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Document ID ca-nt-lpat-2 Title L’eau potable aux TNO - Foire Aux Questions URL unknown Jurisdiction /ca/nt Subdomain(s) Drinking Water, Regulations & standards Language fr Status completed Analyzed at 2026-03-31 16:52:05.966946+00:00 Relevance Provides regulatory requirements for water sampling, testing, and operations.

Q Qualitative Requirements (18)

Req ID Category Intent Legal Status Name Subdomain(s) Context Conditions Confidence
#Q001monitoringhealthmandatoryAnalyses quotidiennes de chlore et turbiditédrinking waterLe chlore et la turbidité font l’objet d’analyses quotidiennes.high
#Q002monitoringhealthmandatoryÉchantillonnage mensuel pour les bactériesdrinking waterChaque mois, quatre échantillons au moins sont prélevés pour vérifier si l’eau contient des bactéries.high
#Q003monitoringhealthmandatoryÉchantillonnage annuel des paramètres chimiques et physiquesdrinking waterUne fois par an, des échantillons sont prélevés pour analyser les paramètres chimiques et physiques (métaux, matières totales dissoutes, pH, etc.).high
#Q004administrativeoperationalmandatoryVérification de la conformité par les agents en hygiène du milieudrinking waterLes agents en hygiène du milieu (AHM) sont tenus de vérifier que les administrations communautaires respectent bien ces exigences.high
#Q005monitoringoperationalmandatoryInspection semestrielle des stations de traitementdrinking waterLes AHM inspectent également les stations de traitement d’eau deux fois par an.high
#Q006corrective_actionhealthmandatoryMesures correctives en cas de non-respect de la loidrinking waterSi une administration communautaire ne respecte pas la loi, il faut alors prendre des mesures correctives.Si une administration communautaire ne respecte pas la loihigh
#Q007operationaloperationalmandatoryResponsabilité du traitement et de la surveillance quotidiennedrinking waterCes dernières sont tenues de veiller à ce que du personnel qualifié traite et surveille l’eau quotidiennement.high
#Q008reportinghealthmandatoryAvis d'eau impropre à la consommationdrinking waterLes autorités locales vous aviseront si l’eau est impropre à la consommation.si l’eau est impropre à la consommationhigh
#Q009corrective_actionhealthmandatoryInstructions de gestion de crise par l'agent en hygiène du milieudrinking waterSi on décèle un problème, un agent en hygiène du milieu devra fournir des instructions à la collectivité sur la façon de le gérer, notamment s’il faut émettre un avis d’ébullition d’eau.Si on décèle un problèmehigh
#Q010corrective_actionhealthmandatoryÉmission d'avis d'ébullition et mesures correctives pour E. colidrinking waterDans ce cas, un avis d’ébullition d’eau sera émis et des mesures correctives seront prises.si les résultats des analyses concernant la bactérie E. coli sont positifs dans un échantillon d’eau traitéehigh
#Q011corrective_actionhealthmandatoryMesures correctives pour la présence de coliformes totauxdrinking waterLa présence de coliformes totaux ne nécessite pas forcément la mise en œuvre d’un avis d’ébullition d’eau, mais des mesures correctives doivent être prises.si, sur un mois, des échantillons prélevés consécutivement sur le même site ou si plus de 10 % des échantillons du système de distribution indiquent la présence de coliformes totauxhigh
#Q012operationalhealthmandatoryProcédure d'ébullition de l'eaudrinking waterSi un avis est émis, l’eau doit être portée à vive ébullition pendant une minute.Si un avis est émishigh
#Q013operationaloperationalmandatoryCertification obligatoire des travailleurs des stations de traitementdrinking waterAux TNO, les travailleurs des stations de traitement d’eau doivent obligatoirement suivre un programme de certification.high
#Q014operationaloperationalmandatoryExigences d'expérience et d'études pour la certificationdrinking waterEn plus de passer un examen de certification, ils doivent répondre à des exigences sur l’expérience et les études.high
#Q015operationaloperationalmandatoryExigences de formation continue annuelledrinking waterAprès avoir obtenu leur certification, ils doivent obtenir chaque année des crédits de formation continue en suivant des cours ou en assistant à des conférences sur le thème de l’eau.Après avoir obtenu leur certificationhigh
#Q016reportingreportingmandatoryTransmission des rapports de qualité d'eau aux AHMdrinking waterLes AHM reçoivent régulièrement des rapports sur le chlore, la turbidité, les produits chimiques et bactériologiques de la part des opérateurs des stations de traitement des eaux.high
#Q017administrativeoperationalmandatoryÉvaluation de la conformité législative des rapportsdrinking waterCes informations sont évaluées par les AHM pour vérifier qu’elles sont conformes à la législation des TNO sur la qualité de l’eau potable.high
#Q018administrativeoperationalmandatoryResponsabilité principale de la distribution d'eau potabledrinking waterCette responsabilité [de la distribution de l’eau potable] incombe aux administrations communautaires.high

P Quantitative Requirements (9)

Req ID Category Intent Legal Status Name Subdomain(s) Limit Type Limit Value Context Conditions Confidence
#P001microbiologicalhealthmandatoryColiformes totauxdrinking waterrequirement> 10 %Indique la proportion d'échantillons du système de distribution présentant des coliformes totaux sur un mois, nécessitant des mesures correctives.high
#P002operationalhealthmandatoryTemps d'ébullitiondrinking waterrequirement1 minuteSi un avis est émis, l’eau doit être portée à vive ébullition pendant une minute.En cas d'avis d'ébullition de l'eauhigh
#P003chemicalhealthrecommendedFluoruredrinking watertreatment_goal0,7 mg/LConcentration optimale de fluorure dans l’eau potable, pour que cela soit bon pour les dents.high
#P004chemicalhealthmandatoryFluoruredrinking waterMAC1,5 mg/LConcentration maximale acceptable (CMA) de fluorure dans l’eau du robinet.high
#P005microbiologicalhealthmandatoryFréquence d'échantillonnage bactériologiquedrinking waterrequirement>= 4 échantillons/moisPrélèvement mensuel pour vérifier si l'eau contient des bactéries.high
#P006operationaloperationalmandatoryFréquence d'inspection des stationsdrinking waterrequirement2 fois/anLes agents en hygiène du milieu (AHM) inspectent les stations de traitement d'eau.high
#P007operationaltreatmentmandatoryFréquence d'analyse du chlore et de la turbiditédrinking waterrequirement1 fois/jourLe chlore et la turbidité font l’objet d’analyses quotidiennes.high
#P008chemicalhealthmandatoryFréquence d'analyse des paramètres chimiques et physiquesdrinking waterrequirement1 fois/anAnalyse annuelle des métaux, matières totales dissoutes, pH, etc.high
#P009operationaloperationalmandatoryFréquence d'obtention de crédits de formation continuedrinking waterrequirement1 fois/anAprès avoir obtenu leur certification, les exploitants de stations de traitement doivent obtenir chaque année des crédits de formation continue.Après obtention de la certification initialehigh

D Definitions (0)

No definitions.