| #Q001 | administrative | operational | mandatory | Application du Code canadien de l'électricité | wastewater | Le Code canadien de l'électricité (CCÉ) doit être suivi. | S'applique à la classification des salles de la station d'épuration. | high |
| #Q002 | design | operational | mandatory | Conception des équipements électriques en espaces classifiés | wastewater | Les systèmes et équipements électriques situés dans les espaces classifiés doivent être conçus et certifiés pour cette application (p. ex. moteurs et dispositifs antidéflagrants ou explosion proof ). | Équipements situés dans les espaces classifiés (zones 0, 1, ou 2). | high |
| #Q003 | operational | operational | mandatory | Entretien des équipements électriques en espaces classifiés | wastewater | Ils doivent être raccordés de manière sécuritaire, mais aussi inspectés et entretenus minutieusement (Châteauneuf et Gauvin, 2020). | S'applique aux systèmes et équipements électriques situés dans les espaces classifiés. | high |
| #Q004 | design | operational | recommended | Préparation de la liste des moteurs | wastewater | Afin d'aider le concepteur du système électrique, le concepteur de la mécanique de procédés devrait préparer une liste des moteurs et indiquer la nature de l'utilisation des équipements (en continu, par intermittence ou en attente). | Lors de la conception de l'entrée électrique. | high |
| #Q005 | design | operational | mandatory | Installation de transformateurs | wastewater | Comme l'alimentation électrique au Québec se fait à 600 V, il est requis d'installer des transformateurs à l'entrée de la station. | Stations alimentées à 600 V au Québec avec des moteurs 480 V (normes américaines). | high |
| #Q006 | design | health | recommended | Alimentation des équipements essentiels par la génératrice | wastewater | La génératrice de secours devrait alimenter les équipements essentiels à la santé et sécurité du personnel, notamment la ventilation des salles classifiées et l'éclairage de la station. Elle devrait également alimenter les équipements requis (pompes, vannes motorisées, panneaux de contrôle) pour assurer l'écoulement continu des eaux usées le long de la filière de traitement | | high |
| #Q007 | design | operational | mandatory | Évaluation des facteurs pour la génératrice de secours | wastewater | Quel que soit leur emplacement, il faut évaluer les facteurs potentiels de corrosion, les conséquences d'une fuite, leur volume et le besoin de pompes (MOE, 2008). | Lors de la conception de l'emplacement et des réservoirs de la génératrice de secours. | high |
| #Q008 | design | health | mandatory | Atténuation sonore de la génératrice | wastewater | Il faut prendre en compte le niveau de bruit causé par son fonctionnement et mettre en place des mesures d'atténuation sonore si nécessaire (MOE, 2008). | S'applique à la génératrice de secours. | high |
| #Q009 | design | health | mandatory | Maintien de la santé et sécurité par la ventilation | wastewater | La santé et la sécurité des travailleurs doivent être assurées, quel que soit l'endroit où ils se trouvent. | S'applique à la conception des systèmes de ventilation et de chauffage. | high |
| #Q010 | design | operational | mandatory | Attention au besoin de chauffage de l'air frais | wastewater | Avec les basses températures extérieures observées au Québec en hiver, il faut porter attention au besoin de chauffage et éviter de trop refroidir les salles à cause de taux de changement d'air élevés. | En période hivernale. | high |
| #Q011 | design | health | recommended | Sectionnement des systèmes de ventilation | wastewater | Logiquement, pour éviter la propagation d'air vicié dans la station d'épuration ou à l'extérieur, il est recommandé d'effectuer un sectionnement des systèmes de ventilation des salles selon leur taux de contamination. | | high |
| #Q012 | design | aesthetic | mandatory | Adaptation de la ventilation aux conditions environnementales | wastewater | Il est important d'adapter les systèmes de ventilation aux conditions du site et à son environnement en tenant compte des vents dominants, tant pour la prise d'air frais que pour les rejets d'air vicié. | | high |
| #Q013 | design | treatment | mandatory | Évaluation des effets des mesures préventives contre les odeurs | wastewater | Avant de mettre en œuvre une mesure préventive, il faut tenir compte de ses autres effets possibles (p. ex. problématique d'encrassement des lampes UV par le fer). | Lors du choix de méthodes pour limiter le dégagement de composés odorants. | high |
| #Q014 | design | treatment | mandatory | Détermination des paramètres du système de traitement de l'air | wastewater | La conception d'un système de traitement d'air demande de quantifier les émissions potentielles... Pour cela, il faut déterminer les sources des odeurs, les débits d'air, la charge de polluants odorants et les critères de performance (WEF et ASCE, 2018). | | high |
| #Q015 | design | operational | mandatory | Redondance des systèmes informatiques ou logiciels critiques | wastewater | Si le défaut d'un appareil informatique ou d'un logiciel ne peut être toléré en raison de ses répercussions sur l'exploitation de la filière de traitement, une redondance est requise (WEF et ASCE, 2018). | Appareils dont le défaut cause des répercussions intolérables sur l'exploitation. | high |
| #Q016 | operational | health | mandatory | Gestion des contaminants environnementaux | wastewater | Ainsi, les émissions d'odeurs, de bioaérosols et de bruits dans l'environnement doivent être gérées conformément à la LQE, comme la présence de tout autre contaminant. | | high |
| #Q017 | design | operational | recommended | Respect du Code national du bâtiment | wastewater | Comme tout autre bâtiment, ceux d'une station d'épuration devraient respecter le Code national du bâtiment (CNB). | | high |
| #Q018 | design | operational | mandatory | Étanchéité des boîtiers électriques et panneaux | wastewater | Il est important que les boîtiers soient bien scellés et étanches, notamment à l'entrée et à la sortie des conduits (WEF et ASCE, 2018). | Panneaux électriques et d'instrumentation soumis à diverses conditions environnementales. | high |
| #Q019 | design | operational | mandatory | Protection des matériaux contre la corrosion | wastewater | Il est important de choisir et de protéger, si requis, les matériaux des équipements, ouvrages et conduites en fonction des conditions auxquelles ils seront exposés (température, humidité, acidité, etc.) pour en assurer la durabilité. | | high |
| #Q020 | monitoring | reporting | mandatory | Échantillonnage de l'affluent et l'effluent | wastewater | L'affluent et l'effluent des stations d'épuration doivent être échantillonnés aux fréquences prescrites par le programme de Suivi d'exploitation des ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées (OMAEU) ( MELCC, 2019) ou le Suivi environnemental des installations de traitement des eaux usées d'origine domestique, selon le cas. | | high |
| #Q021 | monitoring | treatment | mandatory | Représentativité de l'échantillon par le mélange | wastewater | Pour cela, il est essentiel que le liquide soit bien mélangé (US EPA, 1989 ; MOE, 2008). | Lors du prélèvement d'échantillons des liquides et des eaux. | high |
| #Q022 | monitoring | treatment | mandatory | Vitesse d'écoulement pour éviter la stratification des échantillons | wastewater | Si le prélèvement n'est possible qu'à distance de la pompe, il faut que la vitesse d'écoulement dans la conduite soit d'au moins 0,6 m/s pour éviter une stratification solide-liquide et des dépôts (US EPA, 1989). | Lorsque le prélèvement des suspensions boueuses n'est pas fait au refoulement de la pompe. | high |
| #Q023 | design | treatment | mandatory | Installation de l'échantillonneur automatique | wastewater | Lorsqu'on prélève des échantillons composites, il faut prévoir les espaces et équipements requis pour l'installation d'un échantillonneur automatique près du point de prélèvement. | Lors du prélèvement d'échantillons composites. | high |
| #Q024 | design | health | mandatory | Accès d'urgence en espace clos pour l'échantillonnage | wastewater | S'ils sont situés en espace clos, il faut prévoir les espaces requis pour l'installation des équipements de sécurité ou les accès pour les secours d'urgence. | Points de prélèvement situés dans des espaces clos. | high |
| #Q025 | design | operational | mandatory | Prévision des installations de laboratoire requises | wastewater | Il faut donc déterminer les analyses que les opérateurs pourraient être amenés à effectuer régulièrement (p. ex. DCO, MES, IVB) pour prévoir les installations de laboratoire nécessaires lors de la conception. | Lors de la conception du laboratoire. | high |
| #Q026 | design | health | mandatory | Hottes ventilées en laboratoire | wastewater | Des hottes ventilées sont requises dans le cas où on réalise des réactions avec des produits dangereux (acides ou bases fortes notamment) ou dégageant des gaz. | Réactions avec des produits dangereux en laboratoire. | high |
| #Q027 | administrative | health | mandatory | Application du RSST pour la sécurité | wastewater | Il est important, pour la sécurité des personnes, d'appliquer le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST). | | high |
| #Q028 | design | health | mandatory | Sécurité des machines (Norme CSA-Z-432) | wastewater | Pour la sécurité des machines, la norme CSA-Z-432 s'applique. | | high |
| #Q029 | design | health | mandatory | Prise en compte du bruit pour les travailleurs | wastewater | Le concepteur doit être soucieux des aspects relatifs au bruit dans la station d'épuration afin d'assurer la santé et sécurité des opérateurs, mais aussi pour améliorer leurs conditions de travail. | | high |
| #Q030 | design | health | mandatory | Application de la section XV du RSST sur le bruit | wastewater | On doit appliquer, pour ce faire, la section XV du RSST. | Pour réduire le bruit afin d'assurer la santé et la sécurité des travailleurs. | high |
| #Q031 | design | health | mandatory | Respect des normes contre les éclats d'arc électrique | wastewater | La norme CSA Z462 et le Code canadien de l'électricité doivent être rigoureusement suivis pour la conception des installations électriques et la réduction des risques associés à un éclat d'arc électrique. | Lors de la conception des installations électriques. | high |
| #Q032 | prohibition | health | mandatory | Interdiction des échelles de palier en quinconce | wastewater | Par ailleurs, l'installation de crinolines et d'échelles de palier en quinconce est à proscrire (APSAM, 2011a). | Accès dans les bassins ou espaces clos. | high |
| #Q033 | operational | health | mandatory | Application des recommandations de sécurité pour les opérateurs | wastewater | Pour réduire les risques d'accident à la source, il faut se référer notamment aux recommandations indiquées dans le présent chapitre ainsi qu'aux chapitres portant sur chaque procédé ou activité connexe au procédé. | | high |
| #Q034 | operational | health | mandatory | Mise en garde concernant les EPI de taille unique | wastewater | Il est important de faire attention aux produits qualifiés de taille unique, car, en réalité, les différences morphologiques entre les hommes et les femmes voire entre les personnes du même genre peuvent rendre le port de ces EPI inadéquat pour certains, et les ajustements « faits maison » peuvent se révéler dangereux (OWD et IAPA, 2006 ; Bukowski, 2014). | Lors de la sélection ou fourniture des équipements de protection individuelle. | high |
| #Q035 | operational | health | mandatory | Critères de sélection des équipements de protection individuelle | wastewater | Pour choisir les EPI les plus appropriés à chaque situation, il faut considérer différents aspects tels que la nature du risque, le degré de protection nécessaire, l'environnement de travail, les tâches à réaliser, le respect des normes de sécurité pertinentes, la facilité d'utilisation et d'ajustement de l'EPI, son niveau de confort ainsi que sa compatibilité avec les autres EPI portés par l'opérateur ainsi que les équipements de protection collectifs | | high |
| #Q036 | reporting | reporting | mandatory | Obligation de déclaration électronique | drinking water, wastewater, other | Les utilisateurs d'eau visés par le RREUE doivent soumettre au Ministère une déclaration de leurs activités d'utilisation de l'eau par voie électronique. | S'applique aux utilisateurs visés par le règlement. | high |
| #Q037 | reporting | reporting | mandatory | Déclaration initiale au seuil de 50 000 litres | drinking water, wastewater, other | dès que le volume journalier maximal calculé est égal ou supérieur à 50 000 litres par jour, le préleveur doit transmettre au ministre la déclaration de ses activités d'utilisation de l'eau pour cette année. | À partir du 1er janvier 2026. | high |
| #Q038 | reporting | reporting | mandatory | Continuité de la déclaration annuelle | drinking water, wastewater, other | Par la suite, le préleveur doit continuer d'envoyer annuellement sa déclaration, même lorsqu'aucune activité d'utilisation de l'eau n'est réalisée pendant l'année. | Une fois assujetti au règlement. | high |
| #Q039 | monitoring | operational | mandatory | Détermination des volumes par mesure directe | drinking water, wastewater, other | Toute personne assujettie à une redevance pour l'utilisation de l'eau est tenue de déterminer le volume d'eau qu'elle utilise et rejette annuellement par la mesure directe rapportée par des équipements de mesure lui appartenant. | S'applique aux personnes assujetties au règlement. | high |
| #Q040 | monitoring | reporting | mandatory | Attestation professionnelle des estimations | drinking water, wastewater, other | Lorsqu'une méthode d'estimation généralement reconnue est utilisée pour estimer les volumes d'eau, celle-ci doit obligatoirement être attestée par un professionnel | En l'absence d'équipement de mesure appartenant à l'utilisateur. | high |
| #Q041 | administrative | reporting | mandatory | Délai de paiement de la redevance | drinking water, wastewater, other | La redevance pour l'utilisation de l'eau est payable au ministre des Finances, au plus tard le 31 mars de l'année qui suit celle pour laquelle cette redevance est due | | high |
| #Q042 | reporting | reporting | mandatory | Déclaration lors de la cessation d'utilisation | drinking water, wastewater, other | si la personne cesse d'utiliser l'eau au cours d'une année, dans les 60 jours qui suivent cette cessation. | Cessation complète et définitive des activités. | high |
| #Q043 | reporting | reporting | mandatory | Ventilation des volumes par activité | drinking water, wastewater, other | Ces personnes doivent également indiquer dans cette déclaration annuelle les volumes mensuels et le volume annuel d'eau utilisé et rejeté, exprimés en litres et, en cas de pluralité d'activités, les volumes ventilés pour chaque activité. | | high |
| #Q044 | administrative | reporting | mandatory | Attestation d'exactitude des renseignements | drinking water, wastewater, other | La personne qui remplit la déclaration prévue au troisième alinéa doit attester l'exactitude des renseignements qu'elle contient. | Lors de la soumission de la déclaration électronique. | high |
| #Q045 | administrative | operational | mandatory | Conservation des pièces justificatives | drinking water, wastewater, other | Les pièces justificatives au soutien de la déclaration ... doivent être conservées sur les lieux de l'établissement concerné pendant une période de 5 ans | | high |
| #Q046 | administrative | reporting | mandatory | Transmission des pièces sur demande | drinking water, wastewater, other | et être transmises au ministre dans les 20 jours suivant une demande à cet effet. | Suite à une demande du ministre. | high |
| #Q047 | administrative | operational | mandatory | Maintien d'un registre | drinking water, wastewater, other | Les personnes visées au troisième alinéa doivent également tenir à jour un registre conformément à l'article 10 du Règlement sur la déclaration des prélèvements d'eau, avec les adaptations nécessaires. | | high |
| #Q048 | design | operational | mandatory | Installation d'équipement de mesure pour projets sous LQE | drinking water, wastewater, agricultural water, other | La personne qui entend effectuer une utilisation de l'eau dans le cadre d'un projet requérant la délivrance, la modification ou le renouvellement d'une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2) et impliquant l'aménagement ou la modification d'un site de prélèvement, d'un autre lieu d'entrée de l'eau ou d'un point de rejet des eaux, doit munir ce site, ce lieu ou ce point d'un équipement de mesure lui appartenant et respectant, avec les adaptations nécessaires, les dispositions du chapitre IV du Règlement sur la déclaration des prélèvements d'eau (chapitre Q-2, r. 14) avant d'effectuer cette utilisation de l'eau, à moins que son autorisation permette le recours à l'un des moyens visés au deuxième alinéa. | Projets impliquant l'aménagement ou la modification d'un site de prélèvement, d'entrée ou de rejet requérant une autorisation LQE. | high |
| #Q049 | reporting | reporting | mandatory | Identification des activités d'embouteillage et de transport en vrac | other | L'entreprise qui utilise l'eau pour réaliser ces activités devra cocher une case indiquant qu'elle réalise ces activités dans la PES-GPE, afin de pouvoir ensuite ventiler correctement les volumes d'eau utilisés pour réaliser ces activités. Cette case à cocher est essentielle pour facturer correctement l'utilisation de cette eau, puisque les taux attribués aux activités d'embouteillage et de transport en vrac de l'eau sont différents. | Entreprises réalisant la production d'eau en bouteilles ou le transport d'eau au volume à des fins commerciales. | high |
| #Q050 | reporting | reporting | mandatory | Déclaration de l'incorporation d'eau au produit | other | Lors de sa déclaration, l'entreprise qui déclare une utilisation de l'eau pour une activité visée au paragraphe 3°, 4° ou 5° du deuxième alinéa de l'article 5 doit préciser s'il y a incorporation d'eau au produit ou non. Ensuite, elle doit indiquer le pourcentage d'eau incorporé pour chaque activité pour laquelle il y a incorporation d'eau au produit. | Activités de fabrication de produits minéraux non métalliques (SCIAN 327), pesticides/engrais (SCIAN 3253) ou produits chimiques inorganiques (SCIAN 32518). | high |
| #Q051 | administrative | reporting | mandatory | Retour du bordereau de paiement | drinking water, wastewater, agricultural water, other | Il est de la responsabilité de l'utilisateur de l'eau d'imprimer sa facture pour ses dossiers et de retourner obligatoirement au Ministère le bordereau de paiement avec son paiement. | Lors du paiement de la redevance suite à l'officialisation de la déclaration. | high |
| #Q052 | administrative | operational | mandatory | Préavis ministériel avant imposition de redevance | drinking water, wastewater, agricultural water, other | Avant d'imposer la redevance établie en vertu du présent article, le ministre doit donner un préavis à l'intéressé et lui accorder un délai d'au moins 30 jours pour présenter ses observations. | S'applique lorsque l'utilisateur n'a pas transmis la déclaration annuelle dans les délais prescrits et que la redevance est établie selon la capacité nominale ou le volume autorisé. | high |