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Document ID ca-qc-gddrslqdldpeaba-2016-04 Title Guide d'interprétation du Règlement sur la qualité de l'eau des piscines et autres bassins artificiels URL https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/piscine/guide-interpretation-reglement-piscines.pdf Jurisdiction /ca/qc Subdomain(s) Drinking water, Wastewater Language fr Status completed Analyzed at 2026-03-26 13:41:22.665916+00:00 Relevance Provides authoritative guidance on interpreting water quality regulations.

41 Qualitative 58 Quantitative 19 Definitions

Q Qualitative Requirements (41)

Req ID	Category	Intent	Legal Status	Name	Subdomain(s)	Context	Conditions	Confidence
#Q001	treatment	health	mandatory	Pouvoir de désinfection et homologation d'un désinfectant alternatif	recreational water	Lorsqu'un désinfectant autre que le chlore ou le brome est utilisé, il doit offrir le même pouvoir de désinfection résiduelle. Un tel produit doit être homologué ou certifié par Santé Canada.	Lorsqu'un désinfectant autre que le chlore ou le brome est utilisé	high
#Q002	treatment	health	mandatory	Désinfection résiduelle avec lampes UV ou ozone	recreational water	Lorsque des lampes ultraviolettes (UV) ou de l'ozone sont utilisés pour le traitement de l'eau, le pouvoir de désinfection résiduelle doit être obtenu à l'aide d'un autre agent de désinfection.	Lorsque des lampes ultraviolettes (UV) ou de l'ozone sont utilisés pour le traitement de l'eau	high
#Q003	treatment	treatment	mandatory	Ajustement de l'eau de mer	recreational water	Lorsque de l'eau de mer est utilisée pour le remplissage d'un bassin, l'alcalinité, la dureté, le pH et le désinfectant résiduel doivent être ajustés de façon à obtenir le même pouvoir désinfectant qu'avec les normes fixées au présent article.	Lorsque de l'eau de mer est utilisée pour le remplissage d'un bassin	high
#Q004	prohibition	health	mandatory	Interdiction de l'acide cyanurique dans les bassins intérieurs	recreational water	Cet acide ne peut être utilisé dans les bassins intérieurs	Lors de la désinfection de l'eau d'un bassin intérieur	high
#Q005	monitoring	operational	mandatory	Limpidité de l'eau	recreational water	La limpidité de l'eau d'un bassin doit faire en sorte que la surface circulaire noire prévue à l'article 12 du Règlement sur la sécurité dans les bains publics (chapitre B-1.1, r. 11) soit visible à partir de tout point de la promenade situé à 9 m de cette surface.	En tout temps. Ne s'applique pas aux bains tourbillons ni aux pataugeoires.	high
#Q006	operational	health	mandatory	Entretien des bassins empli-vide	recreational water	Le responsable d'un bassin de type « empli-vide », sans système de circulation d'eau, doit le vider et le désinfecter quotidiennement avant de le remplir et de l'utiliser de nouveau. Il doit faire de même à la suite de tout accident vomitif ou fécal.	Pour les bassins sans système de circulation d'eau (empli-vide)	high
#Q007	monitoring	operational	mandatory	Prélèvements et analyse sur place des paramètres physico-chimiques	recreational water	Le responsable d'un bassin accessible au public en général ou à un groupe restreint du public ou d'un bassin privé destiné à plus de 50 unités à usage d'habitation d'immeubles ou de parcs de maisons mobiles doit prélever ou faire prélever des échantillons d'eau à des fins d'analyse sur place des paramètres physico-chimiques suivants, aux fréquences minimales correspondantes	Bassin accessible au public, à un groupe restreint ou privé > 50 unités	high
#Q008	monitoring	operational	mandatory	Mesure manuelle de comparaison	recreational water	Lorsqu'un appareil de mesure et d'enregistrement en continu est installé, le responsable du bassin doit effectuer au moins 1 mesure manuelle avant l'ouverture, au milieu de la période d'ouverture et lors de la fermeture à des fins de comparaison.	Lorsqu'un appareil de mesure et d'enregistrement en continu est installé	high
#Q009	monitoring	operational	mandatory	Exigences d'analyse pour la désinfection au sel	recreational water	Lorsqu'un système de désinfection dit « au sel » est utilisé, la mesure des chloramines, du chlore résiduel libre et du chlore résiduel total est requise.	Lorsqu'un système de désinfection dit « au sel » est utilisé	high
#Q010	monitoring	operational	mandatory	Insuffisance de la seule mesure du POR	recreational water	Si l'appareil de mesure automatisé permet uniquement de mesurer le potentiel d'oxydoréduction (POR), le responsable doit réaliser l'ensemble des analyses exigées à l'article 9.	Lorsque l'appareil de mesure automatisé permet uniquement de mesurer le POR	high
#Q011	monitoring	health	mandatory	Prélèvement pour analyses bactériologiques et turbidité	recreational water	Le responsable d'un bassin accessible au public en général ou à un groupe restreint du public ou d'un bassin privé destiné à plus de 50 unités à usage d'habitation d'immeubles ou de parcs de maisons mobiles doit aussi prélever ou faire prélever des échantillons d'eau pour le contrôle des bactéries coliformes fécales, ou Escherichia coli, et de la turbidité.	Bassin accessible au public, à un groupe restreint ou privé > 50 unités	high
#Q012	reporting	health	mandatory	Disponibilité des résultats pour l'ouverture de la saison	recreational water	De plus, dans le cas des bassins extérieurs remplis avec une eau ne respectant pas toutes les normes bactériologiques du Règlement sur la qualité de l'eau potable (chapitre Q-2, r. 40), les premiers résultats des analyses microbiologiques doivent être disponibles au moment de l'ouverture de la saison.	Bassins extérieurs remplis avec une eau ne respectant pas les normes bactériologiques	high
#Q013	monitoring	operational	mandatory	Prélèvements pour bassins privés moyens	recreational water	Le responsable d'un bassin privé destiné à plus de 9 mais à moins de 51 unités à usage d'habitation d'immeubles ou de parcs de maisons mobiles doit prélever ou faire prélever des échantillons d'eau à des fins d'analyse sur place du pH et du désinfectant résiduel, au minimum 2 fois par jour, avant l'ouverture du bassin et au milieu de la période d'ouverture.	Bassin privé destiné à plus de 9 mais à moins de 51 unités	high
#Q014	corrective_action	health	mandatory	Vérification en cas de soupçon de non-conformité	recreational water	S'il est des motifs de soupçonner la non-conformité des eaux mises à la disposition des utilisateurs avec les normes de qualité établies au chapitre II, le responsable du bassin concerné est tenu de prendre dans les meilleurs délais possible les mesures propres à permettre une vérification adéquate de la qualité de ces eaux.	Lorsqu'il y a des motifs de soupçonner la non-conformité des eaux	high
#Q015	monitoring	operational	mandatory	Respect des méthodes de prélèvement	recreational water	Les échantillons d'eau exigés par le présent chapitre doivent être prélevés et conservés ainsi qu'analysés sur place ou transmis, selon le cas, conformément aux méthodes décrites dans le guide intitulé « Méthodes de prélèvement, de conservation et d'analyse des échantillons relatifs à l'évaluation de la qualité de l'eau des piscines et autres bassins artificiels »...	Pour tous les échantillons d'eau exigés par le chapitre III	high
#Q016	monitoring	operational	mandatory	Transmission aux laboratoires accrédités	recreational water	Les échantillons d'eau prélevés en vertu des articles 10 ou 12, selon le cas, doivent être transmis, pour analyse, à des laboratoires accrédités par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs en vertu de l'article 118.6 de la Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2).	Échantillons prélevés pour analyses en laboratoire (articles 10 ou 12)	high
#Q017	reporting	reporting	mandatory	Formulaires de demande d'analyse	recreational water	Doivent être transmis avec ces échantillons, les formulaires de demande d'analyse fournis par ces laboratoires et dûment remplis.	Lors de la transmission des échantillons au laboratoire	high
#Q018	reporting	reporting	recommended	Information sur les formulaires de demande	recreational water	Cette information devrait notamment inclure le nom et les coordonnées du bassin dans lequel a été prélevé l'échantillon, la date et l'heure du prélèvement, le nom du préleveur et les paramètres d'analyse demandés.	Lors du remplissage du formulaire pour le laboratoire	high
#Q019	reporting	reporting	mandatory	Délai de transmission des résultats du laboratoire	recreational water	Le laboratoire concerné doit transmettre au responsable du bassin concerné les résultats de l'analyse de ces échantillons dans les 15 jours qui suivent la date du prélèvement.	Suite à l'analyse d'un échantillon par le laboratoire	high
#Q020	reporting	health	mandatory	Communication immédiate des résultats non conformes (microbiologie)	recreational water	Le laboratoire accrédité qui effectue l'analyse d'un échantillon d'eau doit communiquer immédiatement au responsable du bassin concerné tout résultat révélant que l'eau ne respecte pas une norme microbiologique.	Si un résultat révèle une non-conformité microbiologique	high
#Q021	reporting	health	mandatory	Transmission téléphonique de l'avis de non-conformité	recreational water	Le Ministère considère que l'avis prévu à l'article 15 doit être donné par téléphone, à moins que le laboratoire et le responsable aient convenu d'un autre mode de transmission permettant au responsable de donner suite sans délai aux obligations qui lui incombent	Lors de la communication immédiate d'une non-conformité microbiologique	high
#Q022	corrective_action	treatment	mandatory	Mesures correctives générales	recreational water	Lorsque l'eau d'un bassin ne respecte pas l'une des normes de qualité prévues au chapitre II, le responsable du bassin doit prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation. Il doit notamment vérifier si l'entretien et l'opération de son système sont adéquats et, au besoin, rectifier le niveau de désinfectant résiduel de l'eau.	En cas de non-respect d'une norme de qualité	high
#Q023	corrective_action	health	mandatory	Vérification après résultat bactériologique non conforme	recreational water	De plus, si l'analyse d'un échantillon montre que l'eau contient des bactéries en concentration supérieure aux normes fixées à l'article 5, le responsable du bassin doit, dans les 24 heures suivant l'obtention des résultats, prélever ou faire prélever un deuxième échantillon pour vérifier de nouveau la présence du micro-organisme détecté.	Si l'analyse montre des bactéries en concentration supérieure aux normes	high
#Q024	prohibition	health	mandatory	Fermeture immédiate pour incidents majeurs	recreational water	Le responsable d'un bassin doit faire sortir immédiatement toutes les personnes de l'eau et fermer l'accès du bassin concerné lorsque des événements tels que des accidents fécaux, vomitifs ou autres, des défaillances dans l'équipement de traitement de l'eau ou toute autre panne d'infrastructure, peuvent dégrader la qualité des eaux et exposer les êtres humains aux souillures ou à la contamination.	En cas d'accident fécal, vomitif, défaillance d'équipement ou panne	high
#Q025	prohibition	health	mandatory	Fermeture pour dépassement de normes spécifiques	recreational water	Il doit faire de même dans les situations suivantes : 1° présence de bactéries en concentration supérieure aux normes fixées à l'article 5 lors du deuxième prélèvement visé au deuxième alinéa de l'article 16; 2° présence de chlore résiduel libre supérieur à 5,0 mg/l; 3° présence de chloramines au-delà de 1,0 mg/l durant plus de 24 heures; 4° présence de turbidité supérieure à 5 UTN; 5° présence de chlore résiduel libre inférieur à 0,3 mg/l ou de brome résiduel total inférieur à 0,6 mg/l.	Lors de dépassements avérés des limites précisées	high
#Q026	prohibition	health	mandatory	Fermeture complète pour selles liquides	recreational water	Lorsque des selles liquides sont présentes dans le bassin, celui-ci doit être entièrement fermé jusqu'à ce que les modalités de l'article 18 aient été respectées.	En cas de selles liquides dans le bassin	high
#Q027	corrective_action	health	mandatory	Procédure suite à un accident vomitif ou fécal	recreational water	Lors d'un accident vomitif ou fécal, le responsable du bassin doit, après avoir fait sortir toutes les personnes de l'eau et fermé l'accès du bassin concerné, augmenter la teneur en chlore résiduel libre aux valeurs suivantes : 1° pour des selles liquides à au moins 10,0 mg/l durant 16 heures ou à au moins 20,0 mg/l durant 8 heures; 2° pour des selles solides ou des vomissements à au moins 2,0 mg/l durant 0,5 heure.	En cas d'accident vomitif ou fécal	high
#Q028	operational	health	mandatory	Réouverture du bassin (accident vomitif/fécal)	recreational water	Après cette période, l'accès au bassin peut être permis à nouveau dès que les valeurs du désinfectant résiduel et du pH sont conformes aux normes établies au chapitre II.	Avant de redonner accès au bassin suite au traitement de surchloration	high
#Q029	operational	health	mandatory	Réouverture suite à une défaillance d'équipement	recreational water	Lors de défaillances dans l'équipement de traitement de l'eau ou toute autre panne d'infrastructure, le responsable du bassin peut y redonner accès dès que les paramètres analysés en vertu de l'article 9 respectent les normes établies au chapitre II.	Après résolution d'une défaillance ou panne	high
#Q030	operational	health	mandatory	Réouverture dans les autres cas de non-conformité	recreational water	Dans les autres cas, le responsable du bassin peut y redonner accès dès que les paramètres ayant causé le dépassement redeviennent conformes aux normes de qualité prévues au chapitre II.	Pour toute fermeture causée par un dépassement de norme	high
#Q031	reporting	reporting	mandatory	Tenue d'un registre	recreational water	Le responsable d'un bassin accessible au public en général ou à un groupe restreint du public ou d'un bassin privé destiné à plus de 9 unités à usage d'habitation d'immeubles ou de parcs de maisons mobiles doit tenir un registre, contenant notamment les renseignements suivants : 1° les résultats des contrôles [...] 2° l'identification du bassin [...] 3° le nombre total de baigneurs [...] 4° tout renseignement relatif aux événements prévus aux articles 17 à 19.	Bassin accessible au public, à un groupe restreint, ou privé de plus de 9 unités	high
#Q032	reporting	reporting	mandatory	Attestation des prélèvements sur place	recreational water	Chaque personne ayant effectué les contrôles requis en vertu des articles 9, 11 ou 12 doit inscrire les résultats au registre et attester, à même le registre, qu'elle a prélevé, conservé et analysé, conformément au présent règlement, les échantillons destinés à l'analyse sur place.	Pour les contrôles sur place	high
#Q033	reporting	reporting	mandatory	Attestation des prélèvements de laboratoire	recreational water	Elle doit également attester, à même le registre, qu'elle a prélevé, conservé et transmis, conformément au présent règlement, les échantillons requis en vertu des articles 10 ou 12 et que tous les résultats transmis en vertu de l'article 14 ont été annexés au registre.	Pour les échantillons transmis à un laboratoire accrédité	high
#Q034	reporting	reporting	mandatory	Conformité des inscriptions	recreational water	Le responsable du bassin doit s'assurer que les inscriptions et attestations faites au registre sont conformes aux exigences du présent article.	Obligation du responsable du bassin	high
#Q035	reporting	reporting	recommended	Signature du responsable du bassin	recreational water	Le Ministère considère que le responsable du bassin devrait signer chaque page du registre au moment où il en prend connaissance pour indiquer qu'il s'est acquitté de son obligation.	Lors de la vérification du registre	high
#Q036	reporting	reporting	mandatory	Conservation du registre et rapports	recreational water	Le registre et les rapports du laboratoire sont conservés durant une période minimale de 2 ans et ils sont tenus à la disposition du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs et du directeur de santé publique de la région concernée.	Pour tous les registres et rapports de laboratoire	high
#Q037	reporting	reporting	mandatory	Affichage public du registre	recreational water	Le registre des 30 derniers jours doit être affiché de manière à ce que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance.	En tout temps durant l'ouverture	high
#Q038	administrative	reporting	mandatory	Rapport gouvernemental sur l'opportunité de modification	recreational water	Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs doit, au plus tard le 1er janvier 2012, et par la suite tous les 5 ans faire rapport au gouvernement sur l'opportunité de modifier le présent règlement compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment.	Tous les 5 ans	high
#Q039	reporting	reporting	mandatory	Disponibilité publique du rapport quinquennal	recreational water	Ce rapport est rendu disponible au public au plus tard 15 jours après sa transmission au gouvernement.	Suite à la transmission du rapport au gouvernement	high
#Q040	treatment	health	mandatory	Pouvoir de désinfection résiduelle avec acide cyanurique (bassins extérieurs)	recreational water	Lorsque l'acide cyanurique est utilisé durant la désinfection de l'eau d'un bassin extérieur, le même pouvoir de désinfection résiduelle doit être obtenu.	Lorsqu'un bassin extérieur utilise l'acide cyanurique pour la désinfection.	high
#Q041	prohibition	unknown	mandatory	Interdiction de fausse déclaration	recreational water	quiconque, en application du présent règlement, fait une déclaration, communique un renseignement ou produit un document faux ou trompeur.	En application du présent règlement.	high

P Quantitative Requirements (58)

Req ID	Category	Intent	Legal Status	Name	Subdomain(s)	Limit Type	Limit Value	Context	Conditions	Confidence
#P001	microbiological	health	mandatory	Coliformes fécaux	recreational water	MAC	< 1 UFC/100 ml	Normes de qualité microbiologique	S'applique à tous les bassins visés	high
#P002	microbiological	health	mandatory	Escherichia coli	recreational water	MAC	< 1 UFC/100 ml	Normes de qualité microbiologique	S'applique à tous les bassins visés	high
#P003	microbiological	health	mandatory	Pseudomonas aeruginosa	recreational water	MAC	< 1 UFC/100 ml	Normes de qualité microbiologique	S'applique à tous les bassins visés	high
#P004	microbiological	health	mandatory	Staphylococcus aureus	recreational water	MAC	< 30 UFC/100 ml	Normes de qualité microbiologique	S'applique à tous les bassins visés	high
#P005	chemical	operational	mandatory	Alcalinité	recreational water	requirement	60 à 150 mg/l CaCO3	Paramètres physico-chimiques		high
#P006	chemical	health	mandatory	Chloramines	recreational water	MAC	<= 0,5 mg/l	Paramètres physico-chimiques	Bassins intérieurs	high
#P007	chemical	health	mandatory	Chloramines	recreational water	MAC	<= 1,0 mg/l	Paramètres physico-chimiques	Bassins extérieurs	high
#P008	chemical	health	mandatory	Chlore libre	recreational water	requirement	0,8 à 2,0 mg/l	Désinfectant résiduel	Bassins intérieurs (Température <= 35 °C)	high
#P009	chemical	health	mandatory	Chlore libre	recreational water	requirement	0,8 à 3,0 mg/l	Désinfectant résiduel	Bassins extérieurs (Température <= 35 °C)	high
#P010	chemical	health	mandatory	Brome total	recreational water	requirement	2,0 à 5,0 mg/l	Désinfectant résiduel	Température <= 35 °C	high
#P011	chemical	health	mandatory	Ozone	recreational water	MAC	0,0 mg/l	Paramètres physico-chimiques		high
#P012	chemical	operational	mandatory	Dureté	recreational water	requirement	150 à 400 mg/l CaCO3	Paramètres physico-chimiques		high
#P013	chemical	operational	mandatory	pH	recreational water	requirement	7,2 à 7,8 unités	Paramètres physico-chimiques		high
#P014	physical	aesthetic	mandatory	Turbidité	recreational water	MAC	<= 1,0 UTN	Paramètres physico-chimiques		high
#P015	chemical	health	mandatory	Acide cyanurique	recreational water	MAC	<= 60 mg/l	Utilisé durant la désinfection d'un bassin	Ne peut être utilisé dans les bassins intérieurs	high
#P016	chemical	operational	mandatory	Potentiel d'oxydoréduction (POR)	recreational water	requirement	> 700 mV	Lorsqu'un appareil de mesure du potentiel d'oxydoréduction est utilisé	Température de l'eau <= 35 °C	high
#P017	chemical	health	mandatory	Chlore libre	recreational water	requirement	2,0 à 3,0 mg/l	Bassins chauffés	Température de l'eau excède 35 °C	high
#P018	chemical	health	mandatory	Brome total	recreational water	requirement	3,0 à 5,0 mg/l	Bassins chauffés	Température de l'eau excède 35 °C	high
#P019	chemical	operational	mandatory	Potentiel d'oxydoréduction (POR)	recreational water	requirement	> 750 mV	Lorsqu'un appareil de mesure du potentiel d'oxydoréduction est utilisé	Température de l'eau excède 35 °C	high
#P020	chemical	health	mandatory	Chlore résiduel libre	recreational water	MAC	> 5,0 mg/l	Fermeture obligatoire		high
#P021	chemical	health	mandatory	Chloramines	recreational water	MAC	> 1,0 mg/l	Fermeture obligatoire	Présence au-delà de 1,0 mg/l durant plus de 24 heures	high
#P022	physical	aesthetic	mandatory	Turbidité	recreational water	MAC	> 5 UTN	Fermeture obligatoire		high
#P023	chemical	health	mandatory	Chlore résiduel libre	recreational water	requirement	< 0,3 mg/l	Fermeture obligatoire		high
#P024	chemical	health	mandatory	Brome résiduel total	recreational water	requirement	< 0,6 mg/l	Fermeture obligatoire		high
#P025	chemical	health	mandatory	Chlore résiduel libre	recreational water	requirement	>= 10,0 mg/l	Traitement lors d'un accident	Selles liquides, durant 16 heures	high
#P026	chemical	health	mandatory	Chlore résiduel libre	recreational water	requirement	>= 20,0 mg/l	Traitement lors d'un accident	Selles liquides, durant 8 heures	high
#P027	chemical	health	mandatory	Chlore résiduel libre	recreational water	requirement	>= 2,0 mg/l	Traitement lors d'un accident	Selles solides ou vomissements, durant 0,5 heure	high
#P028	physical	aesthetic	mandatory	Distance de visibilité pour la limpidité	recreational water	requirement	9 m	Visibilité d'une surface circulaire noire à partir de la promenade	Ne s'applique pas aux bains tourbillons ni aux pataugeoires	high
#P029	design	operational	mandatory	Profondeur maximale de pataugeoire	recreational water	requirement	<= 60 cm	Définition d'une pataugeoire pour l'application du règlement	Bassin artificiel conçu pour la baignade de jeunes enfants	high
#P030	design	operational	mandatory	Profondeur minimale de piscine	recreational water	requirement	> 60 cm	Définition d'une piscine pour l'application du règlement		high
#P031	operational	reporting	mandatory	Période de conservation du registre	other	requirement	>= 2 ans	Conservation du registre et des rapports de laboratoire		high
#P032	operational	reporting	mandatory	Période d'affichage du registre	other	requirement	30 jours	Affichage du registre pour consultation publique	Les 30 derniers jours doivent être affichés	high
#P033	microbiological	operational	mandatory	Intervalle minimal entre prélèvements microbiologiques	recreational water	requirement	>= 10 jours	Fréquence des prélèvements pour bactéries et turbidité		high
#P034	microbiological	operational	mandatory	Fréquence des prélèvements - Bassins extérieurs	recreational water	requirement	1 fois/2 semaines	Contrôle des bactéries coliformes fécales/E. coli et turbidité	Bassins extérieurs durant la période d'ouverture	high
#P035	microbiological	operational	mandatory	Fréquence des prélèvements - Bassins intérieurs	recreational water	requirement	1 fois/4 semaines	Contrôle des bactéries coliformes fécales/E. coli et turbidité	Bassins intérieurs durant la période d'ouverture	high
#P036	microbiological	operational	mandatory	Délai de prélèvement du deuxième échantillon	recreational water	requirement	<= 24 heures	Prélèvement d'un échantillon de suivi après une analyse non conforme	S'applique après obtention de résultats bactériologiques supérieurs aux normes	high
#P037	operational	reporting	mandatory	Délai de transmission des résultats de laboratoire	other	requirement	<= 15 jours	Transmission des résultats par le laboratoire au responsable du bassin	Après la date du prélèvement	high
#P038	design	operational	mandatory	Seuil d'accumulation d'eau pour les jeux d'eau	recreational water	requirement	< 5 cm	Critère d'exclusion du règlement pour les jeux d'eau sans recirculation	Reliés à un réseau d'aqueduc, sans recirculation d'eau	high
#P039	operational	operational	mandatory	Fréquence de mesure - Alcalinité	recreational water	requirement	1 fois/semaine	Suivi de la qualité physico-chimique	Bassins accessibles au public ou privés > 50 unités	high
#P040	operational	health	mandatory	Fréquence de mesure - Désinfectant résiduel	recreational water	requirement	3 heures	Mesure durant l'ouverture	Bassins accessibles au public ou privés > 50 unités	high
#P041	operational	operational	mandatory	Fréquence de mesure - pH, Limpidité, Température	recreational water	requirement	3 fois/jour	Avant, au milieu et après chaque période d'ouverture	Bassins accessibles au public ou privés > 50 unités	high
#P042	operational	health	mandatory	Fréquence de mesure - Bassins privés (10 à 50 unités)	recreational water	requirement	2 fois/jour	Mesure du pH et du désinfectant résiduel	Bassins privés destinés à plus de 9 mais à moins de 51 unités d'habitation	high
#P043	operational	reporting	mandatory	Seuil d'assujettissement - Tenue de registre	other	requirement	> 9 unités d'habitation	Critère pour les bassins privés	Immeubles ou parcs de maisons mobiles	high
#P044	operational	operational	mandatory	Seuil d'assujettissement - Surveillance complète	recreational water	requirement	> 50 unités d'habitation	Critère pour les bassins privés (Articles 9 et 10)	Immeubles ou parcs de maisons mobiles	high
#P045	operational	reporting	mandatory	Fréquence du rapport au gouvernement	other	requirement	5 ans	Opportunité de modifier le règlement	Rapport sur les connaissances scientifiques et techniques	high
#P046	design	health	mandatory	Diamètre du repère de limpidité (cercle noir)	recreational water	requirement	150 mm	Situé au point le plus profond de la piscine pour vérifier la limpidité de l'eau	Piscine située dans un édifice public ou exploitée pour la baignade du public	high
#P047	operational	reporting	mandatory	Délai de mise à disposition du rapport au public	other	requirement	<= 15 jours	Rapport périodique sur l'opportunité de modifier le règlement	Délai calculé à partir de la date de transmission du rapport au gouvernement	high
#P048	operational	operational	guidance	Seuil de durée d'ouverture pour exemption de prélèvement médian	recreational water	requirement	< 3 heures	Fréquence des prélèvements au milieu de la période d'ouverture	Si la durée d'ouverture est inférieure à ce seuil, le prélèvement médian n'est pas requis	high
#P049	operational	treatment	mandatory	Fréquence de vidange et désinfection des bassins « empli-vide »	recreational water	requirement	1 fois/jour	Bassins sans système de circulation d'eau (type empli-vide)	Doit être effectué quotidiennement avant le remplissage et l'utilisation, ou après tout accident	high
#P050	operational	operational	mandatory	Fréquence minimale de mesures manuelles (systèmes automatisés)	recreational water	requirement	3 mesures/jour	Lorsqu'un appareil de mesure et d'enregistrement en continu est installé	Au moins 1 mesure manuelle avant l'ouverture, 1 au milieu de la période d'ouverture et 1 lors de la fermeture	high
#P051	operational	operational	guidance	Plage horaire d'exemption de contrôle pour bassins 24h/24	recreational water	requirement	22:00 à 07:00 heures	Cas particulier des bassins accessibles 24 heures sur 24	Le contrôle réglementaire n'est pas requis durant cette plage horaire selon l'interprétation ministérielle	high
#P052	chemical	treatment	guidance	Facteur multiplicateur de concentration de brome (traitement équivalent)	recreational water	requirement	2 facteur	Traitement de choc lors d'accidents vomitifs ou fécaux	Utilisation du brome au lieu du chlore pour obtenir un effet équivalent aux teneurs de l'article 18	high
#P053	operational	reporting	mandatory	Sanction administrative pécuniaire - Niveau 1	other	requirement	250 à 1000 $	Manquement à l'inscription des résultats ou à l'affichage du registre	250 $ pour une personne physique; 1000 $ dans les autres cas	high
#P054	operational	reporting	mandatory	Sanction administrative pécuniaire - Niveau 2	other	requirement	350 à 1500 $	Manquement à la tenue ou conservation du registre	350 $ pour une personne physique; 1500 $ dans les autres cas	high
#P055	operational	operational	mandatory	Sanction administrative pécuniaire - Niveau 3	recreational water	requirement	500 à 2500 $	Manquement aux fréquences de prélèvement, méthodes ou mesures d'urgence	500 $ pour une personne physique; 2500 $ dans les autres cas	high
#P056	operational	health	mandatory	Sanction administrative pécuniaire - Niveau 4	recreational water	requirement	750 à 3500 $	Non-respect des normes de qualité ou défaut de mesures correctives	750 $ pour une personne physique; 3500 $ dans les autres cas	high
#P057	operational	health	mandatory	Sanction administrative pécuniaire - Niveau 5	recreational water	requirement	1500 à 7500 $	Manquement grave lors d'accidents ou défaut de fermeture	1500 $ pour une personne physique; 7500 $ dans les autres cas	high
#P058	operational	unknown	mandatory	Peine d'emprisonnement maximale	other	requirement	18 mois	Sanction pénale pour déclaration fausse ou trompeuse ou manquement grave	S'applique en cas d'infraction aux articles 8, 17, 18 ou 27	high

D Definitions (19)

Req ID	Name	Context	Confidence
#D001	lacs artificiels	étendues d'eau d'origine anthropique comportant des caractéristiques d'un écosystème naturel, notamment la présence de faune et de flore ainsi qu'une bande riveraine aménagée en tout ou en partie.	high
#D002	bassin	piscines et autres bassins artificiels, dont les pataugeoires et les bains tourbillons. Les jeux d'eau sont compris parmi les bassins.	high
#D003	responsable d'un bassin	tout propriétaire ou exploitant d'une piscine ou autre bassin artificiel visé par le présent règlement.	high
#D004	bain tourbillon	bassin artificiel prévu pour s'asseoir et non pour nager, qui n'est ni vidé, ni nettoyé, ni rempli avant qu'un nouvel usager s'en serve et qui est muni de jets d'eau ou de jets d'air ou d'eau chaude, ou d'une combinaison de ces méthodes	high
#D005	pataugeoire	bassin artificiel conçu pour la baignade de jeunes enfants et dont la profondeur d'eau n'excède pas 60 cm	high
#D006	piscine	bassin artificiel dans lequel des personnes peuvent nager, patauger ou plonger et dont la profondeur excède 60 cm	high
#D007	jeu d'eau	bassin artificiel dans lequel l'eau, vaporisée ou projetée, est recirculée ou peut s'accumuler sur plus de 5 cm de hauteur	high
#D008	piscine à vagues	piscine dotée d'un dispositif produisant des vagues dans le bassin	high
#D009	parc aquatique	complexe avec entrée contrôlée qui propose différentes activités de baignade impliquant l'immersion totale ou partielle dans l'eau et qui peut inclure notamment des glissades d'eau, des randonnées en rivière, des piscines ordinaires et des piscines à vagues, des jeux d'eau ou tout autre type de bassin.	high
#D010	teneur en chloramines	la différence entre la mesure du chlore résiduel total et celle du chlore résiduel libre.	high
#D011	accident fécal	présence de selles liquides ou solides dans le bassin	high
#D012	accident vomitif	présence de vomi dans le bassin	high
#D013	établissements touristiques	inclut notamment les établissements assujettis au Règlement sur les établissements d'hébergement touristique, soit ceux qui doivent obtenir une attestation de classification, par exemple les hôtels, les motels, les auberges et les terrains de camping.	high
#D014	bassins résidentiels prévus pour l'usage d'une famille unique	bassins intérieurs et extérieurs qui sont rattachés à une résidence unifamiliale	high
#D015	bassins utilisés à des fins médicales ou de réadaptation	uniquement ceux qu'on trouve dans des établissements régis par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)	high
#D016	bains spécialisés	incluent notamment ceux qui contiennent des boues, des algues ou un liquide dont la salinité dépasse nettement celle de l'eau de mer (bain flottant)	high
#D017	bassins dits « empli-vide »	généralement de bassins en béton de faible profondeur destinés aux jeunes enfants. [...] Pour correspondre à cette catégorie, un bassin ne doit comporter aucun système permettant de faire recirculer l'eau.	high
#D018	période d'ouverture	débute dès que l'accès au bassin est permis et qu'elle se termine à la fin de la journée, lorsque le bassin est fermé, et ce, même si l'accès au bassin n'est pas continu au cours de la journée.	high
#D019	potentiel d'oxydoréduction	POR	high