| Req ID | Category | Intent | Legal Status | Name | Subdomain(s) | Context | Conditions | Confidence |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| #Q001 | administrative | health | mandatory | Détermination des aires de protection | drinking water | déterminer les aires de protection d’un site de prélèvement d’eau souterraine destinée à la consommation humaine. Il s’agit d’une obligation prescrite par le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (chapitre Q‑2, r. 35.2). | Pour un site de prélèvement d’eau souterraine destinée à la consommation humaine | high |
| #Q002 | reporting | reporting | guidance | Contenu de l'étude soumise | drinking water | Il présente également les éléments que le Ministère s’attend à retrouver dans une étude qui lui est soumise. | Lors de la soumission d'une étude au Ministère | medium |
| #Q003 | administrative | operational | guidance | Réalisation d'une étude (Contexte d'application) | drinking water | Une telle étude peut être requise dans le cadre d’une demande d’autorisation faite au Ministère pour un nouveau prélèvement d’eau souterraine ou préalablement à l’analyse quinquennale de la vulnérabilité d’une source, selon les modalités décrites dans le Guide de réalisation des analyses de la vulnérabilité des sources destinées à l’alimentation en eau potable au Québec | Nouveau prélèvement d’eau souterraine ou préalablement à l’analyse quinquennale de la vulnérabilité d’une source | high |
No quantitative requirements.
No definitions.