| #Q001 | administrative | operational | mandatory | Certificat de qualification obligatoire | drinking water | Pour exercer un métier réglementé dans le domaine de l’eau potable, il est obligatoire de détenir un certificat de qualification du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. | | high |
| #Q002 | administrative | operational | mandatory | Obligation de détention de l'attestation Px-N | drinking water | L’attestation d’expérience en traitement d’eau de surface avec désinfection au chlore et désinfection par rayonnement UV (si disponible) pour le nord du Québec (Px-N) est obligatoire pour toute personne qui veille au bon fonctionnement et à l’entretien de systèmes de traitement et de distribution d’eau de surface situés au-delà du 55e parallèle. | | high |
| #Q003 | operational | health | mandatory | Conformité de l'eau distribuée | drinking water | Ces personnes s’assurent que l’eau produite et distribuée à la suite de leurs interventions est conforme aux exigences du Règlement sur la qualité de l’eau potable. | | high |
| #Q004 | administrative | operational | mandatory | Champ d'application Px-Nord | drinking water | L’attestation d’expérience en traitement d’eau potable Px-Nord est requise pour tous travaux exécutés sur des installations de traitement d’eau de surface avec désinfection au chlore et désinfection par rayonnement UV (si disponible) pour le nord du Québec (Px-Nord du 55e parallèle), conformément à l’exigence de qualification du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. | | high |
| #Q005 | administrative | operational | mandatory | Inscription au programme d'apprentissage Px-Nord | drinking water | Pour obtenir votre attestation d’expérience, vous devez tout d’abord vous inscrire au programme d’apprentissage de traitement d’eau de surface avec désinfection au chlore et désinfection par rayonnement UV (si disponible) pour le nord du Québec (Px-Nord du 55e parallèle). | | high |
| #Q006 | administrative | operational | mandatory | Transmission des documents et frais d'inscription | drinking water | Veuillez joindre à votre demande d’inscription les documents requis et le paiement des droits exigibles selon la tarification en vigeur (PDF 141 Ko). | | high |
| #Q007 | administrative | operational | mandatory | Demande de reconnaissance des compétences | drinking water | Pour demander la reconnaissance, veuillez joindre à votre demande d’inscription une photocopie lisible de vos relevés de notes, diplômes, attestations ou certificats, ainsi que le paiement des droits exigibles. | | high |
| #Q008 | administrative | operational | mandatory | Demande de certificat de qualification (formations reconnues) | drinking water | Cependant, vous devez demander qu’on vous délivre le certificat de qualification en traitement complet d’eau de surface ou souterraine et réseau de distribution (certificat universel du domaine de l'eau potable). Veuillez joindre les documents pertinents à votre demande. | Si vous êtes titulaire d’un des diplômes ou attestations figurant sur la liste des formations reconnues par le Ministère | high |
| #Q009 | administrative | operational | mandatory | Preuve de détention d'un certificat du MESS | drinking water | Veuillez joindre une photocopie lisible des documents en votre possession attestant que vous êtes titulaire d’un tel certificat. | Si vous êtes déjà titulaire d’un certificat de qualification dans le domaine de l’eau potable | high |
| #Q010 | administrative | operational | mandatory | Transmission de documents pour l'Entente Québec-France | drinking water | Veuillez joindre à votre demande d’inscription au programme d’apprentissage en traitement complet d’eau de surface une copie certifiée conforme d’un Brevet de technicien supérieur Métiers de l’eau ou d'un Brevet de technicien supérieur agricole Gestion et maîtrise de l’eau. | En vertu d'un arrangement de reconnaissance mutuelle visé par l'Entente Québec-France | high |
| #Q011 | administrative | operational | mandatory | Inscription obligatoire pour carte d'apprenti | drinking water | Vous devez être inscrite ou inscrit au programme d’apprentissage à titre d’apprentie ou d’apprenti pour la délivrance d’une carte d’apprenti. | | high |
| #Q012 | operational | operational | mandatory | Délai de complétion de l'apprentissage | drinking water | Vous devez avoir terminé votre apprentissage avant sa date d’expiration. | Avant l'expiration de la carte d'apprenti (valide 12 mois) | high |
| #Q013 | administrative | operational | mandatory | Réinscription à l'apprentissage suite à l'expiration | drinking water | Si vous n’avez pas obtenu votre attestation d’expérience avant la date d’expiration de votre carte d’apprenti, vous devrez vous inscrire de nouveau à l’apprentissage et payer les droits exigibles selon la tarification en vigueur (PDF 141 Ko). | Expiration de la carte d'apprenti sans obtention de l'attestation | high |
| #Q014 | operational | operational | mandatory | Acquisition et maîtrise des compétences d'apprentissage | drinking water | Toutes les compétences pouvant être développées dans le contexte propre à vos installations doivent être acquises par l’apprentie ou l’apprenti sous la supervision d’une travailleuse ou d’un travailleur certifié (compagne ou compagnon) qui en atteste la maîtrise : échantillonner l’eau selon les prescriptions du Règlement pour les régions du nord du Québec (Px-Nord du 55e parallèle); faire fonctionner le système d’approvisionnement et de pompage d’eau brute; faire fonctionner un ou plusieurs systèmes de désinfection (aux hypochlorites de sodium ou de calcium ou au chlore gazeux); faire fonctionner le système de pompage de l’eau potable dans le réseau de distribution (si applicable); faire fonctionner les systèmes de service; gérer les stocks; traiter les plaintes. | | high |
| #Q015 | operational | operational | mandatory | Suivi de la formation obligatoire d'apprentissage | drinking water | Selon les installations de la municipalité où travaille l’apprentie/apprenti, certaines de ces formations doivent être suivies. | | high |
| #Q016 | administrative | operational | mandatory | Délai de complétion de l'apprentissage avant l'attestation | drinking water | Vous devez avoir terminé votre apprentissage avant la date d’expiration de votre carte d’apprenti. | | high |
| #Q017 | administrative | operational | mandatory | Réinscription à l'apprentissage | drinking water | Si vous n’avez pas obtenu votre attestation avant cette date d’expiration, vous devrez vous inscrire de nouveau à l’apprentissage et payer les droits exigibles selon la tarification en vigueur (PDF 141 Ko). | Échec à l'obtention de l'attestation avant l'expiration de la carte d'apprenti | high |
| #Q018 | administrative | operational | mandatory | Renouvellement de l'attestation d'expérience | drinking water | Vous devez renouveler votre attestation pour continuer à exercer votre métier légalement. | Tous les cinq ans | high |
| #Q019 | administrative | operational | mandatory | Mise à niveau au certificat de qualification | drinking water | Lorsque les installations de traitement d’eau permettront la conformité aux exigences de l’article 5 du Règlement sur la qualité de l’eau potable, vous devrez vous inscrire au certificat de qualification pertinent pour ces installations et en compléter les exigences. | Lorsque les installations permettent la conformité à l'article 5 | high |
| #Q020 | administrative | operational | mandatory | Possession obligatoire des titres de qualification sur les lieux de travail | drinking water | Le fait de ne pas être en possession d’une attestation d’expérience ou d’une carte d’apprenti valides lors de l’exécution des travaux visés par l’attestation d’expérience en traitement d’eau potable nord du Québec constitue une infraction passible d’une amende. | Lors de l'exécution des travaux visés par l'attestation | high |
| #Q021 | prohibition | operational | mandatory | Prohibition de renouvellement de la carte d'apprenti | drinking water | Votre carte d’apprenti est valide pour une période de 12 mois et ne peut être renouvelée. | | high |