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Document ID ca-qc-lselp-2024-08-12 Title Les SPFA et l’eau potable URL https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/potable/composes-perfluores/index.htm Jurisdiction /ca/qc Subdomain(s) Drinking water Language fr Status completed Analyzed at 2026-04-01 02:32:54.216410+00:00 Relevance Provides government guidance on PFAS contaminants in drinking water systems.

Q Qualitative Requirements (9)

Req ID Category Intent Legal Status Name Subdomain(s) Context Conditions Confidence
#Q001corrective_actionoperationalguidanceMesures d'intervention - Gestion de l'approvisionnementdrinking waterGestion de l’approvisionnement : Évaluer s’il est possible de solliciter davantage les sources d’eau utilisées actuellement dont la concentration en SPFA est moins élevée.Dans les situations où une intervention a été jugée nécessairehigh
#Q002corrective_actionoperationalguidanceMesures d'intervention - Recherche des sources de contaminationdrinking waterRecherche des sources de contamination : Identifier la provenance potentielle de la contamination afin d’évaluer la possibilité d’intervenir sur cette source pour diminuer l’impact sur l’approvisionnement en eau potable.Dans les situations où une intervention a été jugée nécessairehigh
#Q003corrective_actionoperationalguidanceMesures d'intervention - Recherche de sources d’eau de remplacementdrinking waterRecherche de sources d’eau de remplacement : Vérifier s’il est possible de trouver des sources d’approvisionnement pouvant offrir une meilleure qualité d’eau en quantité suffisante.Dans les situations où une intervention a été jugée nécessairehigh
#Q004corrective_actiontreatmentmandatoryMesures d'intervention - Mise en place d’un traitementdrinking waterMise en place d’un traitement : Évaluer les coûts et la complexité de l’installation d’un traitement pour réduire les concentrations de SPFA dans l’eau potable. Cette évaluation doit tenir compte non seulement des enjeux techniques et économiques à court terme et à long terme, mais aussi de la gestion des résidus de traitement concentrés en SPFA.Dans les situations où une intervention a été jugée nécessairehigh
#Q005designtreatmentmandatoryPrise en considération des SPFA lors de la conceptiondrinking waterPar ailleurs, les concepteurs d’installations de traitement doivent prendre en considération la présence de SPFA, dont le PFOS et le PFOA, dans la source d’approvisionnement dans le cadre de projets d’ajout ou de modification des équipements de traitement en eau potableDans le cadre de projets d’ajout ou de modification des équipements de traitement en eau potablehigh
#Q006reportingreportingguidanceMise à jour du rapport d’analyse de vulnérabilitédrinking waterLes municipalités peuvent mettre à jour le rapport d’analyse de la vulnérabilité de leur source d’approvisionnement en eau. Ce rapport peut ainsi détailler les risques liés à une activité susceptible de rejeter des SPFA dans les milieux aquatiques et les réserves d’eau souterraine.high
#Q007monitoringoperationalguidanceSuivis particuliers des SPFAdrinking waterLe Ministère ne recommande pas de suivis particuliers pour mesurer les SPFA dans l’eau potable, que vous soyez alimenté par un système de distribution municipal ou par votre propre puits.medium
#Q008treatmenthealthrecommendedCertification des équipements de traitement résidentielsdrinking waterSi toutefois vous souhaitez vous procurer des équipements de traitement résidentiels, employez des équipements qui sont certifiés pour l’enlèvement des SPFA.Si vous souhaitez vous procurer des équipements de traitement résidentielshigh
#Q009prohibitionhealthmandatoryInterdiction fédérale de certaines SPFAotherUne réglementation fédérale interdit au Canada la fabrication, l’utilisation, la vente et l’importation de certaines SPFA de même que des produits qui en contiennent. Ces interdictions visent le PFOS depuis 2008, ainsi que le PFOA et certaines SPFA à longues chaînes depuis 2016.high

P Quantitative Requirements (6)

Req ID Category Intent Legal Status Name Subdomain(s) Limit Type Limit Value Context Conditions Confidence
#P001chemicalhealthguidanceSomme des concentrations de 25 substances (y compris des SPFA et précurseurs)drinking watertreatment_goal30 ng/LObjectif pour la qualité de l’eau potable publié par Santé Canada. Cet objectif n'est pas conçu pour servir de base à une réglementation.Objectif pour soutenir les interventions en attendant qu’une ou plusieurs recommandations plus formelles soient établies.high
#P002chemicalhealthmandatorySomme de 20 SPFAdrinking waterMAC100 ng/LRéglementation européenne applicable à partir de 2026.Norme basée sur la somme de 20 SPFA spécifiques.high
#P003chemicalhealthmandatorySomme de toutes les SPFA mesuréesdrinking waterMAC500 ng/LRéglementation européenne applicable à partir de 2026.Norme basée sur la somme de toutes les SPFA mesurées.high
#P004operationalreportingmandatoryDélai pour entreprendre la surveillance des SPFA (États-Unis)drinking waterrequirement3 ansRéseaux publics de distribution d'eau potable aux États-Unis.À entreprendre d'ici 2027.high
#P005operationaltreatmentmandatoryDélai de mise en œuvre de solutions de réduction des SPFA (États-Unis)drinking waterrequirement5 ansS'applique aux réseaux mesurant des concentrations supérieures aux normes.D'ici 2029.high
#P006chemicalhealthrecommendedLimite de consommation de poisson du fleuve Saint-Laurent (personnes vulnérables)aquatic liferequirement<= 0.5 fois le nombre de repas par mois recommandéFemmes planifiant une grossesse, enceintes ou allaitantes.Poissons pêchés le long du fleuve Saint-Laurent.high

D Definitions (11)

Req ID Category Name Context Confidence
#D001SPFAsubstances perfluoroalkylées et polyfluoroalkyléeshigh
#D002PFOSsulfonate de perfluorooctanehigh
#D003PFOAacide perfluorooctanoïquehigh
#D004MELCCFPministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcshigh
#D005EPAAgence de protection de l’environnementhigh
#D006INSPQInstitut national de santé publique du Québechigh
#D007PFASsubstances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (acronyme anglais)high
#D008composés perfluorésancien nom des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (SPFA)high
#D009contaminants persistantssubstances qui se dégradent très peu dans l’environnementhigh
#D010polluants éternelssubstances qui se dégradent très peu dans l’environnementhigh
#D011forever chemicalssubstances qui se dégradent très peu dans l’environnementhigh