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Document ID ca-mb-pdvdlpdtdteep-2021-03 Title PROCÉDURE DE VALIDATION DE LA PERFORMANCE DES TECHNOLOGIES DE TRAITEMENT EN EAU POTABLE URL https://www.gov.mb.ca/sd/water/drinking-water/system_data/standard.html Jurisdiction /ca/mb Subdomain(s) Drinking Water Language en Status completed Analyzed at 2026-04-15 01:31:19.796671+00:00 Relevance Provides information on provincial drinking water quality standards and compliance.

43 Qualitative 28 Quantitative 6 Definitions

Q Qualitative Requirements (43)

Req ID	Category	Intent	Legal Status	Name	Subdomain(s)	Context	Conditions	Confidence
#Q001	corrective_action	health	guidance	Water Quality Advisory Issuance	drinking water	Water quality advisory or notices are issued where a public health risk assessment deems them appropriate.	Where a public health risk assessment deems them appropriate	medium
#Q002	monitoring	operational	mandatory	THM Monitoring Location	drinking water	THM levels are measured at the end of the distribution system where levels are likely to be highest.		high
#Q003	monitoring	operational	mandatory	HAA Monitoring Location	drinking water	HAAs are measured at the mid-point of the distribution system where levels are likely to be highest.		high
#Q004	corrective_action	health	mandatory	Boil Water Advisory Placement	drinking water	Higher risk systems are placed on a boil water advisory.	For higher risk systems not fully compliant with the standards for protozoa and turbidity	medium
#Q005	prohibition	health	recommended	Nitrate Consumption Avoidance Advisory	drinking water	Pregnant or nursing mothers and infants should avoid drinking water that is high in nitrate.	When drinking water is high in nitrate	high
#Q006	monitoring	health	mandatory	Lead Compliance Monitoring Location	drinking water	In 2020 the standard was lowered from 0.010 mg/L to 0.005 mg/L, and the compliance point moved to the consumer's tap.		high
#Q007	design	health	mandatory	Certification of Materials in Contact with Water	drinking water	les matériaux en contact avec l'eau utilisés par la technologie de traitement doivent être certifiés NSF/ANSI 61 ou certifiés aux normes du BNQ appropriées;		high
#Q008	design	health	mandatory	Certification of Treatment Chemicals	drinking water	les produits chimiques utilisés dans les technologies de traitement doivent être certifiés NSF/ANSI 60.		high
#Q009	monitoring	operational	mandatory	Third-Party Supervision and Laboratory Accreditation	drinking water	Ce suivi doit être effectué par une tierce partie et les analyses doivent être réalisées par un laboratoire accrédité par le Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec (CEAEQ).	Applicable to pilot test monitoring for 'En validation' level	high
#Q010	reporting	operational	mandatory	Notification of Monitoring Protocol Deviations	drinking water	Si le suivi demandé par le présent document, ou celui soumis et accepté par le BNQ, ne peut être respecté pendant la durée des essais, le demandeur doit communiquer le plus rapidement possible avec le BNQ afin d'obtenir un accord sur les changements à apporter	When monitoring cannot be followed as prescribed	high
#Q011	administrative	reporting	mandatory	Engineering Report Submission	drinking water	Un rapport d'ingénierie doit être soumis par le demandeur avec toute demande de fiche de niveau En validation ou de niveau Validé .		high
#Q012	administrative	reporting	mandatory	Professional Engineer Signature	drinking water	Le rapport d'ingénierie du demandeur doit être préparé et signé par un ingénieur membre d'un ordre professionnel de la province ou de l'État où il exerce.		high
#Q013	prohibition	operational	mandatory	Operational Independence Prohibitions	drinking water	Le demandeur de la technologie de traitement ne peut être chargé de l'exploitation.	Applies during the validation monitoring of real-scale installations	high
#Q014	design	operational	mandatory	Membrane Filtration Alarm Systems	drinking water	Les procédés de traitement par filtration membranaire devront prévoir des alarmes pour les situations suivantes : non-respect de l'intégrité; perte de perméabilité; perte de charge; turbidité >= 0,1 UTN; pression excessive; panne de courant; débits hors seuils.	Applicable to projects using membrane technology	high
#Q015	administrative	operational	mandatory	MELCC Authorization Requirement	drinking water	L'utilisation d'une telle technologie de traitement doit faire l'objet d'une autorisation auprès du MELCC avant d'être mise en place et le formulaire de demande d'autorisation est disponible sur son site Web.	Applicable for technologies at the 'En validation' level	high
#Q016	reporting	reporting	mandatory	RQEP Compliance Demonstration	drinking water	le demandeur devra démontrer, de façon distincte pour les groupes de paramètres suivants... que les résultats obtenus respectent les exigences formulées dans le RQEP, considérant les précisions apportées par le Guide d'interprétation du RQEP	Applicable to all parameters targeted by the treatment technology	high
#Q017	reporting	operational	mandatory	Statistical Significance Requirement	drinking water	Il est requis que l'analyse statistique des résultats démontre que l'allégation de performance est statistiquement significative à 95 %.		high
#Q018	monitoring	operational	mandatory	Peak Capacity Testing Requirement	drinking water	Dans le cas où la technologie de traitement est utilisée pour traiter de l'eau de surface, les équipements doivent fonctionner au maximum de leur capacité de production (critères de conception) pendant une période minimale de cinq jours consécutifs à quatre moments précis au cours des 52 semaines de suivi	Surface water treatment during winter, spring, summer, and autumn	high
#Q019	prohibition	operational	mandatory	Prohibition of Equipment Modification During Validation	drinking water	Lors d'un suivi de validation, aucune modification à la technologie de traitement ne doit être apportée à l'installation.	If a modification is made, monitoring must continue for 52 weeks post-modification	high
#Q020	monitoring	operational	mandatory	Third-Party Mandate Specification	drinking water	Le mandat de la tierce partie doit inclure la supervision du prélèvement des échantillons, la tenue du journal des activités d'échantillonnage, le suivi de tous les paramètres de fonctionnement et le relevé des conditions qui prévalaient à l'installation lors du prélèvement des échantillons pour les analyses de laboratoire.		high
#Q021	monitoring	operational	mandatory	Third-Party Activity Log	drinking water	La tierce partie doit tenir un registre des conditions en vigueur à l'échantillonnage, de la chronologie des événements et des interventions effectuées sur les équipements.		high
#Q022	reporting	reporting	mandatory	Monitoring Report Authentication	drinking water	Le rapport de suivi des essais pilotes doit être préparé par la tierce partie et doit porter la signature de l'ingénieur responsable sur une page décrivant de façon explicite son mandat.		high
#Q023	operational	operational	mandatory	Facility Operation Responsibility	drinking water	Durant le suivi de validation, l'exploitation doit être normalement sous la responsabilité du propriétaire de l'ouvrage.		high
#Q024	administrative	operational	mandatory	Maintenance Guide Professional Attestation	drinking water	Fournir l'attestation d'un ingénieur indiquant que les recommandations d'utilisation, d'inspection et d'entretien formulées dans le guide d'utilisation respectent les règles de l'art, visent à permettre le maintien des performances attendues et concordent avec les activités d'exploitation effectuées lors du suivi des équipements.		high
#Q025	monitoring	operational	mandatory	Pilot Test Duration Requirement	drinking water	L'unité pilote doit être exploitée dans les conditions de référence durant une période d'au moins 13 semaines en continu où, dans le cas des eaux de surface, les conditions de qualité de l'eau brute sont représentatives des variations anticipées en conditions réelles.	Applicable for 'En validation' level pilot tests	high
#Q026	monitoring	operational	mandatory	Real-Scale Validation Duration	drinking water	La démonstration doit être basée sur les résultats d'un suivi de validation effectué, pendant une période minimale de 52 semaines consécutives, sur une installation à l'échelle réelle.	Applicable for 'Validé' level	high
#Q027	treatment	health	mandatory	UV Reactor Biodosimetry Validation	drinking water	La performance de tout réacteur de désinfection par irradiation UV utilisé pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine doit avoir été validée par une méthode de biodosimétrie reconnue.	Applicable to all UV disinfection reactors	high
#Q028	monitoring	operational	mandatory	Pilot Modification Monitoring Extension	drinking water	Lors d'un essai pilote, aucune modification à la technologie de traitement ne doit être apportée à l'installation. Si une modification est apportée, le suivi des essais pilotes doit se poursuivre pendant au moins 13 semaines en continu après la modification.	When modifications are made during pilot phase	high
#Q029	monitoring	operational	mandatory	Membrane Integrity Monitoring	drinking water	Dans le cas d'une technologie de traitement de filtration sur membranes avec des crédits d'enlèvement, il faut faire le suivi de l'intégrité des systèmes membranaires selon une méthode reconnue et approuvée.	Membrane systems claiming removal credits	high
#Q030	reporting	operational	mandatory	Integrity Monitoring Protocol Submission	drinking water	Ce protocole doit nécessairement être accompagné du protocole de reconnaissance d'une méthode de suivi de l'intégrité du système de traitement soumis.	When submitting protocols for removal credit establishment	high
#Q031	administrative	reporting	mandatory	En Validation Level Documentation Submission	drinking water	Pour que la performance d'une technologie de traitement puisse être validée pour des conditions données dans une fiche de niveau En validation , le demandeur doit soumettre au BNQ en pièces justificatives au dossier les documents suivants : rapport d'ingénierie conforme à l'annexe 1... rapport de suivi des essais pilotes conforme à l'annexe 2-A... déclaration d'indépendance de la tierce partie; pièces justificatives énumérées dans la procédure BNQ 9922-200.	When applying for 'En validation' level certificate	high
#Q032	administrative	reporting	mandatory	Validé Level Documentation Submission	drinking water	Pour que la performance d'une technologie de traitement puisse être validée pour des conditions données dans une fiche de niveau Validé , le demandeur doit soumettre au BNQ en pièces justificatives au dossier les documents suivants : rapport d'ingénierie conforme à l'annexe 1... rapport de suivi de l'installation à échelle réelle conforme à l'annexe 3-A... déclaration d'indépendance de la tierce partie; pièces justificatives énumérées dans la procédure BNQ 9922-200.	When applying for 'Validé' level certificate	high
#Q033	reporting	reporting	mandatory	Engineering Report Structural Requirement	drinking water	Le rapport d'ingénierie doit être divisé en quatre chapitres contenant au moins les éléments suivants : CHAPITRE 1 - COORDONNÉES DU FABRICANT, CHAPITRE 2 - DESCRIPTION DE LA TECHNOLOGIE DE TRAITEMENT, CHAPITRE 3 - SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES ET CRITÈRES DE CONCEPTION, CHAPITRE 4 - GUIDE ET RECOMMANDATIONS RELATIVES À L'EXPLOITATION.		high
#Q034	monitoring	operational	mandatory	Pilot Test Stability Condition	drinking water	L'échantillonnage doit se faire lorsque l'unité pilote a atteint des conditions stables.	During pilot test monitoring	high
#Q035	monitoring	operational	mandatory	Pilot Test Sampling Frequency and Timing	drinking water	L'échantillonnage doit se faire uniformément pendant toute la période d'essai, notamment durant la première et la dernière semaine des essais.	During pilot test monitoring	high
#Q036	reporting	reporting	mandatory	UV Reactor Value Justification Report	drinking water	Dans tous les cas, le demandeur devra soumettre, avec le rapport des essais de biodosimétrie réalisés par une tierce partie indépendante suivant un protocole reconnu, un rapport signé par un ingénieur présentant de façon explicite, à l'aide de chiffriers incluant les formules de calculs et toutes les notes pertinentes, les justifications de chacune des valeurs qu'il souhaite voir présenter pour le réacteur dans la fiche d'information technique.	For UV reactor validation submissions	high
#Q037	monitoring	operational	mandatory	UV System Operational Data Requirement	drinking water	Le demandeur doit fournir des données sur le suivi d'au moins un système UV existant ayant fonctionné au cours d'une période minimale de 52 semaines consécutives.	For operational validation of UV reactors	high
#Q038	administrative	operational	mandatory	Modification Request Requirements for Critical Raw Water Parameters	drinking water	Une demande de modification d'une fiche existante visant un paramètre critique de qualité de l'eau brute peut être déposée au BNQ. Cette demande doit inclure une note technique signée par un ingénieur ... et doit être soutenue par les résultats d'essais pilotes s'étendant sur au moins deux semaines avec tous les équipements fonctionnant adéquatement...	When requesting modification of an existing technical sheet regarding critical raw water parameters	high
#Q039	reporting	reporting	mandatory	Lead Screening Reporting	drinking water	le Ministère leur demande de lui fournir une reddition de comptes annuelle visant à mettre à jour l'état des points d'eau potable utilisés aux fins de consommation.	Organismes scolaires et établissements d'enseignement privés	high
#Q040	corrective_action	health	mandatory	Immediate Corrective Action - Rinsing	drinking water	Faire couler l'eau au moins une minute avant de la consommer	Concentration du premier échantillon (P0s) > 5 µg/L et Concentration du second échantillon (P30s) < 5 µg/L	high
#Q041	corrective_action	health	mandatory	Immediate Corrective Action - Closure	drinking water	Condamner le point d'eau	Concentration du second échantillon (P30s) > 5 µg/L	high
#Q042	monitoring	unknown	mandatory	Lead Sampling Protocol	drinking water	deux échantillons d'eau successifs devaient être prélevés à chaque point d'eau pour la mesure de la concentration de plomb, soit : P0s : 1 er jet sans écoulement après au moins 6 heures de stagnation; P30s : après 30 secondes d'écoulement continu.		high
#Q043	corrective_action	health	mandatory	Medium and Long Term Corrective Interventions	drinking water	le Ministère demande aux organismes scolaires de continuer à mettre en place des interventions correctives à moyen terme (installation de filtres anti-plomb) et à long terme (remplacement de plomberie) pour corriger définitivement tous les points d'eau jugés non conformes.		high

P Quantitative Requirements (28)

Req ID	Category	Intent	Legal Status	Name	Subdomain(s)	Limit Type	Limit Value	Context	Conditions	Confidence
#P001	chemical	health	mandatory	Lead	drinking water	requirement	0.005 mg/L	In 2020 the standard was lowered from 0.010 mg/L to 0.005 mg/L	Compliance point moved to the consumer's tap	high
#P002	operational	treatment	mandatory	Durée minimale des essais pilotes (En validation)	drinking water	requirement	>= 13 semaines	Période de fonctionnement en continu pour obtenir une fiche de niveau En validation	Exploitation dans les conditions de référence	high
#P003	operational	treatment	mandatory	Durée minimale du suivi de l'installation réelle (Validé)	drinking water	requirement	>= 52 semaines	Période de suivi consécutif pour obtenir une fiche de niveau Validé	Installation à l'échelle réelle	high
#P004	physical	operational	mandatory	Seuil d'alarme de turbidité pour filtration membranaire	drinking water	requirement	>= 0.1 UTN	Déclenchement d'une alarme à la sortie d'une unité de train de membranes	Systèmes de filtration membranaire	high
#P005	design	treatment	mandatory	Niveau de confiance statistique des allégations de performance	drinking water	requirement	95 %	Exigence pour l'analyse statistique des résultats obtenus lors des essais	S'applique à l'ensemble des paramètres présentés	high
#P006	operational	treatment	mandatory	Essais pilotes pour modification de paramètres critiques de l'eau brute	drinking water	requirement	>= 2 semaines	Durée minimale des essais pilotes pour une demande de modification d'une fiche existante	Tous les équipements doivent fonctionner adéquatement selon les critères de conception	high
#P007	chemical	treatment	mandatory	Concentration de chlore résiduel libre pour essais SDS	drinking water	requirement	0.5 "±" 0.2 mg/L	Conditions pour la simulation de formation des trihalométhanes (SDS-THM) et acides haloacétiques (SDS-AHA)	Après 24 h	high
#P008	physical	treatment	mandatory	Température pour essais de simulation SDS	drinking water	requirement	"±" 22 °C	Conditions pour la simulation de formation des THM et AHA	Pendant la durée de l'essai	high
#P009	operational	treatment	mandatory	Période de fonctionnement à capacité maximale (Eaux de surface)	drinking water	requirement	>= 5 jours	Fonctionnement au maximum de la capacité de production pendant le suivi de validation	Répété à quatre moments précis (hiver, printemps, été, automne)	high
#P010	operational	reporting	mandatory	Fréquence d'échantillonnage minimale pour eaux de surface (Validé)	drinking water	requirement	28 échantillons	Nombre total minimal d'échantillons requis pour les paramètres de base	Répartis sur 52 semaines (8 mois à 1/semaine et 4 mois à 5/semaine)	high
#P011	physical	treatment	guideline	Valeur de référence turbidité eau brute (Eaux de surface)	drinking water	requirement	95 centile	Présentation des données sur les paramètres à l'eau brute dans la fiche	Basé sur les valeurs observées lors des essais	high
#P012	chemical	treatment	mandatory	Référence COT eau brute (Eaux de surface)	drinking water	requirement	90 centile	Valeur à présenter pour le carbone organique total dans la fiche technique	Basé sur les valeurs observées lors des essais	high
#P013	physical	aesthetic	mandatory	Référence Couleur vraie eau brute (Eaux de surface)	drinking water	requirement	90 centile	Valeur à présenter pour la couleur vraie dans la fiche technique	Basé sur les valeurs observées lors des essais	high
#P014	chemical	treatment	mandatory	pH pour essais de simulation SDS	drinking water	requirement	7.5 pH	Condition de pH requise pour les tests SDS-THM et SDS-AHA	Condition d'essai normalisée	high
#P015	operational	treatment	mandatory	Durée des essais de simulation SDS	drinking water	requirement	24 h	Durée de contact requise pour les simulations de formation de sous-produits	Condition d'essai normalisée	high
#P016	physical	operational	mandatory	Précision du lecteur de turbidité (membranes)	drinking water	requirement	0.01 UTN	Niveau de précision requis pour le turbidimètre mesurant le perméat	Installations de traitement par membranes	high
#P017	operational	treatment	mandatory	Fréquence de mesure de la température (Réacteurs UV)	drinking water	requirement	>= 1 mesure/semaine	Suivi de validation de la performance et de la fiabilité opérationnelle des systèmes UV	Moyenne mensuelle requise	high
#P018	operational	treatment	mandatory	Fréquence de mesure de la transmittance UV (Réacteurs UV)	drinking water	requirement	>= 1 mesure/2 semaines	Suivi de validation de la performance et de la fiabilité opérationnelle des systèmes UV	Minimum et maximum annuel requis	high
#P019	operational	reporting	mandatory	Délai maximal des résultats de suivi de contrôle (Niveau Validé)	drinking water	requirement	<= 60 jours	Période maximale autorisée entre les derniers résultats de suivi et le dépôt du rapport	Pour les installations autorisées dans une demande de fiche de niveau Validé	high
#P020	physical	treatment	mandatory	Période de respect de la valeur limite de turbidité	drinking water	requirement	30 jours	Période sur laquelle une valeur limite spécifique de turbidité doit être respectée selon le procédé.	S'applique aux résultats à l'eau traitée conformément au RQEP.	high
#P021	operational	reporting	mandatory	Nombre minimal d'échantillons (Essais pilotes)	drinking water	requirement	13 échantillons	Nombre minimal de prélèvements requis pour les paramètres de base durant les essais pilotes de 13 semaines.	Généralement 1 prélèvement par semaine.	high
#P022	operational	reporting	mandatory	Nombre minimal d'échantillons de base (Suivi eaux souterraines)	drinking water	requirement	13 échantillons	Nombre minimal d'échantillons pour le suivi de validation en eau souterraine (Niveau Validé).	Fréquence de 1 échantillon toutes les 4 semaines sur une période de 52 semaines.	high
#P023	microbiological	reporting	mandatory	Nombre minimal d'échantillons microbiologiques et physiques (Suivi eaux souterraines)	drinking water	requirement	26 échantillons	Nombre minimal d'échantillons pour les paramètres critiques lors de la validation en eau souterraine.	Fréquence de 1 échantillon toutes les 2 semaines sur une période de 52 semaines.	high
#P024	operational	reporting	mandatory	Nombre minimal d'échantillons pour Azote et Nitrates (Essais pilotes)	drinking water	requirement	3 échantillons	Nombre de prélèvements requis (début, milieu, fin) durant la période de 13 semaines	S'applique aux eaux de surface et souterraines	high
#P025	operational	reporting	mandatory	Nombre minimal d'échantillons pour SDS, Alcalinité, Al et SDI (Essais pilotes)	drinking water	requirement	6 échantillons	Fréquence de prélèvement (généralement 1 aux 2 semaines) durant les essais pilotes	S'applique aux paramètres de base tels que simulation de formation de THM/AHA	high
#P026	operational	reporting	mandatory	Nombre minimal d'échantillons secondaires (Suivi de validation eaux de surface)	drinking water	requirement	12 échantillons	Fréquence de prélèvement (1/mois) durant la validation de 52 semaines	S'applique aux nitrates, nitrites, alcalinité, Al, SDI et simulations SDS	high
#P027	operational	treatment	mandatory	Prolongation du suivi après modification (Essais pilotes)	drinking water	requirement	>= 13 semaines	Période de suivi continu requise après toute modification de la technologie	Si une modification est apportée en cours d'essai	high
#P028	operational	treatment	mandatory	Prolongation du suivi après modification (Suivi de validation)	drinking water	requirement	>= 52 semaines	Période de suivi supplémentaire requise après toute modification	Si une modification est apportée à l'installation en cours de fonctionnement	high

D Definitions (6)

Req ID	Name	Context	Confidence
#D001	P0s	1 er jet sans écoulement après au moins 6 heures de stagnation	high
#D002	P30s	après 30 secondes d ' écoulement continu	high
#D003	point d ' eau non conforme	Un point d ' eau est non conforme si au moins une des teneurs en plomb, au premier jet (P0s) et après rinçage (P30s), est supérieure à 5 µg/L.	high
#D004	Bilan	Bilan de l ' opération de dépistage du plomb dans l ' eau des écoles	high
#D005	CSS/CS	centre de services scolaire / commission scolaire	high
#D006	autres*	centres de formation des adultes et centres de formation professionnelle	high