| Req ID | Category | Intent | Legal Status | Name | Subdomain(s) | Context | Conditions | Confidence |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| #Q001 | reporting | reporting | mandatory | Transmission du rapport d'analyse de vulnérabilité | drinking water | L'article 75, qui est entré en vigueur le 1 er avril 2015, précise que le responsable d'un prélèvement d'eau de surface pour l'alimentation en eau potable de plus de 500 personnes (Catégorie 1 plus de 500 personnes et au moins une résidence) doit transmettre au Ministre un rapport contenant une analyse de vulnérabilité de la source d'eau potable tous les cinq ans. | Prélèvement d'eau de surface pour l'alimentation en eau potable de plus de 500 personnes (Catégorie 1) | high |
| #Q002 | administrative | reporting | mandatory | Délai pour fournir le premier rapport de vulnérabilité | drinking water | L'exploitant dispose au plus tard de six ans pour fournir ce rapport pour chaque prélèvement d'eau de surface de catégorie 1 en exploitation au 1 er avril 2015,. | Prélèvement d'eau de surface de catégorie 1 en exploitation au 1 er avril 2015 | high |
| #Q003 | reporting | reporting | mandatory | Éléments obligatoires du rapport d'évaluation de vulnérabilité | drinking water | L'analyse de vulnérabilité effectuée aux 5 ans est fondée sur : 1° la localisation du site de prélèvement et une description de son aménagement; 2° le plan de localisation des aires de protection immédiate, intermédiaire et éloignée, lequel doit permettre de déterminer les limites sur le terrain; 3° les niveaux de vulnérabilité des eaux évalués conformément à l'article 69 pour chacun des indicateurs prévus à l'annexe IV; 4° au regard des aires de protection immédiate et intermédiaire, les activités anthropiques, les affectations du territoire et les évènements potentiels qui sont susceptibles d'affecter, de manière significative, la qualité et la quantité des eaux exploitées par le prélèvement; 5° au regard de la portion de l'aire de protection éloignée qui ne recoupe pas les aires de protection immédiate et intermédiaire, les activités anthropiques, les affectations du territoire et les évènements potentiels qui sont susceptibles d'affecter, de manière significative, la qualité et la quantité des eaux exploitées par le prélèvement; 6° une évaluation des menaces que représentent les activités anthropiques et les évènements potentiels répertoriés en vertu des paragraphes 4 et 5; 7° une identification des causes pouvant expliquer, pour chacun des indicateurs prévus à l'annexe IV, les niveaux de vulnérabilité des eaux de surface évalués moyen ou élevé. | Prélèvement de Type 1 | high |
| #Q004 | reporting | reporting | mandatory | Transmission d'un avis écrit dans l'aire de protection immédiate | drinking water | Le responsable du prélèvement d'eau doit transmettre un avis écrit au domicile de chacune des propriétés incluses dans l'aire de protection immédiate informant leurs propriétaires ou leurs occupants de la présence du site de prélèvement dans leur voisinage. | Propriétés incluses dans l'aire de protection immédiate | high |
| #Q005 | administrative | reporting | mandatory | Tenue d'un registre d'observations d'évènements | drinking water | Selon l'article 22.0.04 du Règlement sur la qualité de l'eau potable, le responsable d'un système municipal de distribution desservant plus de 500 personnes et au moins une résidence et dont les eaux proviennent en totalité ou en partie d'eaux de surface, doit tenir un registre contenant des observations sur des évènements qui sont susceptibles d'entraîner, notamment, une pénurie d'eau, une obstruction ou un bris du site de prélèvement ou une défaillance du système de dégrillage, du système de coagulation, du système de décantation, du système de filtration, du système de désinfection ou de l'ensemble du système de traitement. | Système municipal de distribution desservant plus de 500 personnes et au moins une résidence (eau de surface) | high |
| #Q006 | prohibition | operational | mandatory | Activités interdites dans la zone de protection immédiate | drinking water | Activités interdites dans la zone immédiate 1° le pâturage; 2° l'épandage et le stockage, à même le sol, de déjections animales, de compost de ferme, de matières fertilisantes azotées ou de matières résiduelles fertilisantes; 3° l'épandage et le stockage, à même le sol, de boues provenant d'ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées ou de tout autre système de traitement ou d'accumulation d'eaux usées sanitaires ou de toute matière contenant plus de 0,1% de boues provenant d'eaux usées sanitaires, évaluée sur la base de matière sèche; 4° l'aménagement d'un nouveau rejet dans un cours d'eau, sauf si cet aménagement est effectué dans un cours d'eau dont la largeur est supérieure à 30 m en période d'étiage et si une attestation d'un professionnel précise que le rejet n'affectera pas le site de prélèvement d'eau. | Dans la zone immédiate (RPEP) | high |
| #Q007 | operational | operational | mandatory | Conditions pour autres activités dans l'aire de protection immédiate | drinking water | Toute autre activité devant s'effectuer à l'intérieur d'une aire de protection immédiate d'un prélèvement d'eau de surface de catégorie 1 ou 2, sauf celles relatives à l'exploitation d'une centrale hydroélectrique, doit respecter les conditions suivantes: 1° l'activité doit être effectuée de manière à minimiser les risques d'érosion des sols, notamment par le rétablissement et le maintien de la couverture végétale présente et du caractère naturel de la rive; 2° si l'activité vise à aménager un fossé ou un drain souterrain, ceux-ci ne peuvent être en lien direct avec le lac ou le cours d'eau récepteur, à moins que des infrastructures permettent de limiter l'apport de sédiments vers le lac ou le cours d'eau concerné et que, dans le cas d'un fossé, le haut du talus comporte une couverture végétale d'une largeur minimale d'un mètre. | Toute autre activité (sauf exploitation de centrale hydroélectrique) dans la zone immédiate de catégorie 1 ou 2 | high |
| #Q008 | prohibition | operational | mandatory | Interdiction de forage et sondage stratigraphique dans l'aire intermédiaire | drinking water | L'aménagement d'un site de forage destiné à rechercher ou à exploiter du pétrole, du gaz naturel, de la saumure ou un réservoir souterrain ainsi que l'exécution d'un sondage stratigraphique sont interdits dans l'aire de protection intermédiaire d'un prélèvement d'eau de surface. | Dans l'aire de protection intermédiaire d'un prélèvement d'eau de surface | high |
| #Q009 | monitoring | operational | mandatory | Évaluation de la vulnérabilité physique du site de prélèvement | drinking water | Le RPEP (Annexe IV) demande à ce que la vulnérabilité physique du site de prélèvement soit évaluée en fonction de la plus contraignante des méthodes suivantes: 1° l'historique de tous les événements naturels ou d'origine anthropique répertoriés en vertu de l'article 22.0.4 du Règlement sur la qualité de l'eau potable (chapitre Q-2, r. 40), sur une période consécutive de 5 ans, qui ont pu porter préjudice au fonctionnement du site de prélèvement. [...] 2° l'évaluation d'un niveau élevé par un professionnel si ce dernier atteste par écrit que la localisation du site de prélèvement constitue une source de préoccupation, notamment en raison des caractéristiques hydrodynamiques du plan d'eau, des projets d'exploitation, de développement ou d'aménagement en amont, d'une demande accrue en eau projetée ou des effets anticipés des changements climatiques. | high | |
| #Q010 | monitoring | operational | mandatory | Évaluation de la vulnérabilité aux micro-organismes | drinking water | La vulnérabilité des eaux aux micro-organismes dans le RPEP est évaluée selon l'une ou l'autre des méthodes suivantes: 1° la compilation, sur une période consécutive de 5 ans, des résultats d'analyse des échantillons d'eau brute prélevés conformément au Règlement sur la qualité de l'eau potable relativement au dénombrement de bactéries Escherichia coli, notamment ceux prélevés en vertu de l'article 22.0.1. Une telle compilation permet d'évaluer la vulnérabilité des eaux aux niveaux suivants: a) élevé si le résultat des analyses présente une médiane supérieure à 150 UFC/100 ml ou si la valeur du 95e percentile est supérieure à 1 500 UFC/100 ml; b) moyen si la vulnérabilité n'est ni faible, ni élevée; c) faible si le résultat des analyses présente une médiane inférieure à 15 UFC/100 ml et si la valeur du 95e percentile est inférieure à 150 UFC/100 ml; 2° lorsque la méthode prévue au paragraphe 1 ne peut être utilisée, la vulnérabilité des eaux sera évaluée aux niveaux suivants: a) élevé si les rives de l'aire de protection immédiate du prélèvement sont situées en totalité en milieu urbanisé ou si au moins un ouvrage de surverse d'un réseau d'égout unitaire ou pseudodomestique, susceptible de rejeter des eaux usées non traitées ou partiellement traitées en période d'orage, de pluie prolongée ou de fonte des neiges, est localisé dans les aires de protection immédiate ou intermédiaire du prélèvement b) moyen si la vulnérabilité n'est ni faible ni élevée; c) faible si le site de prélèvement est situé en aval d'aucune agglomération desservie par un réseau d'égout unitaire ou pseudo-domestique, d'aucun établissement d'élevage, d'aucune industrie de transformation alimentaire et d'aucun autre établissement susceptible de rejeter des micro-organismes pathogènes ou indicateurs d'une contamination d'origine fécale dans le cours d'eau. | high | |
| #Q011 | monitoring | operational | mandatory | Évaluation de la vulnérabilité aux matières fertilisantes | drinking water | Pour les prises d'eau de surface situées dans un lac ou une rivière, la plus contraignante des méthodes suivantes doit être appliquée: 1° la compilation, sur une période consécutive de 5 ans, des résultats d'analyse des échantillons d'eau brute prélevés conformément au premier alinéa de l'article 22.0.2 du Règlement sur la qualité de l'eau potable relativement au phosphore total (i.e. un échantillon d'eau brute par mois de mai à octobre). Une telle compilation permet d'évaluer la vulnérabilité des eaux aux niveaux suivants: dans un lac: élevé si la moyenne des résultats est égale ou supérieure à 20 µg/l P; moyen si la moyenne des résultats se situe entre 10 µg/l P et 20 µg/l P; faible si la moyenne des résultats est égale ou inférieure à 10 µg/l P; dans tout autre cours d'eau: élevé si la moyenne des résultats est égale ou supérieure à 50 µg/l P; moyen si la moyenne des résultats se situe entre 30 µg/l P et 50 µg/l P; faible si la moyenne des résultats est égale ou inférieure à 30 µg/l P; 2° l'historique des événements répertoriés en vertu de l'article 22.0.4 du Règlement sur la qualité de l'eau potable dans un cours d'eau sur une période consécutive de 5 ans relativement aux proliférations de cyanobactéries, d'algues ou de plantes aquatiques ou aux hausses d'azote ammoniacal. Un tel historique permet d'évaluer la vulnérabilité des eaux aux niveaux suivants: élevé si 5 événements ou plus sont répertoriés; moyen si 2 à 4 événements sont répertoriés; faible si un évènement ou moins est répertorié; 3° lorsque les méthodes prévues aux paragraphes 1 et 2 ne peuvent être utilisées, la vulnérabilité des eaux sera évaluée par un professionnel en fonction de l'impact potentiel des activités anthropiques répertoriées dans l'aire de protection éloignée du prélèvement d'eau sur l'apport de matières fertilisantes pouvant affecter la qualité des eaux prélevées. | Prises d'eau de surface situées dans un lac ou une rivière | high |
| #Q012 | monitoring | operational | mandatory | Évaluation de la vulnérabilité à la turbidité | drinking water | Le RPEP requiert que la vulnérabilité des eaux à la turbidité soit évaluée en fonction de l'une ou l'autre des méthodes suivantes (i.e. selon les données disponibles): 1° la compilation, sur une période consécutive de 5 ans, des résultats d'analyse des mesures de la turbidité de l'eau brute prises conformément au deuxième alinéa de l'article 22.0.2 du Règlement sur la qualité de l'eau potable. Une telle compilation permet d'évaluer la vulnérabilité des eaux aux niveaux suivants: a) élevé si la valeur du 99e percentile est égale ou supérieure à 100 UTN (unité de turbidité néphélémétrique); b) faible dans les autres cas; 2° lorsque la méthode prévue au paragraphe 1 ne peut être utilisée, la vulnérabilité des eaux sera évaluée par un professionnel en fonction de l'impact potentiel des caractéristiques naturelles de l'aire de protection éloignée du prélèvement et des activités anthropiques qui s'y exercent sur la turbidité des eaux prélevées. | high | |
| #Q013 | monitoring | operational | mandatory | Évaluation de la vulnérabilité aux substances inorganiques | drinking water | La vulnérabilité des eaux aux substances inorganiques est évaluée en fonction de l'une ou l'autre des méthodes suivantes: 1° la compilation, sur une période consécutive de 5 ans, des résultats d'analyse des échantillons d'eau distribuée prélevés conformément à l'article 14 du Règlement sur la qualité de l'eau potable (RQEP) relativement aux substances inorganiques associées à la source. Une telle compilation permet d'évaluer la vulnérabilité des eaux aux niveaux suivants: a) élevé si, pour au moins une substance, 2 des valeurs obtenues sont égales ou supérieures à 50% de la norme applicable; b) moyen si: i. pour au moins une substance, 2 des valeurs obtenues se situent entre 20% et 50% de la norme applicable; ii. pour au moins une substance, une valeur obtenue se situe entre 20% et 50% de la norme applicable et une autre valeur est égale ou supérieure à 50% de la norme applicable; c) faible dans les autres cas; 2° lorsque la méthode prévue au paragraphe 1 ne peut être utilisée, la somme des superficies utilisées pour les secteurs d'activité industriel, commercial ou agricole, dans les bandes de terre de 120 m comprises dans l'aire de protection intermédiaire d'un prélèvement d'eau, permet d'évaluer la vulnérabilité des eaux aux niveaux suivants: a) élevé si cette somme est égale ou supérieure à 50% de la superficie totale des bandes de terre de 120 m comprises dans l'aire de protection intermédiaire; b) moyen si cette somme se situe entre 20% et 50% de la superficie totale des bandes de terre de 120 m comprises dans l'aire de protection intermédiaire; c) faible si cette somme est égale ou inférieure à 20% de la superficie totale des bandes de terre de 120 m comprises dans l'aire de protection intermédiaire. | high | |
| #Q014 | monitoring | operational | mandatory | Évaluation de la vulnérabilité aux substances organiques | drinking water | La vulnérabilité des eaux aux substances organiques est évaluée en fonction de l'une ou l'autre des méthodes suivantes: 1° la compilation, sur une période consécutive de 5 ans, des résultats d'analyse des échantillons d'eau distribuée prélevés conformément à l'article 19 du Règlement sur la qualité de l'eau potable (RQEP) relativement aux substances organiques associées à la source. Une telle compilation permet d'évaluer la vulnérabilité des eaux aux niveaux suivants: a) élevé si, pour au moins une substance, 2 des valeurs obtenues sont égales ou supérieures à 50 % de la norme applicable; b) moyen si: i. pour au moins une substance, 2 des valeurs obtenues se situent entre 20% et 50% de la norme applicable; ii. pour au moins une substance, une valeur obtenue se situe entre 20% et 50% de la norme applicable et une autre valeur est égale ou supérieure à 50% de la norme applicable; c) faible dans les autres cas; 2° lorsque la méthode prévue au paragraphe 1 ne peut être utilisée, la somme des superficies utilisées pour les secteurs d'activité industriel, commercial ou agricole, dans les bandes de terre de 120 m comprises dans l'aire de protection intermédiaire d'un prélèvement d'eau, permet d'évaluer la vulnérabilité des eaux aux niveaux suivants: a) élevé si cette somme est égale ou supérieure à 50% de la superficie totale des bandes de terre de 120 m comprises dans l'aire de protection intermédiaire; b) moyen si cette somme se situe entre 20% et 50% de la superficie totale des bandes de terre de 120 m comprises dans l'aire de protection intermédiaire; c) faible si cette somme est égale ou inférieure à 20% de la superficie totale des bandes de terre de 120 m comprises dans l'aire de protection intermédiaire. | high | |
| #Q015 | monitoring | operational | recommended | Programme de suivi de la qualité de l'eau brute (Santé Canada) | drinking water | Santé Canada recommande le développement d'un programme de suivi de la qualité de l'eau brute pour une durée minimale de 5 ans pour tout système déjà en place. | Système de distribution d'eau potable déjà en place | high |
| #Q016 | operational | operational | mandatory | Réalisation de plans de protection (Alberta) | drinking water | En Alberta , la réalisation de plans de protection est obligatoire pour tous les systèmes de traitement de l'eau enregistrés auprès du Ministère de l'Environnement et des Parcs | Tous les systèmes de traitement de l'eau enregistrés en Alberta | high |
| #Q017 | monitoring | reporting | mandatory | Analyse de vulnérabilité du système de production (Manitoba) | drinking water | Chaque municipalité doit donc effectuer, depuis 2007, une analyse de vulnérabilité de son système de production d'eau potable (source/traitement/réseau) et la réviser à une fréquence de 5 ans (Government of Manitoba 2002). | Municipalités assujetties au Drinking Water Safety Act du Manitoba | high |
| #Q018 | operational | operational | mandatory | Plans de protection des sources (Nouvelle-Zélande) | drinking water | la réalisation de plans de protection est obligatoire depuis 2007 pour tous systèmes alimentant plus de 500 personnes | Systèmes alimentant plus de 500 personnes en Nouvelle-Zélande | high |
| #Q019 | monitoring | operational | mandatory | Analyse de vulnérabilité source et traitement (Australie) | drinking water | Depuis 2004, les usines doivent effectuer une analyse de la vulnérabilité de la source ainsi qu'une analyse de vulnérabilité du traitement et déterminer si le risque résiduel est acceptable | Usines de production d'eau potable en Australie | high |
| #Q020 | design | operational | mandatory | Critères de délimitation de l'aire de protection immédiate | drinking water | Une aire de protection immédiate est délimitée pour un prélèvement d'eau de surface de catégorie 1 ou 2. Les limites d'une telle aire sont fixées aux distances suivantes: 1° 300 m autour du site de prélèvement... s'il est situé dans un lac; 2° 1 km en amont et 100 m en aval... s'il est situé dans le fleuve Saint-Laurent... 3° 500 m en amont et 50 m en aval... s'il est situé dans tout autre cours d'eau. | Prélèvements de catégorie 1 ou 2 | high |
| #Q021 | design | operational | mandatory | Critères de délimitation de l'aire de protection intermédiaire | drinking water | Une aire de protection intermédiaire est délimitée pour un prélèvement d'eau de surface de catégorie 1 ou 2. Les limites d'une telle aire sont fixées aux distances suivantes: 1° 3 km autour du site de prélèvement... s'il est situé dans un lac; 2° 15 km en amont et 100 m en aval... s'il est situé dans le fleuve Saint-Laurent... 3° 10 km en amont et 50 m en aval... s'il est situé dans tout autre cours d'eau. | Prélèvements de catégorie 1 ou 2 | high |
| #Q022 | reporting | reporting | mandatory | Contenu obligatoire du registre d'observations | drinking water | Les observations visées au premier alinéa portent notamment sur les évènements suivants: 1° les événements naturels ou d'origine anthropique; 2° les proliférations d'algues, de cyanobactéries et de plantes aquatiques; 3° les hausses suspectées ou mesurées d'azote ammoniacal. | Registre tenu en vertu de l'article 22.0.04 du RQEP | high |
| #Q023 | operational | operational | mandatory | Réalisation de plans de gestion par les districts (Manitoba) | other | Les 18 districts de conservation ( Conservation Districts ) ... doivent, en vertu du Water Protection Act (2005), réaliser des plans de gestion des bassins hydrographiques dont le contenu est défini au Tableau 2-1. | Districts de conservation au Manitoba | high |
| #Q024 | administrative | reporting | mandatory | Obligation des États pour les SWAP (États-Unis) | drinking water | Les États doivent réaliser les analyses de vulnérabilités des sources d'eau selon les amendements apportés au Safe Drinking Water Act en 1996 et doivent également fournir les ressources nécessaires à la mise en œuvre des plans de gestions au sein des bassins-versant | Application du Safe Drinking Water Act (1996) | high |
| Req ID | Category | Intent | Legal Status | Name | Subdomain(s) | Limit Type | Limit Value | Context | Conditions | Confidence |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| #P001 | chemical | health | mandatory | Antimoine | drinking water | MAC | 0,006 mg/L | Liste des substances inorganiques dont le suivi à l'eau traitée est exigé par l'article 14 du RQEP | pour tous les réseaux | high |
| #P002 | chemical | health | mandatory | Arsenic | drinking water | MAC | 0,010 mg/L | Liste des substances inorganiques dont le suivi à l'eau traitée est exigé par l'article 14 du RQEP | pour tous les réseaux | high |
| #P003 | chemical | health | mandatory | Baryum | drinking water | MAC | 1,0 mg/L | Liste des substances inorganiques dont le suivi à l'eau traitée est exigé | pour tous les réseaux | high |
| #P004 | chemical | health | mandatory | Bore | drinking water | MAC | 5,0 mg/L | Liste des substances inorganiques | pour tous les réseaux | high |
| #P005 | chemical | health | mandatory | Bromates | drinking water | MAC | 0,010 mg/L | Liste des substances inorganiques | pour tous les réseaux | high |
| #P006 | chemical | health | mandatory | Cadmium | drinking water | MAC | 0,005 mg/L | Liste des substances inorganiques | pour tous les réseaux | high |
| #P007 | chemical | health | mandatory | Chrome | drinking water | MAC | 0,050 mg/L | Liste des substances inorganiques | pour tous les réseaux | high |
| #P008 | chemical | health | mandatory | Cyanures | drinking water | MAC | 0,20 mg/L | Liste des substances inorganiques | pour tous les réseaux | high |
| #P009 | chemical | health | mandatory | Fluorures | drinking water | MAC | 1,50 mg/L | Liste des substances inorganiques | pour tous les réseaux | high |
| #P010 | chemical | health | mandatory | Nitrates + nitrites | drinking water | MAC | 10,0 mg/L | Liste des substances inorganiques | pour tous les réseaux | high |
| #P011 | chemical | health | mandatory | Mercure | drinking water | MAC | 0,001 mg/L | Liste des substances inorganiques | pour tous les réseaux | high |
| #P012 | chemical | health | mandatory | Sélénium | drinking water | MAC | 0,010 mg/L | Liste des substances inorganiques | pour tous les réseaux | high |
| #P013 | chemical | health | mandatory | Uranium | drinking water | MAC | 0,020 mg/L | Liste des substances inorganiques | pour tous les réseaux | high |
| #P014 | microbiological | health | mandatory | Escherichia coli | drinking water | requirement | > 150 UFC/100 ml | vulnérabilité des eaux aux niveaux suivants: élevé si le résultat des analyses présente une médiane | eau brute, compilation sur 5 ans | high |
| #P015 | microbiological | health | mandatory | Escherichia coli | drinking water | requirement | > 1 500 UFC/100 ml | vulnérabilité des eaux aux niveaux suivants: élevé si | eau brute, compilation sur 5 ans | high |
| #P016 | chemical | treatment | mandatory | phosphore total | drinking water | requirement | >= 20 µg/l P | vulnérabilité des eaux aux niveaux suivants: dans un lac: élevé | eau brute, dans un lac | high |
| #P017 | physical | treatment | mandatory | turbidité | drinking water | requirement | >= 100 UTN | vulnérabilité des eaux aux niveaux suivants: élevé si la valeur du 99e percentile | eau brute | high |
| #P018 | chemical | health | mandatory | microcystines | drinking water | MAC | 1,5 μg/L | Norme pour le Québec | MC equiv | high |
| #P019 | microbiological | health | mandatory | Escherichia coli (vulnérabilité faible) | drinking water | requirement | < 15 UFC/100 ml | vulnérabilité des eaux aux niveaux suivants: faible si le résultat des analyses présente une médiane | eau brute, compilation sur 5 ans | high |
| #P020 | microbiological | health | mandatory | Escherichia coli (vulnérabilité faible - percentile) | drinking water | requirement | < 150 UFC/100 ml | vulnérabilité des eaux aux niveaux suivants: faible si la valeur du 95e percentile | eau brute, compilation sur 5 ans | high |
| #P021 | chemical | treatment | mandatory | Phosphore Total (Lac - moyen) | drinking water | requirement | 10 - 20 µg/l P | vulnérabilité des eaux aux niveaux suivants dans un lac: moyen | eau brute, dans un lac | high |
| #P022 | chemical | treatment | mandatory | Phosphore Total (Lac - faible) | drinking water | requirement | <= 10 µg/l P | vulnérabilité des eaux aux niveaux suivants dans un lac: faible | eau brute, dans un lac | high |
| #P023 | chemical | treatment | mandatory | Phosphore Total (Cours d'eau - élevé) | drinking water | requirement | >= 50 µg/l P | vulnérabilité des eaux aux niveaux suivants dans tout autre cours d'eau: élevé | eau brute, rivière/fleuve | high |
| #P024 | chemical | health | recommended | Microcystines Totales (Recommandation) | drinking water | requirement | 1,5 μg/L | Recommandation de Santé Canada | microcystines totales | high |
| #P025 | chemical | health | mandatory | Atrazine et ses métabolites | drinking water | MAC | 3,5 μg/L | Substances organiques dont le suivi à l'eau traitée est exigé par l'article 19 du RQEP | réseaux alimentant plus de 500 personnes | high |
| #P026 | chemical | health | mandatory | Benzène | drinking water | MAC | 0,5 μg/L | Substances organiques dont le suivi à l'eau traitée est exigé par l'article 19 du RQEP | réseaux alimentant plus de 500 personnes | high |
| #P027 | chemical | health | mandatory | Glyphosate | drinking water | MAC | 210 μg/L | Substances organiques dont le suivi à l'eau traitée est exigé par l'article 19 du RQEP | réseaux alimentant plus de 500 personnes | high |
| #P028 | chemical | health | mandatory | Chlorure de vinyle | drinking water | MAC | 2 μg/L | Substances organiques dont le suivi à l'eau traitée est exigé par l'article 19 du RQEP | réseaux alimentant plus de 500 personnes | high |
| #P029 | chemical | treatment | mandatory | Phosphore Total (Cours d'eau - moyen) | drinking water | requirement | 30 - 50 µg/l P | vulnérabilité des eaux aux niveaux suivants dans tout autre cours d'eau: moyen | eau brute, rivière/fleuve | high |
| #P030 | chemical | treatment | mandatory | Phosphore Total (Cours d'eau - faible) | drinking water | requirement | <= 30 µg/l P | vulnérabilité des eaux aux niveaux suivants dans tout autre cours d'eau: faible | eau brute, rivière/fleuve | high |
| #P031 | chemical | health | mandatory | Carbaryl | drinking water | MAC | 70 µg/L | Substances organiques exigeant un suivi à l'eau traitée (Art. 19 RQEP) | Réseaux alimentant > 500 personnes | high |
| #P032 | chemical | health | mandatory | Carbofurane | drinking water | MAC | 70 µg/L | Substances organiques exigeant un suivi à l'eau traitée (Art. 19 RQEP) | Réseaux alimentant > 500 personnes | high |
| #P033 | chemical | health | mandatory | Chlorpyrifos | drinking water | MAC | 70 µg/L | Substances organiques exigeant un suivi à l'eau traitée (Art. 19 RQEP) | Réseaux alimentant > 500 personnes | high |
| #P034 | chemical | health | mandatory | Diazinon | drinking water | MAC | 14 µg/L | Substances organiques exigeant un suivi à l'eau traitée (Art. 19 RQEP) | Réseaux alimentant > 500 personnes | high |
| #P035 | chemical | health | mandatory | Dicamba | drinking water | MAC | 85 µg/L | Substances organiques exigeant un suivi à l'eau traitée (Art. 19 RQEP) | Réseaux alimentant > 500 personnes | high |
| #P036 | chemical | health | mandatory | Acide 2,4-D | drinking water | MAC | 70 µg/L | Substances organiques exigeant un suivi à l'eau traitée (Art. 19 RQEP) | Réseaux alimentant > 500 personnes | high |
| #P037 | chemical | health | mandatory | Diquat | drinking water | MAC | 50 µg/L | Substances organiques exigeant un suivi à l'eau traitée (Art. 19 RQEP) | Réseaux alimentant > 500 personnes | high |
| #P038 | chemical | health | mandatory | Diuron | drinking water | MAC | 110 µg/L | Substances organiques exigeant un suivi à l'eau traitée (Art. 19 RQEP) | Réseaux alimentant > 500 personnes | high |
| #P039 | chemical | health | mandatory | Métolachlore | drinking water | MAC | 35 µg/L | Substances organiques exigeant un suivi à l'eau traitée (Art. 19 RQEP) | Réseaux alimentant > 500 personnes | high |
| #P040 | chemical | health | mandatory | Métribuzine | drinking water | MAC | 60 µg/L | Substances organiques exigeant un suivi à l'eau traitée (Art. 19 RQEP) | Réseaux alimentant > 500 personnes | high |
| #P041 | chemical | health | mandatory | Paraquat | drinking water | MAC | 7 µg/L | Substances organiques exigeant un suivi à l'eau traitée (Art. 19 RQEP) | Réseaux alimentant > 500 personnes | high |
| #P042 | chemical | health | mandatory | Piclorame | drinking water | MAC | 140 µg/L | Substances organiques exigeant un suivi à l'eau traitée (Art. 19 RQEP) | Réseaux alimentant > 500 personnes | high |
| #P043 | chemical | health | mandatory | Simazine | drinking water | MAC | 9 µg/L | Substances organiques exigeant un suivi à l'eau traitée (Art. 19 RQEP) | Réseaux alimentant > 500 personnes | high |
| #P044 | chemical | health | mandatory | Trifluraline | drinking water | MAC | 35 µg/L | Substances organiques exigeant un suivi à l'eau traitée (Art. 19 RQEP) | Réseaux alimentant > 500 personnes | high |
| #P045 | chemical | health | mandatory | Benzo (a) pyrène | drinking water | MAC | 0,01 µg/L | Substances organiques exigeant un suivi à l'eau traitée (Art. 19 RQEP) | Réseaux alimentant > 500 personnes | high |
| #P046 | chemical | health | mandatory | Dichloro-1,1-éthylène | drinking water | MAC | 10 µg/L | Substances organiques exigeant un suivi à l'eau traitée (Art. 19 RQEP) | Réseaux alimentant > 500 personnes | high |
| #P047 | chemical | health | mandatory | Dichloro-1,2 benzène | drinking water | MAC | 150 µg/L | Substances organiques exigeant un suivi à l'eau traitée (Art. 19 RQEP) | Réseaux alimentant > 500 personnes | high |
| #P048 | chemical | health | mandatory | Dichloro-1,4 benzène | drinking water | MAC | 5 µg/L | Substances organiques exigeant un suivi à l'eau traitée (Art. 19 RQEP) | Réseaux alimentant > 500 personnes | high |
| #P049 | chemical | health | mandatory | Dichloro-1,2 éthane | drinking water | MAC | 5 µg/L | Substances organiques exigeant un suivi à l'eau traitée (Art. 19 RQEP) | Réseaux alimentant > 500 personnes | high |
| #P050 | chemical | health | mandatory | Dichlorométhane | drinking water | MAC | 50 µg/L | Substances organiques exigeant un suivi à l'eau traitée (Art. 19 RQEP) | Réseaux alimentant > 500 personnes | high |
| #P051 | chemical | health | mandatory | Dichloro-2,4 phénol | drinking water | MAC | 700 µg/L | Substances organiques exigeant un suivi à l'eau traitée (Art. 19 RQEP) | Réseaux alimentant > 500 personnes | high |
| #P052 | chemical | health | mandatory | Monochlorobenzène | drinking water | MAC | 60 µg/L | Substances organiques exigeant un suivi à l'eau traitée (Art. 19 RQEP) | Réseaux alimentant > 500 personnes | high |
| #P053 | chemical | health | mandatory | Pentachlorophénol | drinking water | MAC | 42 µg/L | Substances organiques exigeant un suivi à l'eau traitée (Art. 19 RQEP) | Réseaux alimentant > 500 personnes | high |
| #P054 | chemical | health | mandatory | Tétrachloroéthylène | drinking water | MAC | 25 µg/L | Substances organiques exigeant un suivi à l'eau traitée (Art. 19 RQEP) | Réseaux alimentant > 500 personnes | high |
| #P055 | chemical | health | mandatory | Tétrachloro-2,3,4,6 phénol | drinking water | MAC | 70 µg/L | Substances organiques exigeant un suivi à l'eau traitée (Art. 19 RQEP) | Réseaux alimentant > 500 personnes | high |
| #P056 | chemical | health | mandatory | Tétrachlorure de carbone | drinking water | MAC | 5 µg/L | Substances organiques exigeant un suivi à l'eau traitée (Art. 19 RQEP) | Réseaux alimentant > 500 personnes | high |
| #P057 | chemical | health | mandatory | Trichloro-2,4,6 phénol | drinking water | MAC | 5 µg/L | Substances organiques exigeant un suivi à l'eau traitée (Art. 19 RQEP) | Réseaux alimentant > 500 personnes | high |
| #P058 | chemical | health | mandatory | Trichloroéthylène | drinking water | MAC | 5 µg/L | Substances organiques exigeant un suivi à l'eau traitée (Art. 19 RQEP) | Réseaux alimentant > 500 personnes | high |
| #P059 | chemical | health | recommended | Microcystine-LR (OMS) | drinking water | MAC | 1 µg/L | Recommandation OMS (Provisional guideline) | Totales | high |
| #P060 | chemical | health | mandatory | Microcystins (Australie) | drinking water | MAC | 1,3 µg/L | Norme australienne | MC-LR equiv | high |
| #P061 | chemical | health | guidance | Microcystine (USA Enfants < 3 ans) | drinking water | requirement | 0,3 µg/L | Health Advisory (10 jours) | Enfants de moins de 3 ans | high |
| #P062 | chemical | health | guidance | Microcystine (USA Adultes) | drinking water | requirement | 1,6 µg/L | Health Advisory (10 jours) | Enfants de plus de 3 ans et adultes | high |
| #P063 | chemical | health | guidance | Cylindrospermopsine (USA Adultes) | drinking water | requirement | 3,0 µg/L | Health Advisory (10 jours) | Enfants de plus de 3 ans et adultes | high |
| #P064 | chemical | health | guidance | Cylindrospermopsine (USA Enfants < 3 ans) | drinking water | requirement | 0,7 µg/L | Health Advisory (10 jours) | Enfants de moins de 3 ans | high |
| #P065 | chemical | health | mandatory | Saxitoxines (Nouvelle-Zélande) | drinking water | MAC | 3 µg/L | Norme Néo-Zélandaise (PVMA) | Saxitoxines-equiv | high |
| #P066 | chemical | health | mandatory | Anatoxine-a (Nouvelle-Zélande) | drinking water | MAC | 6 µg/L | Norme Néo-Zélandaise (PVMA) | high | |
| #P067 | chemical | aesthetic | recommended | Chlorures (Conseillé) | drinking water | AO | 250 mg Cl-/L | Conseillé pour l'eau potable au Québec | high | |
| #P068 | chemical | aesthetic | recommended | Chlorures (Seuil de toxicité) | drinking water | requirement | < 230 mg/L | Maintenir un niveau acceptable dans le lac Clément | Zones vulnérables aux sels de voirie | high |
| Req ID | Category | Name | Context | Confidence |
|---|---|---|---|---|
| #D001 | BTEX | Benzène, toluène, éthylbenzène, xylène | high | |
| #D002 | CB | Cyanobactéries | high | |
| #D003 | HAP | Hydrocarbures aromatiques polycycliques | high | |
| #D004 | LDNA | Liquides denses non aqueux | high | |
| #D005 | MC | Microcystine | high | |
| #D006 | Nt | Azote total | high | |
| #D007 | Pt | Phosphore total | high | |
| #D008 | OMS | Organisation Mondiale de la Santé | high | |
| #D009 | RPEP | Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection | high | |
| #D010 | RQEP | Règlement sur la qualité de l'eau potable | high | |
| #D011 | STEP | Station d'épuration | high | |
| #D012 | USEPA | United States Protection Agency - Agence américaine de protection de l'environnement | high | |
| #D013 | Aire de protection immédiate | Les limites d’une telle aire sont fixées aux distances suivantes: 1° 300 m autour du site de prélèvement de catégorie 1 ou 2 s’il est situé dans un lac; 2° 1 km en amont et 100 m en aval du site de prélèvement de catégorie 1 ou 2 s’il est situé dans le fleuve Saint-Laurent ou, lorsque le fleuve est sous l’influence de la réversibilité du courant due à la marée, 1 km en amont et en aval du site de prélèvement; 3° 500 m en amont et 50 m en aval du site de prélèvement de catégorie 1 ou 2 s’il est situé dans tout autre cours d’eau. Ces distances englobent, le cas échéant, les eaux de surface, les portions de tributaires ainsi qu’une bande de terre de 10 m calculée à partir de la ligne des hautes eaux. | high | |
| #D014 | Aire de protection intermédiaire | Les limites d’une telle aire sont fixées aux distances suivantes: 1° 3 km autour du site de prélèvement de catégorie 1 ou 2 s’il est situé dans un lac; 2° 15 km en amont et 100 m en aval du site de prélèvement de catégorie 1 ou 2 s’il est situé dans le fleuve Saint-Laurent ou, lorsque le fleuve est sous l’influence de la réversibilité du courant due à la marée, 15 km en amont et en aval du site de prélèvement; 3° 10 km en amont et 50 m en aval du site de prélèvement de catégorie 1 ou 2 s’il est situé dans tout autre cours d’eau. Les distances englobent, le cas échéant, les eaux de surface, les portions de tributaires ainsi qu’une bande de terre de 120 m calculée à partir de la ligne des hautes eaux. | high | |
| #D015 | Aire de protection éloignée | Les limites d’une telle aire correspondent au territoire du bassin versant du site de prélèvement et incluent, le cas échéant, les limites de l’aire de protection intermédiaire du site de prélèvement situées en aval. | high | |
| #D016 | Vulnérabilité physique | analyse de la compilation des évènements naturels ou d’origine anthropique qui ont pu porter préjudice au fonctionnement du site de prélèvement | high | |
| #D017 | Vulnérabilité des eaux aux micro-organismes | analyse du dénombrement de bactéries Escherichia coli (E. coli) à l’eau brute | high | |
| #D018 | Vulnérabilité des eaux aux matières fertilisantes | analyse de la compilation des mesures de la concentration en phosphore total à l’eau brute et compilation des évènements de proliférations de cyanobactéries, d’algues ou de plantes aquatiques ou de hausse d’azote ammoniacal | high | |
| #D019 | Vulnérabilité des eaux à la turbidité | analyse de la compilation des mesures de turbidité (UTN) | high | |
| #D020 | Vulnérabilité des eaux aux substances inorganiques | analyse de la compilation des mesures des substances inorganiques incluses dans le Règlement sur la qualité des eaux potables (RQEP) en comparant la mesure à un pourcentage de la norme applicable | high | |
| #D021 | Vulnérabilité des eaux aux substances organiques | analyse de la compilation des mesures des substances organiques et des pesticides inclus dans le RQEP en comparant la mesure à un pourcentage de la norme applicable | high | |
| #D022 | QMRA | Quantitative Microbial Risk Analysis - Analyse Quantitative du Risque Microbien | high | |
| #D023 | NSMR | non spécifié mais recommandé selon les sources de contamination présentes | high | |
| #D024 | UTN | unité de turbidité néphélémétrique | high | |
| #D025 | SWAP | Source Water Assessment Program | high | |
| #D026 | PDWSA | Protected Drinking Water Source Areas | high | |
| #D027 | sanitary survey | enquête sanitaire permettant d'identifier les menaces potentielles | high | |
| #D028 | Public Water Systems | réseaux dits publiques, desservant plus de 15 personnes ou 15 connexions | high | |
| #D029 | community water supplies | réseaux publics servant des collectivités à l'année longue | high | |
| #D030 | CT | cyanotoxines | high | |
| #D031 | DEU | débordements d'égouts unitaires | high | |
| #D032 | PVMA | Provisional Maximum Acceptable Value | high | |
| #D033 | PGEN | Plans de gestion des éléments nutritifs | high | |
| #D034 | SGEN | Stratégies de gestion des éléments nutritifs | high | |
| #D035 | MSNA | matière de source non agricole | high | |
| #D036 | NES | National Environmental Standards | high | |
| #D037 | PCE | perchloroethylène | high | |
| #D038 | PERC | tri et tetrachloroethylène | high | |
| #D039 | MDDELCC | Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques | high | |
| #D040 | MDDEP | Ministère du Développement Durable de l'Environnement et des Parcs | high | |
| #D041 | MOECC | Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique | high | |
| #D042 | CWAP | Clean Water Action Plan | high | |
| #D043 | health-based target | cibles de qualité de risque sanitaire | high | |
| #D044 | WSAA | Water Services Association of Australia | high | |
| #D045 | DOH | Department of Health | high | |
| #D046 | APEL | L'Association pour la protection de l'environnement du lac Saint-Charles et des Marais du Nord | high | |
| #D047 | INSPQ | Institut National de la santé publique du Québec | high | |
| #D048 | event-based | échantillonnage ciblé | high | |
| #D049 | Conservation Districts | districts de conservation | high | |
| #D050 | E. coli | Escherichia coli | high | |
| #D051 | CICEP | Chaire industrielle CRSNG en traitement et distribution des eaux potables | high | |
| #D052 | SPZ1 | zone 1 de protection immédiate | high | |
| #D053 | SPZ2 | zone 2 de protection intermédiaire | high | |
| #D054 | SPZ3 | zone 3 de protection | high | |
| #D055 | RPZs | prohibited zones | high |