| Req ID | Category | Intent | Legal Status | Name | Subdomain(s) | Context | Conditions | Confidence |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| #Q001 | monitoring | operational | mandatory | Mesure du débit et étalonnage | wastewater | L'exploitant d'une station d'épuration doit mesurer le débit journalier des eaux usées traitées par sa station à l'aide d'un appareil permettant de mesurer le débit avec une marge d'erreur inférieure à 15 % de la valeur réelle. Cet appareil doit être maintenu en bon état de fonctionnement en tout temps. Il doit en outre être étalonné au moins une fois par année. | high | |
| #Q002 | design | treatment | mandatory | Raccordement à une station d'épuration | wastewater | Tout réseau d'égout domestique, pseudo-domestique ou unitaire doit être relié à une station d'épuration. | high | |
| #Q003 | monitoring | operational | mandatory | Prélèvement et analyse de l'effluent | wastewater | L'exploitant d'une station d'épuration doit prélever des échantillons ou prendre des mesures de l'effluent de sa station aux fréquences prévues à l'annexe I et il doit les analyser selon la procédure établie à cette annexe. | high | |
| #Q004 | prohibition | unknown | mandatory | Interdiction de toxicité aiguë | wastewater | L'effluent d'une station d'épuration ne peut présenter de la toxicité aiguë pour la truite arc-en-ciel Oncorhynchus mykiss ou la daphnie Daphnia magna, ou les deux à la fois. | high | |
| #Q005 | monitoring | operational | mandatory | Essais de toxicité aiguë | wastewater | L'exploitant d'une station d'épuration de moyenne, de grande ou de très grande taille doit effectuer les essais de toxicité aiguë prévus à l'annexe II conformément aux fréquences et à la procédure mentionnées à cette annexe. | Stations d'épuration de moyenne, grande ou très grande taille | high |
| #Q006 | prohibition | operational | mandatory | Interdiction de débordement et dérivation en temps sec | wastewater | Sont interdits en temps sec : 1° les débordements d'eaux usées, dans l'environnement, d'un ouvrage municipal d'assainissement des eaux usées; 2° les dérivations d'eaux usées non traitées ou partiellement traitées à une station d'épuration. | En temps sec (en dehors des périodes de pluie ou débutant 24 heures après la fin d'une pluie), sauf exceptions prévues pour urgence, fonte, travaux ou dégel printanier. | high |
| #Q007 | monitoring | reporting | mandatory | Suivi des débordements | wastewater | L'exploitant d'un ouvrage municipal d'assainissement des eaux usées doit répertorier tous les débordements d'eaux usées qui se produisent à son ouvrage, soit à l'aide d'un appareil permettant d'enregistrer leur fréquence, le moment où ils se produisent et leur durée cumulée quotidienne, soit en observant, chaque semaine, le déplacement d'un repère visuel installé à cet effet. | high | |
| #Q008 | operational | reporting | mandatory | Installation d'appareil d'enregistrement des débordements | wastewater | Lorsque l'ouvrage de surverse de l'exploitant connaît un débordement d'eaux usées qui n'est pas causé par un cas d'urgence, ce dernier est tenu d'installer l'appareil visé au premier alinéa au plus tard un an après l'avènement du débordement concerné. Lorsqu'un appareil est installé, celui-ci doit être maintenu en bon état de fonctionnement en tout temps. | En cas de débordement non causé par une urgence | high |
| #Q009 | operational | operational | mandatory | Qualification du personnel d'opération | wastewater | L'opération et le suivi du fonctionnement d'une station d'épuration doivent être exécutés par une personne titulaire d'un certificat de qualification valide en matière d'opération d'ouvrages d'assainissement des eaux usées délivré en vertu d'un programme de formation et de qualification professionnelles... | high | |
| #Q010 | operational | operational | mandatory | Qualification du personnel de prélèvement | wastewater | De même, le prélèvement d'échantillons exigé par le présent règlement doit aussi être exécuté par une personne titulaire du certificat mentionné au premier alinéa, à moins que cette personne ne soit à l'emploi d'un laboratoire accrédité en vertu de l'article 118.6 de la Loi sur la qualité de l'environnement pour effectuer un tel prélèvement. | high | |
| #Q011 | administrative | operational | mandatory | Port du certificat de qualification | wastewater | Toute personne doit, lorsqu'elle opère une station d'épuration ou procède au suivi de son fonctionnement, porter sur elle son certificat de qualification et l'exhiber sur demande. | high | |
| #Q012 | reporting | reporting | mandatory | Transmission du rapport mensuel | wastewater | L'exploitant d'un ouvrage municipal d'assainissement des eaux usées doit transmettre au ministre, par voie électronique et au plus tard 42 jours suivant la fin de chaque mois, un rapport mensuel comprenant les mesures de débit, les résultats d'analyse d'échantillons, les mesures de pH, les résultats des essais de toxicité, les relevés de débordement et les observations effectuées dans le cadre de l'exploitation de son ouvrage. | high | |
| #Q013 | reporting | reporting | mandatory | Transmission du rapport annuel | wastewater | L'exploitant d'un ouvrage municipal d'assainissement des eaux usées transmet au ministre, par voie électronique et avant le 1er avril de chaque année, un rapport annuel à jour au 31 décembre de chaque année qui contient les éléments suivants : 1° le numéro de l'attestation d'assainissement... 2° une synthèse des résultats... 3° la qualification des personnes responsables... | high | |
| #Q014 | reporting | reporting | mandatory | Tenue et conservation du registre | wastewater | L'exploitant d'un ouvrage municipal d'assainissement des eaux usées tient à jour et conserve, pour une période minimale de 10 ans, un registre relativement à l'exploitation de son ouvrage. Ce registre contient notamment les éléments suivants : 1° les certificats d'analyses... 2° les preuves d'étalonnage... 3° l'ensemble des données... 4° les rapports... 5° les avis... 6° toute autre information... | high | |
| #Q015 | reporting | reporting | mandatory | Fourniture d'information sur demande | wastewater | Toute information contenue dans le registre doit être fournie au ministre sur demande. | high | |
| #Q016 | reporting | reporting | mandatory | Avis d'évènements exceptionnels | wastewater | L'exploitant d'un ouvrage municipal d'assainissement des eaux usées doit aviser le ministre lorsque l'un ou l'autre des évènements suivants se produit : 1° un débordement d'eaux usées survenu en cas d'urgence ou en temps sec à un ouvrage de surverse ou ailleurs sur le réseau d'égout; 2° une défaillance d'équipement ayant un impact sur la qualité des rejets ou sur la fréquence ou le volume des débordements; 3° une dérivation ou un débordement d'eaux usées requis pour permettre des travaux visant la modification, la réparation ou l'entretien de l'ouvrage. | high | |
| #Q017 | corrective_action | operational | mandatory | Respect des mesures d'atténuation | wastewater | Dans tous les cas, l'exploitant est tenu de respecter, dans les meilleurs délais, les mesures qu'il a planifiées pour atténuer ou éliminer les effets du débordement, de la défaillance ou de la dérivation. | Suite à un avis d'évènement exceptionnel | high |
| #Q018 | reporting | reporting | mandatory | Avis de modification de l'ouvrage | wastewater | L'exploitant d'un ouvrage municipal d'assainissement des eaux usées doit également aviser le ministre, par écrit et sans délai après la fin des travaux, de la réalisation d'une modification à l'ouvrage ayant pour effet d'en modifier les conditions d'exploitation, notamment si une telle modification vise à augmenter la capacité de traitement des eaux usées de l'ouvrage. | Après la fin de travaux modifiant les conditions d'exploitation | high |
| #Q019 | administrative | reporting | mandatory | Demande de modification d'attestation | wastewater | Une demande de modification d'une attestation d'assainissement doit être présentée par écrit et contenir les éléments suivants : 1° le numéro de l'attestation... 2° une mise à jour des informations... 3° une description des modifications... 4° une évaluation des impacts... 5° une copie certifiée de l'acte... | high | |
| #Q020 | reporting | reporting | mandatory | Transmission de plan d'action (Annexe III) | wastewater | L'exploitant de toute station d'épuration mentionnée à l'annexe III doit transmettre au ministre un plan d'action sur les mesures à prendre pour se conformer aux normes prévues aux paragraphes 1° et 2° du premier alinéa de l'article 6 et un calendrier pour assurer la mise en œuvre de ces mesures. | Applicable aux stations d'épuration exemptées mentionnées à l'Annexe III | high |
| #Q021 | reporting | reporting | mandatory | Plan d'action pour réseau d'égout sans station | wastewater | Entre-temps, il doit transmettre au ministre un plan d'action sur les mesures à prendre pour se conformer aux normes prévues aux paragraphes 1° et 2° du premier alinéa de l'article 6 et un calendrier de mise en œuvre de ces mesures au plus tard le 31 décembre 2015. Il est tenu de les conserver dans le registre prévu à l'article 14. | Applicable à l'exploitant d'un réseau d'égout qui n'est pas relié à une station d'épuration en attendant sa construction | high |
| #Q022 | operational | operational | mandatory | Installation d'enregistreur de débordement | wastewater | L'exploitant d'un ouvrage municipal d'assainissement des eaux usées doit installer, au plus tard le 31 décembre 2015, un appareil permettant d'enregistrer les débordements d'eaux usées à chacun de ses ouvrages de surverse qui ont connus au moins un débordement non causé par un cas d'urgence au cours des trois années précédant le 11 janvier 2014. | high | |
| #Q023 | administrative | operational | mandatory | Accréditation des laboratoires | wastewater | Tous les échantillons prélevés doivent être analysés par des laboratoires accrédités en vertu de l'article 118.6 de la Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2). | high | |
| #Q024 | reporting | reporting | mandatory | Production du certificat d'analyse | wastewater | Le laboratoire produit un certificat d'analyse qu'il transmet à l'exploitant de la station d'épuration concernée. | high | |
| #Q025 | monitoring | operational | mandatory | Précision de la mesure du pH | wastewater | Les mesures de pH sont prises sur place à l'aide d'un appareil de mesure permettant d'évaluer le pH avec une précision au dixième d'unité. | high | |
| #Q026 | monitoring | operational | mandatory | Période d'échantillonnage pour étangs non aérés | wastewater | Les échantillons prélevés et les mesures prises pendant la période de vidange périodique d'une station d'épuration de type étang non aéré, peu importe la catégorie de station d'épuration à laquelle elle appartient, doivent l'être après le premier tiers et après le deuxième tiers de chacune des périodes de vidange. | Pendant la période de vidange d'une station de type étang non aéré | high |
| #Q027 | corrective_action | operational | mandatory | Reprise d'essai de toxicité aiguë | wastewater | Si un résultat positif est obtenu pour un essai de toxicité aiguë, l'exploitant doit procéder, dans les 7 jours, à un deuxième essai sur la même espèce. Si le résultat de ce deuxième essai est négatif, il doit procéder à un troisième essai sur la même espèce, dans les 7 jours, pour déterminer le résultat final de l'essai. Les deuxième et troisième essais doivent être réalisés, pour la truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), selon le mode opératoire à concentrations multiples de la méthode prévue au paragraphe 1° de l'article 1. | Si un résultat positif est obtenu | high |
| Req ID | Category | Intent | Legal Status | Name | Subdomain(s) | Limit Type | Limit Value | Context | Conditions | Confidence |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| #P001 | operational | operational | mandatory | Marge d'erreur de l'appareil de mesure du débit | wastewater | requirement | < 15 % | mesurer le débit journalier des eaux usées traitées par sa station | high | |
| #P002 | chemical | treatment | mandatory | DBO5C (demande biochimique en oxygène après cinq jours, partie carbonée) | wastewater | MAC | <= 25 mg/l | L'effluent de toute station d'épuration doit respecter les normes suivantes | s'évalue périodiquement en fonction d'une moyenne d'effluent rejeté | high |
| #P003 | physical | treatment | mandatory | MES (matières en suspension) | wastewater | MAC | <= 25 mg/l | L'effluent de toute station d'épuration doit respecter les normes suivantes | sauf s'il est démontré que le dépassement est causé par des algues proliférant dans des étangs d'épuration | high |
| #P004 | chemical | treatment | mandatory | potentiel hydrogène (pH) | wastewater | requirement | 6,0 - 9,5 unités | L'effluent de toute station d'épuration | high | |
| #P005 | unknown | health | mandatory | Toxicité aiguë (taux de mortalité) | wastewater, aquatic life | MAC | <= 50 % | L'effluent d'une station d'épuration ne peut présenter de la toxicité aiguë | pour la truite arc-en-ciel Oncorhynchus mykiss ou la daphnie Daphnia magna | high |
| #P006 | design | operational | mandatory | Seuil de débit moyen annuel pour l'application du règlement | wastewater | requirement | > 10 m3 par jour | Applicabilité du règlement aux ouvrages municipaux | situés au sud du 54e degré de latitude nord | high |
| #P007 | design | operational | mandatory | Seuil de débit pour station de très petite taille | wastewater | requirement | <= 500 m3 par jour | Classification des stations d'épuration | apport industriel inférieur à 5 % de son débit total | high |
| #P008 | design | operational | mandatory | Apport industriel maximal pour petite et très petite taille | wastewater | requirement | < 5 % | Définition des catégories de stations d'épuration | calculé sur la moyenne des trois mois où les débits sont les plus élevés | high |
| #P009 | operational | reporting | mandatory | Délai de transmission du rapport mensuel | wastewater | requirement | <= 42 jours | Transmission des données d'exploitation au ministre | suivant la fin de chaque mois | high |
| #P010 | operational | operational | mandatory | Précision de l'appareil de mesure du pH | wastewater | requirement | 0,1 unité | Mesures de pH à l'effluent | high | |
| #P011 | chemical | operational | guidance | Seuil d'ammoniac non ionisé pour procédure de stabilisation du pH | wastewater, aquatic life | requirement | < 1,25 mg/L | Essai de toxicité aiguë chez la truite arc-en-ciel | à 15 °C ou via calcul y = 1,25 x (10 ^ (9,564 136 638 - pH) + 1) | high |
| #P012 | design | operational | mandatory | Seuil de débit pour station de petite taille | wastewater | requirement | <= 2500 m3 par jour | Classification des stations d'épuration | débit moyen annuel supérieur à 500 m3 par jour et apport industriel inférieur à 5 % | high |
| #P013 | design | operational | mandatory | Seuil de débit pour station de moyenne taille | wastewater | requirement | <= 17500 m3 par jour | Classification des stations d'épuration | débit moyen annuel supérieur à 2500 m3 par jour ou apport industriel supérieur à 5 % pour les plus petites | high |
| #P014 | design | operational | mandatory | Seuil de débit pour station de grande taille | wastewater | requirement | <= 50000 m3 par jour | Classification des stations d'épuration | débit moyen annuel supérieur à 17500 m3 par jour | high |
| #P015 | operational | reporting | mandatory | Période de conservation du registre d'exploitation | wastewater | requirement | >= 10 ans | L'exploitant tient à jour et conserve un registre relativement à l'exploitation | high | |
| #P016 | operational | reporting | mandatory | Délai de transmission de l'avis pour travaux prévus | wastewater | requirement | 3 semaines | Avis au ministre pour une dérivation ou un débordement requis pour travaux | avant l'évènement prévu | high |
| #P017 | operational | operational | mandatory | Délai pour essai de toxicité de confirmation | wastewater, aquatic life | requirement | <= 7 jours | Si un résultat positif est obtenu pour un essai de toxicité aiguë | procéder à un deuxième essai sur la même espèce | high |
| #P018 | operational | operational | mandatory | Définition du temps sec après pluie | wastewater | requirement | >= 24 heures | Période débutant après la fin d'une pluie pour l'interdiction de débordement | S'applique aux débordements et dérivations interdits en temps sec | high |
| #P019 | operational | operational | mandatory | Espacement minimal des prélèvements mensuels | wastewater | requirement | >= 14 jours | Intervalle entre deux périodes d'échantillonnage pour la conformité | S'applique aux fréquences mensuelles | high |
| #P020 | unknown | reporting | mandatory | Sanction administrative pour non-exhibition du certificat | wastewater | requirement | 250 $ | Imposée à une personne physique qui n'exhibe pas son certificat de qualification | En vigueur depuis le 1er janvier 2017 | high |
| #P021 | design | treatment | mandatory | Date limite d'aménagement d'une station d'épuration | wastewater | requirement | 2020-12-31 date | Délai maximal pour les réseaux d'égouts non reliés à une station au 11 janvier 2014 | Permet de poursuivre l'exploitation entre-temps sous condition de plan d'action | high |
| #P022 | operational | operational | mandatory | Espacement minimal des prélèvements hebdomadaires | wastewater | requirement | >= 5 jours | Intervalle entre deux périodes d'échantillonnage pour la conformité | S'applique aux fréquences hebdomadaires | high |
| #P023 | operational | operational | mandatory | Intervalle minimal des prélèvements trimestriels | wastewater | requirement | >= 2 mois | Intervalle entre deux périodes d'échantillonnage pour la conformité | S'applique aux fréquences trimestrielles | high |
| #P024 | operational | operational | mandatory | Intervalle minimal des prélèvements aux deux semaines | wastewater | requirement | >= 7 jours | Intervalle entre deux périodes d'échantillonnage pour la conformité | S'applique aux fréquences aux 2 semaines | high |
| #P025 | operational | operational | mandatory | Intervalle minimal des prélèvements 3 jours par semaine | wastewater | requirement | >= 24 heures | Intervalle entre deux périodes d'échantillonnage pour la conformité | S'applique aux fréquences de 3 jours/semaine | high |
| #P026 | operational | operational | mandatory | Fréquence d'étalonnage de l'appareil de mesure du débit | wastewater | requirement | >= 1 fois par année | Maintien en bon état de l'appareil de mesure | S'applique à l'appareil mesurant le débit journalier | high |
| #P027 | operational | reporting | mandatory | Date limite de transmission du rapport annuel | wastewater | requirement | 04-01 date | Rapport annuel à jour au 31 décembre | Transmission par voie électronique | high |
| #P028 | unknown | reporting | mandatory | Amende maximale pour information fausse ou trompeuse | wastewater | requirement | <= 6000000 $ | Sanctions pénales pour l'exploitant fournissant une information qu'il sait fausse | S'applique aux personnes morales (autres cas que les personnes physiques) | high |
| #P029 | operational | operational | mandatory | Délai d'installation d'un appareil d'enregistrement après débordement | wastewater | requirement | <= 1 an | Installation obligatoire d'un appareil enregistreur en cas de débordement non urgent | Après l'avènement du débordement concerné | high |
| #P030 | operational | operational | mandatory | Fréquence d'observation du repère visuel | wastewater | requirement | 1 fois par semaine | Observation du déplacement d'un repère visuel pour répertorier les débordements | S'applique si aucun enregistreur électronique n'est installé | high |
| #P031 | operational | treatment | mandatory | Séquence d'échantillonnage pour vidange d'étang | wastewater | requirement | 1/3 et 2/3 durée de la période de vidange | Stations de type étang non aéré procédant par vidanges périodiques | Les échantillons doivent être prélevés après ces fractions de temps | high |
| #P032 | design | operational | mandatory | Période de calcul du débit moyen annuel (Ouvrage existant) | wastewater | requirement | 3 dernières années civiles d'exploitation | Calcul du débit pour déterminer la catégorie de la station | high | |
| #P033 | design | reporting | mandatory | Échéance transmission plan d'action (Risque Moyen) | wastewater | requirement | 2022-12-31 date | Plan d'action pour conformité aux normes DBO5C et MES (Annexe III) | Stations identifiées comme Risque Moyen | high |
| #P034 | design | reporting | mandatory | Échéance transmission plan d'action (Risque Faible) | wastewater | requirement | 2032-12-31 date | Plan d'action pour conformité aux normes DBO5C et MES (Annexe III) | Stations identifiées comme Risque Faible | high |
| #P035 | design | treatment | mandatory | Fin de l'exemption des normes de rejet (Risque Moyen) | wastewater | requirement | 2030-12-31 date | Date limite pour respecter Art 6 al 1 par 1 et 2 (Annexe III) | À moins d'agrandissement/modernisation avant cette date | high |
| #P036 | design | treatment | mandatory | Fin de l'exemption des normes de rejet (Risque Faible) | wastewater | requirement | 2040-12-31 date | Date limite pour respecter Art 6 al 1 par 1 et 2 (Annexe III) | À moins d'agrandissement/modernisation avant cette date | high |
| #P037 | design | operational | mandatory | Seuil de débit pour station de très grande taille | wastewater | requirement | > 50000 m3 par jour | Classification des stations d'épuration | débit moyen annuel supérieur à 50 000 m³ par jour | high |
| #P038 | design | reporting | mandatory | Échéance transmission plan d'action (réseaux sans station) | wastewater | requirement | 2015-12-31 date | Plan d'action sur les mesures pour se conformer aux normes pour les réseaux non reliés à une station au 11 janvier 2014 | high | |
| #P039 | operational | operational | mandatory | Échéance installation enregistreur (débordements historiques) | wastewater | requirement | 2015-12-31 date | Installation d'un appareil pour les ouvrages de surverse ayant connu au moins un débordement non urgent entre 2011 et 2013 | high | |
| #P040 | operational | operational | guidance | Date de fin du dégel printanier (Zone Sud) | wastewater | requirement | 04-30 date | Fin de la période de dégel printanier pour les stations de la zone sud (Capitale-Nationale, Estrie, etc.) | S'applique pour l'exemption d'interdiction de débordement en temps sec | high |
| #P041 | operational | operational | guidance | Date de fin du dégel printanier (Hors Zone Sud) | wastewater | requirement | 05-31 date | Fin de la période de dégel printanier pour les stations localisées à l'extérieur de la zone sud | S'applique pour l'exemption d'interdiction de débordement en temps sec | high |
| #P042 | unknown | reporting | mandatory | Sanction administrative pécuniaire - Manquements graves | wastewater | requirement | 2000 - 10000 $ | Sanction pour exploitation sans station, non-respect des normes de rejet, ou débordement en temps sec | 2000$ pour personne physique, 10 000$ dans les autres cas | high |
| Req ID | Category | Name | Context | Confidence |
|---|---|---|---|---|
| #D001 | DBO5C | demande biochimique en oxygène après cinq jours, partie carbonée. | high | |
| #D002 | CEAEQ | Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec. | high | |
| #D003 | Exploitant d'un ouvrage municipal d'assainissement des eaux usées | en vertu de l'article 1 de la Loi sur la qualité de l'environnement, le terme « municipalité » englobe également toute régie intermunicipale, toute municipalité régionale de comté, de même que la Communauté métropolitaine de Montréal et la Communauté métropolitaine de Québec. | high | |
| #D004 | MAMOT | ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. | high | |
| #D005 | MDDELCC | ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. | high | |
| #D006 | MES | matières en suspension. | high | |
| #D007 | OMAEU | ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées. | high | |
| #D008 | Ouvrage de surverse | ouvrage d'assainissement permettant aux eaux usées d'emprunter un autre chemin que celui conduisant à la station d'épuration. | high | |
| #D009 | Repère visuel | objet flottant installé dans un ouvrage de surverse qui permet d'indiquer qu'un débordement d'eaux usées s'est produit depuis la dernière visite. | high | |
| #D010 | SOMAEU | système informatique pour le suivi des ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées que le gouvernement a mis en place afin de permettre d'uniformiser la transmission des données par les exploitants. | high | |
| #D011 | ouvrage municipal d'assainissement des eaux usées | tout ouvrage utilisé pour la collecte, l'entreposage, le transport et le traitement des eaux usées, en tout ou en partie d'origine domestique, avant leur rejet dans l'environnement et exploité par une régie intermunicipale, une municipalité ou une personne agissant à titre de concessionnaire pour une municipalité conformément à l'article 43 de la Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2) et à l'article 22 de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C47.1). | high | |
| #D012 | apport industriel | débits des effluents suivants, calculés en fonction de la moyenne des trois mois où ces débits sont les plus élevés et en considérant la moyenne des débits totaux à la station durant ces trois mois : 1° les eaux de procédés industriels, notamment les eaux de procédés des secteurs industriels suivants : a) prospection ou mise en valeur des ressources, telles les ressources minières, forestières, pétrolières ou gazières; b) industrie manufacturière ou de fabrication; c) industrie de transformation, y compris la transformation alimentaire; d) transport aérien ou maritime, y compris les opérations de nettoyage des conteneurs; 2° le lixiviat des sites d'enfouissement; 3° l'effluent d'un site de traitement des boues ou de matières résiduelles; 4° les rejets d'hôpitaux et de laboratoires, excluant les postes de soins infirmiers; | high | |
| #D013 | débit moyen annuel | 1° pour un ouvrage municipal d'assainissement des eaux usées existant, le débit d'eaux usées calculé à l'affluent ou à l'effluent en fonction des trois dernières années civiles d'exploitation; 2° pour un nouvel ouvrage municipal d'assainissement des eaux usées, le débit d'eaux usées qu'un ouvrage est en mesure de recueillir; | high | |
| #D014 | effluent | les eaux usées rejetées par un ouvrage municipal d'assainissement des eaux usées, à l'exception de l'effluent infiltré dans le sol et des débordements d'égout; | high | |
| #D015 | station d'épuration | un ouvrage municipal d'assainissement des eaux usées utilisé pour le traitement des eaux usées avant leur rejet dans l'environnement, incluant un ouvrage connexe utilisé pour le traitement des boues, des déchets et de l'air, sauf si un tel ouvrage est de type « dégrilleur », classé en fonction des catégories suivantes : 1° « station de très petite taille » : toute station dont le débit moyen annuel est égal ou inférieur à 500 m³ par jour et dont l'apport industriel est inférieur à 5 % de son débit total; 2° « station de petite taille » : toute station dont le débit moyen annuel est supérieur à 500 m³ par jour, mais égal ou inférieur à 2 500 m³ par jour et dont l'apport industriel est inférieur à 5 % de son débit total; 3° « station de moyenne taille » : toute station dont le débit moyen annuel est supérieur à 2 500 m³ par jour, mais égal ou inférieur à 17 500 m³ par jour ainsi que toute station dont le débit est égal ou inférieur à 2 500 m³ par jour et dont l'apport industriel est supérieur à 5 % de son débit total; 4° « station de grande taille » : toute station dont le débit moyen annuel est supérieur à 17 500 m³ par jour, mais égal ou inférieur à 50 000 m³ par jour; 5° « station de très grande taille » : toute station dont le débit moyen annuel est supérieur à 50 000 m³ par jour. | high | |
| #D016 | toxicité aiguë | un taux de mortalité de plus de 50 % des organismes exposés à l'effluent non dilué. | high | |
| #D017 | temps sec | toute période en dehors des périodes de pluie ou débutant 24 heures après la fin d'une pluie. | high | |
| #D018 | laboratoire | un établissement dont la fonction principale est de réaliser des essais de laboratoire (médicaux, chimiques ou autres). | high | |
| #D019 | étalonnage | consiste à vérifier l'exactitude d'un système de mesure de débit ou de volume d'eau in situ à l'aide d'un appareil étalon ou d'une autre méthode. | high | |
| #D020 | dérivations d'eaux usées | comprennent toutes les eaux usées acheminées à la station d'épuration qui ne font pas l'objet d'un traitement complet. | high | |
| #D021 | certificat de qualification | un document délivré par le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale (Emploi-Québec) attestant que la personne qui y est identifiée et qui en est munie a suivi et réussi une formation professionnelle appropriée pour la catégorie de station d'épuration opérée, et l'autorisant à y effectuer les opérations, suivis ou prélèvements prévus par le Règlement. | high | |
| #D022 | UTa (unité toxique aiguë) | s'obtient en divisant 100 % par la concentration d'effluent qui est létale pour 50 % des organismes testés (CL50). | high | |
| #D023 | CL50 | concentration d'effluent qui est létale pour 50 % des organismes testés | high | |
| #D024 | Stratégie | Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d'eaux usées municipales | high | |
| #D025 | OER | objectifs environnementaux de rejet | high | |
| #D026 | CRT | chlore résiduel total | high | |
| #D027 | activités d'opération | actions visant à ajuster, à optimiser, à étalonner ou à modifier le fonctionnement ou les consignes de fonctionnement des appareils ou des équipements de traitement de la chaîne liquide. | high | |
| #D028 | activités de suivi | actions visant à effectuer des relevés nécessaires à la production des rapports mensuels ou annuels, ou encore à la tenue des registres. | high | |
| #D029 | personne physique | un opérateur de station d'épuration ou toute autre personne qui est affectée aux tâches reliées aux OMAEU (compilation des débordements, transmission des données par le système de suivi informatisé, etc.). | high | |
| #D030 | projet d'agrandissement, de modernisation ou de remplacement | projets d'importance qui modifient significativement la capacité ou les performances du procédé de traitement des eaux usées, ou qui remplacent une partie ou l'ensemble du procédé. | high | |
| #D031 | dégrilleur | équipement de prétraitement seulement. | high | |
| #D032 | enregistreur | appareil qui permet d'enregistrer la fréquence des débordements, le moment où ils se produisent et leur durée cumulée quotidienne. | high | |
| #D033 | fin de la pluie | le moment où l’ensemble des pluviomètres situés sur le territoire couvert par le réseau d’égout n’enregistre plus de pluie | high | |
| #D034 | débit de conception | le débit d’eaux usées que l’ouvrage est en mesure de recueillir | high |