| #Q001 | treatment | health | mandatory | Exigence de désinfection des eaux usées traitées | wastewater | La désinfection des eaux usées traitées doit être exigée lorsque la protection des usages du milieu récepteur le requiert et durant les périodes de l’année où elle est nécessaire. | Lorsque la protection des usages du milieu récepteur le requiert et durant les périodes de l’année où elle est nécessaire | high |
| #Q002 | prohibition | health | mandatory | Critères d'admission des moyens de désinfection | wastewater | Seuls les moyens de désinfection des eaux usées ne causant pas d'effets nocifs sur la vie aquatique et ne générant pas de sous-produits qui peuvent poser un risque pour la santé publique sont admis. | | high |
| #Q003 | operational | health | mandatory | Respect des normes en coliformes fécaux | wastewater | Le respect des normes de rejet en coliformes fécaux est exigé pour les stations d’épuration. | | high |
| #Q004 | corrective_action | operational | mandatory | Établissement d'un programme correcteur | wastewater | Dans le cadre de la délivrance de l’attestation d’assainissement municipale, lorsque la norme établie pour une station n’a pas été respectée au cours des années précédentes et que l’installation d’équipements est nécessaire, un programme correcteur avec un échéancier réaliste est établi. | Lorsque la norme établie n'a pas été respectée au cours des années précédentes et que l'installation d'équipements est nécessaire | high |
| #Q005 | operational | operational | mandatory | Application des normes aux nouveaux ouvrages | wastewater | Les normes s’appliquent dès la mise en fonction des nouveaux ouvrages de traitement. | Lors de l’établissement, l’agrandissement, la modernisation ou le remplacement d’une station d’épuration | high |
| #Q006 | treatment | operational | mandatory | Mise en place des équipements de désinfection requis | wastewater | L’exploitant municipal de la station doit mettre en place les équipements requis pour la désinfection des eaux usées afin de respecter la norme établie dans son attestation d’assainissement municipale. | Stations visées par la liste des ouvrages municipaux à considérer pour l’ajout d’un système de désinfection | high |
| #Q007 | prohibition | health | mandatory | Prohibition de la chloration des eaux usées | wastewater | En raison des problèmes de toxicité aiguë découlant des concentrations de chlore résiduel à l'effluent et de la formation de sous-produits organochlorés (dont certains sont potentiellement cancérigènes), la chloration des eaux usées a été proscrite au Québec dès le début des années 1980. C’est aussi valable pour les systèmes utilisant le chlore gazeux, l’hypochlorite de sodium et le bioxyde de chlore ainsi que les systèmes de chloration-déchloration. | | high |
| #Q008 | monitoring | health | mandatory | Suivi des bromates | wastewater | De plus, comme l’ozonation est susceptible de former des bromates (un sous-produit classé cancérigène), un suivi régulier de ce contaminant est nécessaire. | Lorsque l'ozonation est utilisée comme moyen de désinfection | high |
| #Q009 | administrative | treatment | mandatory | Autorisation ministérielle requise pour tout projet de désinfection | wastewater | Tout projet de désinfection des eaux usées doit être autorisé par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. | | high |
| #Q010 | administrative | health | mandatory | Acceptation d'un nouveau produit désinfectant | wastewater | Avant d’être utilisé au Québec pour la désinfection d’eaux usées, un nouveau produit désinfectant homologué par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire doit être accepté par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. | S'applique aux nouveaux produits désinfectants homologués | high |
| #Q011 | monitoring | treatment | mandatory | Réalisation d'essais pilotes pour les nouveaux produits | wastewater | Des essais pilotes doivent être réalisés pour évaluer la performance du produit comme, par exemple : Désinfectant principal dans des stations d’épuration de type secondaire; Moyen de désinfection d’appoint dans les étangs aérés; Complément à des systèmes UV. | Préalablement à l'acceptation d'un nouveau produit désinfectant | high |
| #Q012 | design | operational | mandatory | Respect des normes pancanadiennes de débordement | wastewater | Il veille notamment à ce que les projets de développement ou de redéveloppement du territoire respectent minimalement les normes en matière de débordement prévues dans la stratégie pancanadienne. | S'applique aux projets de développement ou de redéveloppement du territoire | high |
| #Q013 | operational | operational | mandatory | Mesures compensatoires pour augmentation de débit | wastewater | toute augmentation prévue du débit d’eau dans un réseau d’égout doit être accompagnée de mesures compensatoires. | | high |
| #Q014 | prohibition | operational | mandatory | Obligation de prévoir des solutions pour ajout d'eaux usées | wastewater | on ne peut ajouter d’eaux usées sans prévoir des solutions pour éviter le dépassement des limites de débordement autorisées. | Lors de l'ajout d'eaux usées au réseau | high |