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Document ID ca-qc-fdmdc-2010-05 Title Fiche d'information : Marquage des capacités - fosses septiques et fosses de rétention préfabriquées URL https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/fiche-fosseseptique-certifie.pdf Jurisdiction /ca/qc Subdomain(s) Wastewater Treatment Language fr Status completed Analyzed at 2026-04-01 09:16:49.987979+00:00 Relevance Provides technical guidance on regulatory capacity requirements for septic tanks.

Q Qualitative Requirements (6)

Req ID Category Intent Legal Status Name Subdomain(s) Context Conditions Confidence
#Q001designtreatmentmandatoryConformité des fosses septiques préfabriquéeswastewaterLes fosses septiques préfabriquées qui sont installées dans le cadre d'un projet de traitement des eaux usées des résidences isolées doivent, selon l'article 11 du règlement Q-2, r.22, être conformes à la norme NQ 3680-905 : « Fosses septiques préfabriquées pour usage résidentiel - Caractéristiques dimensionnelles et physiques ».S'applique lors de l'installation dans le cadre d'un projet de traitement des eaux usées des résidences isolées.high
#Q002designtreatmentmandatoryConformité des fosses de rétention préfabriquéeswastewaterLes fosses de rétention utilisées dans ce domaine d'application doivent, quant à elles, être conformes à la norme NQ 3682-901 : « Fosses de rétention préfabriquées pour usage résidentiel - Caractéristiques dimensionnelles et physiques ».S'applique lors de l'installation dans le cadre d'un projet de traitement des eaux usées des résidences isolées.high
#Q003administrativereportingmandatoryDémonstration de conformité aux nouvelles normes (2008)wastewaterLes entreprises détenant un certificat en vertu des normes NQ 3680-905 et NQ 3682-901 de 1998 ont jusqu'au 31 août 2010 pour démontrer qu'elles respectent les exigences des nouvelles normes de 2008.S'applique aux entreprises détenant un certificat en vertu des normes de 1998.high
#Q004designoperationalmandatoryMarquage de la capacité effectivewastewaterAinsi, la capacité effective devra être marquée sur toutes les fosses septiques et sur les fosses de rétention fabriquées en usine à compter du 31 août 2010.À compter du 31 août 2010.high
#Q005designtreatmentmandatoryCalcul du volume des fosseswastewaterLes articles 15 et 57 du Règlement indiquent que le volume des fosses doit être calculé selon le nombre de chambres à coucher pour les habitations unifamiliales et multifamiliales et selon le débit total quotidien pour les autres bâtiments et lieux.high
#Q006designtreatmentguidanceInstallation de fosses de dimensions supérieureswastewaterIl est donc possible d'installer une fosse de dimensions supérieures.Étant donné que les capacités recommandées par le Règlement sont des capacités minimales.high

P Quantitative Requirements (22)

Req ID Category Intent Legal Status Name Subdomain(s) Limit Type Limit Value Context Conditions Confidence
#P001designtreatmentmandatoryCapacité totale minimale (liquide + air)wastewaterrequirement>= 2,3 m3Capacités des fosses septiques préfabriquées1 chambre à coucher, débit total quotidien de 540 litreshigh
#P002designtreatmentmandatoryCapacité effective minimale (liquide)wastewaterrequirement>= 1,70 m3Capacités des fosses septiques préfabriquées1 chambre à coucher, débit total quotidien de 540 litreshigh
#P003designtreatmentmandatoryCapacité totale minimale (liquide + air)wastewaterrequirement>= 2,8 m3Capacités des fosses septiques préfabriquées2 chambres à coucher, débit total quotidien de 1080 litreshigh
#P004designtreatmentmandatoryCapacité effective minimale (liquide)wastewaterrequirement>= 2,15 m3Capacités des fosses septiques préfabriquées2 chambres à coucher, débit total quotidien de 1080 litreshigh
#P005designtreatmentmandatoryCapacité totale minimale (liquide + air)wastewaterrequirement>= 3,4 m3Capacités des fosses septiques préfabriquées3 chambres à coucher, débit total quotidien de 1620 litreshigh
#P006designtreatmentmandatoryCapacité effective minimale (liquide)wastewaterrequirement>= 2,60 m3Capacités des fosses septiques préfabriquées3 chambres à coucher, débit total quotidien de 1620 litreshigh
#P007designtreatmentmandatoryCapacité totale minimale (liquide + air)wastewaterrequirement>= 3.9 m3Capacités des fosses septiques préfabriquées4 chambres à coucher, débit total quotidien de 2160 litreshigh
#P008designtreatmentmandatoryCapacité effective minimale (liquide)wastewaterrequirement>= 2,85 m3Capacités des fosses septiques préfabriquées4 chambres à coucher, débit total quotidien de 2160 litreshigh
#P009designtreatmentmandatoryCapacité totale minimale (liquide + air)wastewaterrequirement>= 4,3 m3Capacités des fosses septiques préfabriquées5 chambres à coucher, débit total quotidien de 2700 litreshigh
#P010designtreatmentmandatoryCapacité effective minimale (liquide)wastewaterrequirement>= 3,30 m3Capacités des fosses septiques préfabriquées5 chambres à coucher, débit total quotidien de 2700 litreshigh
#P011designtreatmentmandatoryCapacité totale minimale (liquide + air)wastewaterrequirement>= 4,8 m3Capacités des fosses septiques préfabriquées6 chambres à coucher, débit total quotidien de 3240 litreshigh
#P012designtreatmentmandatoryCapacité effective minimale (liquide)wastewaterrequirement>= 3,70 m3Capacités des fosses septiques préfabriquées6 chambres à coucher, débit total quotidien de 3240 litreshigh
#P013designtreatmentmandatoryCapacité totale minimale (liquide + air)wastewaterrequirement>= 3,4 m3Capacités des fosses de rétention préfabriquées pour des résidences habitées à longueur d'année1 ou 2 chambres à coucher, débit total quotidien de 540 ou 1080 litreshigh
#P014designtreatmentmandatoryCapacité effective minimale (liquide)wastewaterrequirement>= 2,60 m3Capacités des fosses de rétention préfabriquées pour des résidences habitées à longueur d'année1 ou 2 chambres à coucher, débit total quotidien de 540 ou 1080 litreshigh
#P015designtreatmentmandatoryCapacité totale minimale (liquide + air)wastewaterrequirement>= 4,8 m3Capacités des fosses de rétention préfabriquées pour des résidences habitées à longueur d'année3, 4, 5 ou 6 chambres à coucher, débit total quotidien de 1620 à 3240 litreshigh
#P016designtreatmentmandatoryCapacité effective minimale (liquide)wastewaterrequirement>= 3,70 m3Capacités des fosses de rétention préfabriquées pour des résidences habitées à longueur d'année3, 4, 5 ou 6 chambres à coucher, débit total quotidien de 1620 à 3240 litreshigh
#P017designtreatmentmandatoryCapacité totale minimale (liquide + air)wastewaterrequirement>= 2,3 m3Capacités des fosses de rétention préfabriquées pour des résidences habitées sur une base saisonnière1 ou 2 chambres à coucher, débit total quotidien de 540 ou 1080 litreshigh
#P018designtreatmentmandatoryCapacité effective minimale (liquide)wastewaterrequirement>= 1,70 m3Capacités des fosses de rétention préfabriquées pour des résidences habitées sur une base saisonnière1 ou 2 chambres à coucher, débit total quotidien de 540 ou 1080 litreshigh
#P019designtreatmentmandatoryCapacité totale minimale (liquide + air)wastewaterrequirement>= 3,4 m3Capacités des fosses de rétention préfabriquées pour des résidences habitées sur une base saisonnière3 ou 4 chambres à coucher, débit total quotidien de 1620 ou 2160 litreshigh
#P020designtreatmentmandatoryCapacité effective minimale (liquide)wastewaterrequirement>= 2,60 m3Capacités des fosses de rétention préfabriquées pour des résidences habitées sur une base saisonnière3 ou 4 chambres à coucher, débit total quotidien de 1620 ou 2160 litreshigh
#P021designtreatmentmandatoryCapacité totale minimale (liquide + air)wastewaterrequirement>= 4,8 m3Capacités des fosses de rétention préfabriquées pour des résidences habitées sur une base saisonnière5 ou 6 chambres à coucher, débit total quotidien de 2700 ou 3240 litreshigh
#P022designtreatmentmandatoryCapacité effective minimale (liquide)wastewaterrequirement>= 3,70 m3Capacités des fosses de rétention préfabriquées pour des résidences habitées sur une base saisonnière5 ou 6 chambres à coucher, débit total quotidien de 2700 ou 3240 litreshigh

D Definitions (0)

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