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Document ID ca-qc-lods-2024-01 Title Les ouvrages de surverse - Changements de suivi et d'inscription Fiche d'information n° 4 - Suivi des ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées (SOMAEU) URL https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/environnement/eaux-usees/installations-municipales/systeme-somaeu/somaeu-fiche-changement-suivi-inscription.pdf Jurisdiction /ca/qc Subdomain(s) Wastewater Treatment, Regulations & standards Language fr Status completed Analyzed at 2026-04-15 02:10:48.496058+00:00 Relevance Provides technical guidance on monitoring and reporting requirements for municipal wastewater overflow structures under provincial regulations.

Q Qualitative Requirements (4)

Req ID Category Intent Legal Status Name Subdomain(s) Context Conditions Confidence
#Q001prohibitionoperationalmandatoryInterdiction de débordement en temps secwastewaterL 'article 8 du Règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées (ROMAEU, Q-2, r. 34.1) interdit, sauf exceptions, tout débordement d'eaux usées en temps sec , soit la norme de débordement réglementaire ou TS0 .sauf exceptionshigh
#Q002monitoringoperationalmandatoryObligation de suivi des débordements et dérivationswastewaterLe suivi de tous les débordements et des dérivations constitue une obligation légale pour les exploitants municipaux (article 9 du ROMAEU, Q-2, r. 34.1).high
#Q003monitoringoperationalmandatoryExigence de visite hebdomadaire de basewastewaterL'exigence de visite hebdomadaire de base encadré par l'article 9 du ROMAEU (sanctionnable) s'applique à tous les ouvrages de surverse munis d'un repère visuel ou d'un compteur d'heures cumulatives.S'applique à tous les ouvrages de surverse munis d'un repère visuel ou d'un compteur d'heures cumulatives.high
#Q004administrativereportingmandatoryInscription de l'ajout d'un EED dans SOMAEUwastewaterLorsqu'un EED est ajouté à l'ouvrage de surverse, l'exploitant doit utiliser le menu « Inscription », puis le sous-menu « Consulter l'inscription d'un OMAEU ».Lorsqu'un enregistreur électronique des débordements (EED) est ajouté à l'ouvrage de surversehigh

P Quantitative Requirements (11)

Req ID Category Intent Legal Status Name Subdomain(s) Limit Type Limit Value Context Conditions Confidence
#P001operationaloperationalmandatoryExigence de visite sanctionnablewastewaterrequirement1 /sem.L'exigence de visite sanctionnable (1/sem.) est associée au mois de mai et juin (présence d'un repère visuel uniquement)Présence d'un repère visuel uniquementhigh
#P002operationaloperationalguidanceExigence de visite non sanctionnablewastewaterrequirement1 /sem.L'exigence de visite non sanctionnable (1/sem.) est associée au mois de juillet (ajout d'un EED à partir de ce mois)Ajout d'un enregistreur électronique des débordements (EED)high
#P003operationaltreatmentmandatoryNorme de débordement en temps sec (TS0)wastewaterrequirement0 débordementL'article 8 du Règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées (ROMAEU, Q-2, r. 34.1) interdit, sauf exceptions, tout débordement d'eaux usées en temps sec.Temps sechigh
#P004operationaloperationalguidancePériode d'observation pour réévaluation de la valeur limitewastewaterrequirement24 semainesIl faudra attendre que le nombre de débordements observés chaque jour sur la période de 24 semaines permette au Ministère de réévaluer la valeur limite fixée avant de modifier la base d'application.Suite à l'installation d'un enregistreur électronique des débordements (EED)high
#P005operationaloperationalguidelineFréquence de visite pour ouvrages munis d'un EEDwastewaterrequirement1 /moisSelon le nombre d'appareils ou les modalités de fonctionnement des appareils, la visite hebdomadaire peut devenir mensuelle.Ouvrages de surverse équipés d'un système de suivi électronique des débordements (EED)high
#P006operationalreportingmandatorySeuil de durée de débordement pour comptabilisationwastewaterrequirement12 minutesUn débordement de 12 minutes a automatiquement été marqué en gris par le système et n'a pas été compté dans le total.Système de suivi SOMAEUhigh
#P007operationalreportingguidelineNombre de périodes hebdomadaires par moiswastewaterrequirement4 périodes/moisLes périodes hebdomadaires sont définies de la même façon pour chaque mois : du 1er au 7, du 8 au 14, du 15 au 21 et du 22 à la fin du mois.Périodes de suivi pour les normes de débordementhigh
#P008operationalreportingguidelineNombre de périodes hebdomadaires par annéewastewaterrequirement48 périodes/annéeLes périodes hebdomadaires sont définies de la même façon pour chaque mois [...] pour un total de 48 périodes hebdomadaires par année.Périodes de suivi pour les normes de débordementhigh
#P009operationaloperationalmandatoryExigence de visite sanctionnablewastewaterrequirement1 /sem.L'exigence de visite hebdomadaire de base encadrée par l'article 9 du ROMAEU (sanctionnable) s'applique à tous les ouvrages de surverse munis d'un repère visuel.Ouvrages munis d'un repère visuel ou d'un compteur d'heures cumulativeshigh
#P010operationaloperationalguidanceExigence de visite non sanctionnablewastewaterrequirement1 /sem.L'exigence de visite non sanctionnable (1/sem.) est associée au mois de juillet (ajout d'un EED à partir de ce mois).Suite à l'ajout d'un enregistreur électronique des débordements (EED)high
#P011operationalreportingmandatoryPériode d'agrégation hebdomadairewastewaterrequirement7 joursPuisque deux de ces débordements ont eu lieu à l'intérieur de la même période de sept jours, le système les compte comme un débordement en temps sec applicable.Base d'application hebdomadairehigh

D Definitions (8)

Req ID Category Name Context Confidence
#D001SOMAEUSuivi des ouvrages municipaux d'assainissement des eaux uséeshigh
#D002ROMAEURèglement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux uséeshigh
#D003TS0norme de débordement réglementairemedium
#D004OMAEUouvrage municipal d'assainissement des eaux uséeshigh
#D005EEDenregistreur électronique des débordementshigh
#D006AAMattestation d'assainissement municipalehigh
#D007Périodes hebdomadairesdéfinies de la même façon pour chaque mois : du 1 er au 7, du 8 au 14, du 15 au 21 et du 22 à la fin du mois, pour un total de quatre périodes hebdomadaires par mois et de 48 périodes hebdomadaires par année.high
#D008Normes de débordement supplémentairesen contexte de pluie ou de fonte, sont fixées par le Ministère sur la base des fréquences de débordement déclarées par les exploitants entre 2009 et 2013 pour chaque ouvrage de surverse de l'ouvrage municipal d'assainissement des eaux usées (OMAEU)high