| #Q001 | administrative | operational | mandatory | Obligation de détenir le certificat OW-1 | wastewater | Le certificat de qualification en traitement des eaux usées par station mécanisée (OW-1) est obligatoire pour toute personne qui veille au bon fonctionnement et à l’entretien d’un système de traitement des eaux usées par station mécanisée ou par étang aéré de plus de 50 000 m3/jour. | Intervention sur un système de traitement des eaux usées par station mécanisée ou par étang aéré de plus de 50 000 m3/jour | high |
| #Q002 | operational | treatment | mandatory | Conformité de l'effluent | wastewater | À la suite de ses interventions, elle s’assure que l’effluent est conforme aux exigences du Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées. | À la suite des interventions de l'opérateur | high |
| #Q003 | administrative | operational | mandatory | Application géographique du certificat | wastewater | Le certificat de qualification en traitement des eaux usées par station mécanisée est requis pour tous les travaux exécutés sur des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées situés au sud du 54e degré de latitude nord | Travaux exécutés sur des ouvrages municipaux situés au sud du 54e degré de latitude nord | high |
| #Q004 | prohibition | operational | mandatory | Sanction pour absence de certificat | wastewater | Le fait de ne pas être en possession d’un certificat ou d’une carte d’apprenti valides lors de l’exécution des travaux visés par le certificat en traitement en eaux usées par station mécanisée constitue un manquement passible d’une sanction administrative et pécuniaire | Exécution de travaux visés sans certificat ou carte d'apprenti valides | high |
| #Q005 | administrative | operational | mandatory | Modalités d'inscription au programme | wastewater | Pour obtenir le certificat de qualification, vous devez : vous inscrire au programme de qualification en traitement des eaux usées par station mécanisée... ; soumettre votre titre de formation ou votre diplôme d’études figurant dans la liste des diplômes reconnus | Pour obtenir le certificat de qualification | high |
| #Q006 | administrative | operational | mandatory | Documents et droits exigibles pour l'inscription | wastewater | Veuillez joindre à votre demande d’inscription les documents requis et le paiement des droits exigibles selon la tarification en vigueur | Lors de la demande d'inscription | high |
| #Q007 | administrative | operational | mandatory | Exigence documentaire pour l'Entente Québec-France | wastewater | Veuillez joindre à votre demande d’inscription au programme d’apprentissage en traitement des eaux usées par station mécanisée une copie certifiée conforme d’un brevet de technicien supérieur Métiers de l’eau ou d’un brevet de technicien supérieur agricole Gestion et maîtrise de l’eau. | Si la demande est faite en vertu de l'Arrangement de reconnaissance mutuelle visé par l'Entente Québec-France | high |
| #Q008 | administrative | operational | mandatory | Obligation de renouvellement du certificat | wastewater | Vous devez renouveler votre certificat pour continuer à exercer votre métier légalement. | Le certificat a une durée de validité de cinq ans | high |
| #Q009 | administrative | operational | mandatory | Modalités de renouvellement du certificat | wastewater | Au moment de renouveler votre certificat, vous devez payer les droits exigibles et joindre à votre demande l’Attestation d’emploi ou de formation pour le renouvellement de certificats dans le domaine de l’eau potable ou du traitement des eaux usées | Au moment de renouveler le certificat | high |
| #Q010 | reporting | operational | mandatory | Preuve d'expérience - Eaux usées | wastewater | Eaux usées : vous devez produire l’attestation d’emploi prouvant que vous avez été affecté à des tâches pertinentes pendant au moins six mois au cours des trois dernières années. | Qualification dans le domaine des eaux usées lors du renouvellement | high |
| #Q011 | reporting | operational | mandatory | Preuve d'expérience - Eau potable et eaux usées | drinking water, wastewater | Eau potable et eaux usées : vous devez produire l’attestation d’emploi prouvant que vous avez été affecté à des tâches pertinentes pendant au moins six mois au cours des trois dernières années dans chacun des domaines. | Qualification dans les deux domaines (eau potable et eaux usées) lors du renouvellement | high |
| #Q012 | operational | operational | guidance | Compensation du manque d'expérience par formation | wastewater | Si vous manquez d’expérience dans un des domaines, vous pouvez compenser ce manque par au moins 21 heures de formation pertinente au cours des trois dernières années dans le domaine manquant. | Si manque d'expérience professionnelle lors du renouvellement | high |
| #Q013 | reporting | operational | mandatory | Démonstration écrite des compétences pour renouvellement | wastewater | Si vous ne pouvez pas fournir d’attestation, vous devez démontrer par écrit au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale que vous avez maintenu vos compétences à jour. Pour ce faire, vous devrez déposer un document qui démontre que : vous avez agi à titre de superviseur technique de travaux...; vous avez agi à titre de professeur ou de formateur technique...; vous avez réalisé des tâches techniques en lien avec la qualification ailleurs... | Impossibilité de fournir l'attestation d'emploi lors du renouvellement | high |
| #Q014 | operational | operational | mandatory | Reprise de la formation obligatoire après échecs à l'examen | wastewater | S’il y a un troisième échec, vous devrez reprendre la formation obligatoire (blocs 1, 2 et 3) et réussir l’examen. | Après un troisième échec à l'examen | high |
| #Q015 | operational | operational | mandatory | Obligation de mise à niveau de la qualification (rehaussement) | wastewater | Si la station d’épuration où vous travaillez actuellement a subi un rehaussement de catégorie à la suite d’une autorisation de travaux de réfection des installations par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ou à la suite de l’augmentation de son débit s’il s’agit d’un traitement par étang aéré, vous pourriez devoir accéder à une qualification supérieure. | Rehaussement de catégorie de la station d'épuration (réfection ou augmentation de débit) | high |
| #Q016 | administrative | operational | guidance | Option d'examen pour le renouvellement sans attestation | wastewater | Vous pouvez vous inscrire à l’examen, payer les droits exigibles selon la tarification en vigueur, vous présenter à l’examen dans un des centres d’examen du Ministère et le réussir. | En cas d'impossibilité de fournir une attestation d'emploi pour le renouvellement | high |