur : MDDELCChigh
#Q004administrativeoperationalmandatoryAccès à une eau de qualité et en quantité suffisantedrinking water, recreational water1.2.1 Réaliser des projets d'acquisition de connaissances sur les eaux souterraines. 1.2.2 Améliorer la qualité des eaux récréatives au Québec par la sensibilisation des acteurs concernés. 1.2.3 Sensibiliser les citoyens à l'importance de vérifier la qualité de l'eau de leur puits. 1.2.4 Poursuivre l'amélioration de la qualité de l'eau potable par les municipalités du QuébecMinistère porteur : MDDELCChigh
#Q005designtreatmentmandatoryMise aux normes des infrastructureswastewater, drinking water1.3.1 Moderniser la gestion des eaux usées municipales et résidentielles. 1.3.2 Développer des outils soutenant la modernisation de la gestion des eaux usées. 1.3.3 Assurer l'adoption de meilleures pratiques de conception des infrastructures d'aqueduc et d'égoutMinistères porteurs : MFQ, MDDELCChigh
#Q006administrativeoperationalmandatoryVirage agroenvironnemental et écoresponsabilisationagricultural water1.4.1 Démontrer les bénéfices liés à l'amélioration des pratiques agricoles et agroenvironnementales. 1.4.2 Analyser les impacts économiques engendrés par la mise en place de certaines bonnes pratiques agroenvironnementales et développer des mécanismes de rétribution. 1.4.3 Élaborer et évaluer des instruments économiques afin de favoriser la réduction des pesticides. 1.4.4 Évaluer l'adoption de diverses pratiques de gestion intégrée des ennemis des culturesMinistères porteurs : MDDELCC, MAPAQhigh
#Q007administrativeoperationalmandatoryConserver et restaurer les milieux aquatiquesaquatic life2.1.1 Soutenir le milieu municipal dans la conservation et la restauration des milieux aquatiques. 2.1.2 Poursuivre les efforts de la Stratégie d'intervention pour l'avenir du lac Saint-Pierre. 2.1.3 Effectuer le suivi physique de projets de restauration de milieux aquatiques. 2.1.4 Protéger les milieux aquatiques sur les territoires forestiers du domaine de l'ÉtatMinistères porteurs : MDDELCC, MFFPhigh
#Q008administrativeoperationalmandatoryProtéger les espèces en situation précaireaquatic life2.2.1 Assurer la conservation des espèces floristiques aquatiques en situation précaire. 2.2.2 Protéger les espèces fauniques en situation précaireMinistères porteurs : MDDELCC, MFFPhigh
#Q009administrativeoperationalmandatoryAccroître la superficie du réseau d'aires protégéesaquatic life2.3.1 Atteindre les objectifs gouvernementaux d'aires protégées et assurer leur pérennitéMinistère porteur : MDDELCChigh
#Q010administrativeoperationalmandatoryContrôle des espèces exotiques envahissantesaquatic life2.4.1 Lutter efficacement contre les plantes exotiques envahissantes. 2.4.2 Implanter de nouvelles approches analytiques en matière d'environnement. 2.4.3 Bonifier le Programme québécois de lutte contre les carpes asiatiquesMinistères porteurs : MDDELCC, MFFPhigh
#Q011administrativeoperationalmandatoryChangements climatiques dans la gestion des risquesother3.1.1 Moderniser la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. 3.1.2 Encourager les municipalités à adopter des pratiques favorables à une gestion durable des eaux pluviales. 3.1.3 Déployer un programme de soutien aux municipalités dans la mise en place d'infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la sourceMinistères porteurs : MDDELCC, MAMOThigh
#Q012designoperationalmandatoryOutils de prévision et de prévention des risquesother3.2.1 Cartographier les zones de vulnérabilité aux inondations et à l'érosion des berges et des côtes du Saint-Laurent. 3.2.2 Produire une nouvelle cartographie des zones inondables dans un contexte de changements climatiques. 3.2.3 Actualiser la cartographie des zones inondables de huit secteurs particulièrement vulnérables aux inondationsMinistères porteurs : MDDELCC, MAMOThigh
#Q013operationaloperationalmandatoryModerniser la gestion des barragesother3.3.1 Assurer l'exploitation sécuritaire des barrages publics et municipauxMinistère porteur : MDDELCChigh
#Q014administrativeoperationalmandatoryDévelopper les secteurs d'activités économiques durablesother4.1.1 Soutenir le développement d'une production aquacole durable. 4.1.2 Mettre en œuvre le plan de développement de la pêche au saumon et de la pêche sportiveMinistères porteurs : MDDELCC, MFFPhigh
#Q015administrativeoperationalmandatoryNormes environnementales au transport maritimeother4.2.1 Programme d'aide à l'amélioration de l'efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire en matière de réduction des émissions de GES. 4.2.2 Programme visant la réduction des émissions de GES par le développement du transport intermodalMinistère porteur : MTMDEThigh
#Q016administrativeoperationalmandatorySoutenir le développement des technologies liées à l'eauother4.3.1 Assurer la recherche sur les biotechnologies marinesMinistère porteur : MESIhigh
#Q017administrativeoperationalmandatoryFavoriser l'accès aux plans et cours d'eaurecreational water4.4.1 Mettre en œuvre le volet tourisme de la Stratégie maritime. 4.4.2 Déployer le Programme accès aux plans d'eau pour la pêche récréativeMinistères porteurs : MTO, MFFPhigh
#Q018administrativeoperationalmandatoryPratiques visant l'économie et l'utilisation durable d'eaudrinking water, agricultural water5.1.1 Élaborer et mettre en œuvre des mesures de sensibilisation dans le cadre du mois sur l'eau (juin). 5.1.2 Adopter la poursuite de la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable sur l'horizon 2018-2025. 5.1.3 Appuyer le recours à des technologies et techniques novatrices permettant de meilleures performances environnementales des entreprises. 5.1.4 Sensibiliser la population à la protection et à l'utilisation durable de l'eauMinistères porteurs : MDDELCC, MAMOT, MAPAQhigh
#Q019administrativeoperationalmandatoryRéduction de l'utilisation et le rejet de plastiquedrinking water, other5.2.1 Favoriser l'utilisation des fontaines d'eau. 5.2.2 Déployer un programme de mobilisation à la réduction de la pollution de l'eau par le plastique (ex. réduire l'utilisation des pailles et autres plastiques) • Volet jeunesse • Volet mobilisation citoyenneMinistère porteur : MDDELCChigh
#Q020monitoringreportingmandatoryAcquisition des connaissances essentiellesaquatic life, drinking water6.1.1 Bonifier les connaissances générales sur l'eau des lacs et des rivières et sur les eaux souterraines. 6.1.2 Mesurer l'impact d'activités humaines sur la qualité de l'eau et les milieux aquatiques (pesticides, microplastiques, phosphore, contaminants émergents, etc.). 6.1.3 Élargir le Réseau de surveillance volontaire des lacs (RSVL) et bonifier les connaissances acquisesMinistères porteurs : MDDELCC, MFFPhigh
#Q021reportingreportingmandatoryOutils de gestion et partage d'informationother6.2.1 Développer des outils de gestion et d'analyse des données du Réseau de suivi des eaux souterraines. 6.2.2 Assurer le déploiement du Portail des connaissances sur l'eau. 6.2.3 Acquérir et transférer des connaissances scientifiques sur le milieu marin grâce au Projet Odyssée Saint-Laurent. 6.2.4 Diffuser des connaissances sur les risques liés aux inondations et sur les pratiques à privilégier pour y faire face. 6.2.5 Développer et améliorer les outils pour soutenir la prise de décisions et pour suivre la situation lors d'inondations. 6.2.6 Bonifier la diffusion de connaissances et l'accompagnement des partenairesMinistères porteurs : MDDELCC, MESI, MSPhigh
#Q022administrativeoperationalmandatoryRecherche et expertise dans le domaine de l'eauother6.3.1 Mettre en place un consortium de recherche dédié à l'eau. 6.3.2 Soutenir la prise de décision par des projets de recherche et de développement dans le domaine de l'eauMinistère porteur : MDDELCChigh
#Q023administrativeoperationalmandatoryConsolider la gestion intégrée des ressourcesother7.1.1 Étendre la gestion intégrée de l'eau. 7.1.2 Améliorer le soutien aux organismes de bassins versants et le suivi de la gestion intégrée des ressources en eau. 7.1.3 Mettre en place le Conseil québécois de l'eauMinistère porteur : MDDELCChigh
#Q024administrativeoperationalmandatoryCoopération intergouvernementale et internationaleother7.2.1 Appuyer la concertation Québec-Vermont-New York pour la gestion intégrée du lac Champlain, du lac Memphrémagog et de la rivière Richelieu. 7.2.2 Assurer la présence du Québec au sein des regroupements et forums régionaux touchant la gestion des bassins versants transfrontaliers et du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent. 7.2.3 Intensifier la participation du Québec au sein des forums internationaux, suivre les travaux des organisations multilatérales et soutenir la coopération internationale en matière de gestion durable de l'eau. 7.2.4 Favoriser les partenariats structurantsMinistères porteurs : MDDELCC, MRIFhigh
#Q025administrativeoperationalmandatoryAménagement du territoire et gestion intégréeother7.3.1 Mettre en place un programme de soutien régional aux enjeux de l'eau (PDE-PGIR). 7.3.2 Instaurer des mesures liées à la protection du territoire maritime et de ses écosystèmes dans le cadre du Fonds bleu. 7.3.3 Élaborer des orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire consacrées à la gestion intégrée des ressources en eauMinistères porteurs : MDDELCC, SAM, MAMOThigh
#Q026reportingreportingmandatorySuivi des objectifs et mesuresotherUn suivi transparent et structuré des objectifs et mesures du plan d'action sera assuré.high
#Q027administrativeoperationalmandatoryCoordination du suiviotherCe suivi sera coordonné par un bureau de coordination sous la responsabilité du MDDELCC qui travaillera en étroite collaboration avec les ministères porteurs et les partenaires du Plan d'action.Ministère porteur : MDDELCChigh

P Quantitative Requirements (0)

No quantitative requirements.

D Definitions (14)

Req ID Category Name Context Confidence
#D001MDDELCCministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiqueshigh
#D002MAPAQMinistère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québechigh
#D003MAMOTMinistère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoirehigh
#D004MFFPMinistère des Forêts, de la Faune et des Parcshigh
#D005MFQMinistère des Finances du Québechigh
#D006MSPMinistère de la Sécurité publiquehigh
#D007MTMDETMinistère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transportshigh
#D008MTOMinistère du Tourismehigh
#D009MRIFMinistère des Relations internationales et de la Francophoniehigh
#D010MESIMinistère de l'Économie, de la Science et de l'Innovationhigh
#D011SAMSecrétariat aux affaires maritimeshigh
#D012milieux aquatiquesincluent les milieux humides, hydriques et marinsmedium
#D013RSVLRéseau de surveillance volontaire des lacshigh
#D014PDE-PGIRprogramme de soutien régional aux enjeux de l'eauhigh