| #Q001 | administrative | operational | mandatory | Obligation de détention du certificat OW-2 | wastewater | Le certificat de qualification en traitement des eaux usées par étang aéré (OW-2) est obligatoire pour toute personne qui veille au bon fonctionnement et à l’entretien d’un système de traitement des eaux usées par étang aéré et non aéré de moins de 50 000 m3/jour. | Pour toute personne qui veille au bon fonctionnement et à l’entretien d’un système de traitement des eaux usées par étang aéré et non aéré de moins de 50 000 m3/jour. | high |
| #Q002 | operational | treatment | mandatory | Conformité de l'effluent aux exigences réglementaires | wastewater | À la suite de ses interventions, elle s’assure que l’effluent est conforme aux exigences du Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées. | À la suite des interventions de la personne certifiée sur le système. | high |
| #Q003 | administrative | operational | mandatory | Exigence territoriale du certificat | wastewater | Le certificat de qualification en traitement des eaux usées par étang aéré est requis pour tous les travaux exécutés sur des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées situées au sud du 54e degré de latitude nord, conformément à l’exigence du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. | S'applique aux travaux exécutés sur des ouvrages municipaux situés au sud du 54e degré de latitude nord. | high |
| #Q004 | administrative | operational | mandatory | Inscription au programme de qualification | wastewater | Pour obtenir le certificat de qualification, vous devez tout d’abord vous inscrire au programme de qualification en traitement des eaux usées par étang aéré. | Préalable à l'obtention du certificat de qualification. | high |
| #Q005 | administrative | operational | recommended | Consultation des procédures à suivre | wastewater | Prenez connaissance des procédures à suivre en consultant la page Démarche pour obtenir un certificat de qualification obligatoire. | | high |
| #Q006 | administrative | operational | mandatory | Paiement et documents requis pour l'inscription | wastewater | Veuillez joindre à votre demande d’inscription les documents requis et le paiement des droits exigibles selon la tarification en vigueur (PDF 141 Ko). | Lors de la demande d'inscription au programme. | high |
| #Q007 | administrative | operational | mandatory | Demande de reconnaissance des compétences | wastewater | Pour demander la reconnaissance de vos compétences, veuillez joindre à votre demande d’inscription une photocopie lisible de vos relevés de notes, diplômes, attestations de formation pertinentes ou certificats, ainsi que le paiement des droits exigibles selon la tarification en vigueur (PDF 141 Ko). | Si vous demandez la reconnaissance de vos compétences, diplômes ou expériences. | high |
| #Q008 | administrative | operational | mandatory | Délivrance de la carte d'apprenti | wastewater | Vous devez être inscrite ou inscrit au programme d’apprentissage à titre d’apprentie ou d’apprenti pour la délivrance d’une carte d’apprenti. | Pour obtenir une carte d'apprenti. | high |
| #Q009 | administrative | operational | mandatory | Achèvement de l'apprentissage et examen | wastewater | Vous devez avoir terminé votre apprentissage et passé l’examen de qualification avant sa date d’expiration [36 mois]. | Avant l'expiration de la carte d'apprenti (36 mois). | high |
| #Q010 | administrative | operational | mandatory | Réinscription après expiration de la carte d'apprenti | wastewater | Si vous n’avez pas obtenu votre certificat dans ce délai, vous devrez vous inscrire à nouveau au programme de qualification et payer les droits exigibles selon la tarification en vigueur. | En cas de non-obtention du certificat avant l'expiration du délai de 36 mois. | high |
| #Q011 | operational | operational | mandatory | Suivi des formations obligatoires | wastewater | Vous devez suivre et réussir les formations obligatoires mentionnées ci-dessous. | Dans le cadre de l'apprentissage. | high |
| #Q012 | operational | operational | mandatory | Obligation d'information et de formation par l'employeur | wastewater | L’employeur doit notamment « informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l’entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l’habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié » (Loi sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ, chapitre S-2.1, article 51, paragraphe 9). | Applicable à l'employeur. | high |
| #Q013 | administrative | operational | mandatory | Admissibilité à l'examen de qualification | wastewater | Pour être admissible à l’examen de qualification, vous devez avoir réussi les formations obligatoires requises | Condition préalable à l'examen de qualification. | high |
| #Q014 | prohibition | operational | mandatory | Interdiction d'appareils électroniques lors de l'examen | wastewater | Aucun cellulaire, téléavertisseur, ordinateur portable ou autre équipement électronique ne sera permis dans la salle d’examen. | Dans la salle d'examen. | high |
| #Q015 | administrative | operational | mandatory | Réinscription post-expiration du délai (Certificat) | wastewater | Si vous n’avez pas obtenu votre certificat avant la date d’expiration de votre carte d’apprenti, vous devrez vous inscrire de nouveau à l’apprentissage et payer les droits exigibles selon la tarification en vigueur (PDF 141 Ko). | En cas d'échec de l'obtention du certificat avant l'expiration de la carte d'apprenti. | high |
| #Q016 | administrative | operational | mandatory | Obligation de renouvellement du certificat | wastewater | Vous devez renouveler votre certificat pour continuer à exercer votre métier légalement. | À l'échéance de la période de validité de cinq ans du certificat. | high |
| #Q017 | administrative | operational | mandatory | Paiement et documentation pour le renouvellement | wastewater | Au moment de renouveler votre certificat, vous devez payer les droits exigibles et joindre à votre demande l’Attestation d’emploi ou de formation pour le renouvellement de certificats dans le domaine de l’eau potable ou du traitement des eaux usées (PDF 297 Ko). | Lors de la demande de renouvellement du certificat. | high |
| #Q018 | administrative | operational | mandatory | Preuve d'expérience (domaine Eaux usées) | wastewater | Eaux usées : vous devez produire l’attestation d’emploi prouvant que vous avez été affecté à des tâches pertinentes pendant au moins six mois au cours des trois dernières années. | Renouvellement ciblant uniquement le domaine des eaux usées. | high |
| #Q019 | administrative | operational | mandatory | Preuve d'expérience (domaines Eau potable et Eaux usées) | drinking water, wastewater | Eau potable et eaux usées : vous devez produire l’attestation d’emploi prouvant que vous avez été affecté à des tâches pertinentes pendant au moins six mois au cours des trois dernières années dans chacun des domaines. | Renouvellement pour les domaines combinés de l'eau potable et des eaux usées. | high |
| #Q020 | administrative | operational | mandatory | Démonstration écrite du maintien des compétences | wastewater | Si vous ne pouvez pas fournir d’attestation, vous devez démontrer par écrit au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale que vous avez maintenu vos compétences à jour. | En cas d'incapacité à fournir une attestation d'emploi ou de formation lors du renouvellement. | high |
| #Q021 | reporting | operational | mandatory | Dépôt d'un document justificatif alternatif | wastewater | Pour ce faire, vous devrez déposer un document qui démontre que : vous avez agi à titre de superviseur technique de travaux en lien avec le certificat sans en avoir assuré la réalisation; vous avez agi à titre de professeur ou de formateur technique dans des domaines en lien avec le certificat; vous avez réalisé des tâches techniques en lien avec la qualification ailleurs que dans la juridiction des règlements. | Si une démonstration écrite du maintien des compétences est nécessaire. | high |
| #Q022 | operational | operational | mandatory | Reprise de la formation après trois échecs | wastewater | S’il y a un troisième échec, vous devrez reprendre la formation obligatoire (blocs 1, 2,3 et 4) et réussir l’examen. | Suite à un troisième échec à l'examen de requalification. | high |