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Document ID ca-gudel-2022-09 Title Guide de l'utilisateur - Suivi des ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées (SOMAEU) Module 3.1 Les avis au ministre URL https://www.canada.ca/content/dam/hc-sc/documents/services/environmental-workplace-health/reports-publications/water-quality/guidelines-canadian-drinking-water-quality-summary-table/summary-table-pdf-template-fra.pdf Jurisdiction /ca Subdomain(s) Drinking Water Language fr Status completed Analyzed at 2026-04-15 02:03:32.851763+00:00 Relevance Provides authoritative numeric limits and treatment goals for drinking water.

Q Qualitative Requirements (39)

Req ID Category Intent Legal Status Name Subdomain(s) Context Conditions Confidence
#Q001monitoringoperationalmandatorySurveillance des coliformes totaux dans le réseaudrinking waterIl faut surveiller la présence de coliformes totaux dans l'eau du réseau de distribution puisqu'ils indiquent des changements dans la qualité de l'eau.high
#Q002monitoringoperationalrecommendedDépistage des coliformes totaux à la sortie du traitementdrinking waterDans l'eau sortant d'une station de traitement, le dépistage des coliformes totaux devrait être mené en conjonction avec d'autres indicateurs afin d'évaluer la qualité de l'eau;À la sortie d'une station de traitementhigh
#Q003corrective_actionhealthrecommendedEnquête sur la détection des coliformes totauxdrinking waterLa détection de coliformes totaux dans des échantillons consécutifs provenant du même emplacement ou dans plus de 10 % des échantillons prélevés pendant une période d'échantillonnage donnée devrait faire l'objet d'une enquête.Détection dans des échantillons consécutifs du même emplacement ou dans plus de 10 % des échantillons d'une période donnéehigh
#Q004monitoringhealthmandatorySurveillance d'Escherichia colidrinking waterE. coli doit être surveillé en conjonction avec d'autres indicateurs, dans le cadre d'une approche de la source au robinet pour produire de l'eau potable de qualité acceptable.high
#Q005administrativeoperationalrecommendedDécision d'exemption de filtration pour la turbiditédrinking waterLa décision d'exempter un système d'approvisionnement en eau potable des exigences de filtration devrait être prise par l'autorité appropriée sur la base de facteurs propres au réseau concerné, y compris les données de surveillance passées et actuelles.high
#Q006designtreatmentrecommendedConception et exploitation des systèmes de filtrationdrinking waterLes systèmes de filtration devraient être conçus et exploités de façon à réduire la turbidité de l'eau traitée au niveau le plus bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre, et devraient s'efforcer d'atteindre un objectif de turbidité de moins de 0,1 UTN pour l'eau traitée par chaque filtre.high
#Q007administrativereportingmandatoryApplication des limites d'aluminiumdrinking waterLa CMA et la VOR s'appliquent à tous les approvisionnements en eau potable (y compris les eaux souterraines) et doivent être appliqués en tant que moyenne courante annuelle par emplacement.high
#Q008operationalhealthmandatoryOptimisation des procédés pour le bromatedrinking waterL'optimisation des procédés afin de réduire les niveaux de bromate, ne doit pas compromettre l'efficacité de la désinfection.high
#Q009operationaltreatmentrecommendedContrôle de l'ozonation et de l'hypochlorite pour le bromatedrinking waterIl est recommandé de contrôler le procédé d'ozonation, d''utiliser des produits chimiques pour le traitements certifiés, et manutention et l'entreposage des solutions d'hypochlorite appropriés.high
#Q010monitoringoperationalrecommendedSurveillance du bromuredrinking waterOn recommande une surveillance trimestrielle du bromure dans l'eau afin de permettre une corrélation avec le bromate et les sous- produits de désinfection (SPD) broméshigh
#Q011monitoringhealthmandatoryÉchantillonnage du cadmiumdrinking waterL'échantillonnage doit être effectué au robinet pour refléter l'exposition moyenne, comme pour le plomb.high
#Q012operationaltreatmentrecommendedContrôle de la formation du chloritedrinking waterLa formation d'ions chlorite devrait être évitée; la formation de chlorite devrait être contrôlée en respectant la dose maximale d'administration de 1,2, mg/L pour le dioxyde de chlore et par la surveillance des solutions d'hypochlorite.En cas d'utilisation de dioxyde de chlore ou d'hypochloritehigh
#Q013monitoringhealthrecommendedÉchantillonnage du cuivredrinking waterL'échantillon d'eau devrait être prélevé au robinet.high
#Q014designhealthrecommendedAlimentation en eau non adoucie (dureté)drinking wateril est recommandé d'assurer une alimentation distincte d'eau non adoucie pour la cuisine et la boisson lorsqu'un adoucisseur d'eau est utilisé.Lorsqu'un adoucisseur d'eau est utiliséhigh
#Q015monitoringhealthrecommendedSurveillance des nitrates (réseau)drinking waterLes systèmes utilisant la chloramination et ceux dont la source d'eau contient de l'ammoniac devraient surveiller les niveaux de nitrate dans le réseau de distribution.Systèmes utilisant la chloramination ou source contenant de l'ammoniachigh
#Q016monitoringhealthrecommendedAnalyse des nitrates (puits privés)drinking waterLes propriétaires de puits privés devraient faire analyser les niveaux de nitrate dans leur eau.Propriétaires de puits privéshigh
#Q017monitoringhealthrecommendedSurveillance des nitrites (réseau)drinking waterLes systèmes utilisant la chloramination et ceux dont la source d'eau contient de l'ammoniac devraient surveiller les niveaux de nitrite dans le réseau de distribution.Systèmes utilisant la chloramination ou source contenant de l'ammoniachigh
#Q018monitoringhealthrecommendedAnalyse des nitrites (puits privés)drinking waterLes propriétaires de puits privés devraient faire analyser les niveaux de nitrite dans leur eau.Propriétaires de puits privéshigh
#Q019operationaltreatmentrecommendedPrévention de formation de la NDMAdrinking waterles concentrations devraient être maintenues faibles en évitant sa formation durant le traitement.high
#Q020operationalhealthmandatoryMaintien des niveaux de plombdrinking waterLes niveaux de plomb doivent être maintenus au niveau le plus bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre.high
#Q021monitoringhealthmandatoryÉchantillonnage du plombdrinking waterL'échantillonnage doit être effectué au robinet pour refléter l'exposition moyenne.high
#Q022designhealthrecommendedAlimentation en eau non adoucie (sodium)drinking wateril est recommandé d'assurer une alimentation distincte d'eau non adoucie pour la cuisine et la boisson lorsqu'un adoucisseur d'eau est utilisé.Lorsqu'un adoucisseur d'eau est utiliséhigh
#Q023monitoringhealthguidanceExamen des PFAS à concentrations élevéesdrinking waterSi les concentrations mesurées des PFAS dans l'eau potable approchent ou dépassent l' objectif de 30 ng/L, il peut s'avér er utile d'examiner les types de PFAS qui sont présentes dans les plus grandes concentrations.Concentrations approchant ou dépassant l'objectif de 30 ng/Lhigh
#Q024treatmenthealthrecommendedTraitement des PFAS selon le principe ALARAdrinking waterSi un traitement est nécessaire, il est recommandé que les stations de traitement s'efforcent de maintenir les concentrations de PFAS dans l'eau potable au niveau le plus bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre (ALARA).Si un traitement est nécessairehigh
#Q025reportinghealthrecommendedAvertissement des autorités sanitaires pour les sulfatesdrinking waterles autorités sanitaires devraient être averties si la concentration de sulfates d'une source d'eau potable dépasse 500 mg/L.Dépassement de 500 mg/Lhigh
#Q026reportinghealthrecommendedInformation du public lors de proliférations cyanobactériennesdrinking watercomme mesure de précaution pendant un incident de prolifération, lorsque les niveaux de microcystines totales dans l'eau traitée sont au-dessus de la valeur de référence de 0,4 µg/L les responsables de la qualité de l'eau potable devraient informer le public dans la région affectée qu'une autre source appropriée d'eau potable devrait être utilisée pour les préparations pour nourrissons.Niveaux de microcystines totales supérieurs à 0,4 µg/Lhigh
#Q027operationalhealthmandatoryMaintien des niveaux de trihalométhanesdrinking waterLes services de distribution d'eau ne doivent épargner aucun effort pour maintenir les concentrations au niveau le plus bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre sans compromettre l'efficacité de la désinfection.high
#Q028operationalaestheticrecommendedPurge de la tuyauterie pour le zincdrinking waterla tuyauterie devrait être purgée à fond avant que l'eau ne puisse être consommée.Présence de concentrations supérieures à l'OE causant de l'opalescencehigh
#Q029monitoringhealthguidanceDépistage initial de la radioactivitédrinking waterLa radioactivité présente dans les échantillons d'eau peut être d'abord analysée et comparée à un niveau d'activité alpha brute de 0,5 becquerel par litre (Bq/L) et un niveau d'activité bêta brute de 1 Bq/L.high
#Q030monitoringhealthmandatoryAnalyse individuelle des radionucléidesdrinking waterL'analyse individuelle des radionucléides n'est nécessaire que lorsque l'un de ces seuils de dépistage (ou les deux) est dépassé.Dépassement du seuil de dépistage d'activité alpha brute ou bêta brutehigh
#Q031reportingreportingmandatoryTransmission d'avis pour événements imprévuswastewaterL'exploitant d'un ouvrage municipal d'assainissement des eaux usées (OMAEU) doit transmettre un avis au ministre sans délai à l'aide du système SOMAEU lorsque l'un ou l'autre des événements suivants se produit : Le rejet à l'effluent ailleurs qu'au point de rejet final de l'émissaire; Une dérivation ou un débordement en cas d'urgence ou en temps sec à partir d'un ouvrage de surverse ou d'un ouvrage de dérivation; Un arrêt ou une défaillance d'équipement ayant un impact sur la qualité des rejets ou sur la fréquence ou le volume des débordements ou des dérivations; Une dérivation ou un débordement ailleurs qu'à partir d'un ouvrage de surverse ou d'un ouvrage de dérivation.Événements imprévus impactant la qualité ou le volume des rejetshigh
#Q032reportingreportingmandatoryDélai de transmission de l'avis au ministrewastewaterBien que le Règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées (ROMAEU) précise que l'avis au ministre doit être transmis sans délai, un délai d'une journée (excluant la journée où le débordement est constaté) est accordé à l'exploitant municipal afin de transmettre un avis au ministre à l'aide du système SOMAEU.Constatation d'un débordementhigh
#Q033reportingreportingmandatoryAvis pour travaux planifiéswastewaterL'exploitant d'un OMAEU doit aviser le ministre quarante-cinq jours avant l'événement suivant : Une dérivation ou un débordement (AVEC ou SANS débordement dans le milieu récepteur) requis pour permettre des travaux visant la modification, la réparation ou l'entretien de l'ouvrage.Travaux planifiés de modification, réparation ou entretienhigh
#Q034reportingreportingmandatoryAvis de fin de travauxwastewaterL'exploitant d'un OMAEU doit transmettre un avis au ministre sans délai après la fin de travaux modifiant les conditions d'exploitation de ses ouvrages.Fin de travaux modifiant les conditions d'exploitationhigh
#Q035administrativereportingmandatoryOfficialisation de l'avis dans SOMAEUwastewaterPour qu'un avis au ministre soit considéré comme transmis aux fins d'application réglementaire, l'exploitant doit l'avoir officialisé après avoir saisi et enregistré les informations dans le système SOMAEU.Conformité réglementaire au ROMAEUhigh
#Q036administrativereportingmandatoryCertification des informations fournieswastewaterPour officialiser l'avis, l'utilisateur doit certifier que les informations fournies sont complètes et véridiques en cochant la case appropriée.Lors de l'étape d'officialisation dans SOMAEUhigh
#Q037reportingreportingmandatorySaisie obligatoire des mesures correctriceswastewaterLes trois champs de la section « Mesure correctrice » sont obligatoires.Saisie d'un événement de débordement, dérivation ou défaillancehigh
#Q038reportingreportingmandatoryMise à jour des événements en courswastewaterPar la suite, si le débordement est en cours lors de la transmission de l'avis au ministre, l'utilisateur devra mettre à jour le ou les événements de l'avis au ministre lorsqu'il sera terminé par l'ajout d'une date et d'une heure de fin réelle pour tous les événements.Fin d'un événement précédemment déclaré 'en cours'high
#Q039administrativereportingmandatoryProcédure d'annulation d'un avis officielwastewaterLorsqu'un avis au ministre est terminé, il peut être requis d'annuler cet avis si les informations qu'il contient sont inexactes. L'utilisateur doit alors communiquer avec la direction régionale localisée sur son territoire administratif afin que celle-ci procède à la réouverture d'un avis au ministre en vue de son annulation.Besoin d'annuler un avis au statut 'Officiel-Terminé'high

P Quantitative Requirements (16)

Req ID Category Intent Legal Status Name Subdomain(s) Limit Type Limit Value Context Conditions Confidence
#P001microbiologicalhealthmandatoryColiformes totauxdrinking waterMAC0 microorganisme / 100 mLdans l'eau à la sortie d'une usine de traitement et dans l'eau souterraine non-désinfectée à sa sortie du puitsLa détection dans plus de 10 % des échantillons ou des échantillons consécutifs devrait faire l'objet d'une enquêtehigh
#P002microbiologicalhealthmandatoryEscherichia coli (E. coli)drinking waterMAC0 microorganisme / 100 mLIndicateur de contamination fécale récenteDans l'eau sortant d'une station de traitement, la présence indique un manquement gravehigh
#P003microbiologicaltreatmentmandatoryProtozoaires entériques : Giardia et Cryptosporidiumdrinking watertreatment_goal3 logÉlimination et (ou) inactivation d'au moins 3 log des kystes et des oocystesSelon la qualité de la source d'eau, un niveau plus élevé d'élimination et (ou) d'inactivation peut s'avérer nécessairehigh
#P004physicaltreatmentmandatoryTurbidité (filtration conventionnelle ou directe)drinking waterrequirement<= 0,3 UTNLimites de traitement de l'eau issue des unités ou des filtres individuelsS'applique aux systèmes qui utilisent l'eau de surface ou l'eau souterraine sous l'influence directehigh
#P005physicaltreatmentrecommendedTurbidité (objectif)drinking watertreatment_goal< 0,1 UTNLes systèmes devraient s'efforcer d'atteindre un objectif de turbidité de moins de 0,1 UTNPour l'eau traitée par chaque filtrehigh
#P006microbiologicaltreatmentmandatoryVirus entériquesdrinking watertreatment_goal4 logRéduction (élimination ou inactivation) d'au moins 4 loghigh
#P007chemicalhealthmandatoryAluminium (CMA)drinking waterMAC2,9 mg/LSels d'aluminium utilisés comme coagulantsS'appliquent à tous les approvisionnements en eau potable en tant que moyenne courante annuellehigh
#P008chemicaloperationalrecommendedAluminium (VOR)drinking waterOG0,1 mg/LÉtablie pour minimiser le potentiel d'accumulation et de libérationhigh
#P009chemicalhealthmandatoryPlombdrinking waterMAC0,005 mg/LRelargage à partir du matériel de plomberieLes niveaux de plomb doivent être maintenus au niveau le plus bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre (ALARA)high
#P010radiologicalhealthmandatoryPlomb-210drinking waterMAC0,2 Bq/LD'origine naturelle (chaîne de désintégration de l'uranium)high
#P011radiologicalhealthmandatoryRadium-226drinking waterMAC0,5 Bq/LD'origine naturelle (chaîne de désintégration de l'uranium)high
#P012radiologicalhealthguidanceActivité alpha brutedrinking waterrequirement0,5 Bq/LSeuil de dépistage initial de la radioactivité dans l'eauL'analyse individuelle des radionucléides n'est nécessaire que lorsque ce seuil est dépasséhigh
#P013radiologicalhealthguidanceActivité bêta brutedrinking waterrequirement1 Bq/LSeuil de dépistage initial de la radioactivité dans l'eauL'analyse individuelle des radionucléides n'est nécessaire que lorsque ce seuil est dépasséhigh
#P014operationalreportingmandatoryDélai de transmission de l'avis (urgence ou temps sec)wastewaterrequirement1 jourDélai accordé pour transmettre un avis au ministre via SOMAEU après constatation d'un événement d'urgence ou de temps sec.Exclut la journée où le débordement est constaté.high
#P015operationalreportingmandatoryDélai supplémentaire pour transmission d'avis (suite à avis verbal)wastewaterrequirement2 joursDélai additionnel accordé si l'exploitant transmet un avis verbal au MELCC dans le délai initial d'une journée.S'ajoute au délai initial d'un jour.high
#P016operationalreportingmandatoryDélai de préavis pour travaux planifiéswastewaterrequirement45 joursDélai requis pour aviser le ministre avant une dérivation ou un débordement pour travaux de modification, réparation ou entretien.high

D Definitions (36)

Req ID Category Name Context Confidence
#D001ApplicationMeans an application to a Director under section 34 of the Ontario Water Resources Act for a Permit to Take Water.high
#D002AquiferA geological formation or structure that stores and/or transmits water, such as to wells and springs. Use of the term is usually restricted to those water-bearing formations capable of yielding water in sufficient quantity to constitute a usable supply for people's uses. Or in Ontario 'Aquifer means a water-bearing formation that is capable of transmitting water in sufficient quantities to serve as a source of water supply' (R.R.O. 1990, Reg. 903: WELLS under Ontario Water Resources Act, R.S.O. 1990, c. O.40).high
#D003Aquifer (confined)soil or rock below the land surface that is saturated with water. There are layers of impermeable material both above and below the aquifer. It is under pressure so that when the aquifer is penetrated by a well, the water will rise above the top of the aquifer.high
#D004Aquifer (unconfined)an aquifer whose upper water surface (water table) is at atmospheric pressure, and thus is able to rise and fall.high
#D005CAConservation Authorityhigh
#D006Evidence-based decision makingmeans using the best available research, analytics, information and data supported by clear standards to guide decisions on policy and program development, delivery and evaluation process.high
#D007MECPOntario Ministry of the Environment, Conservation and Parks, the 'ministry'.high
#D008MNRFOntario Ministry of Natural Resources and Forestry.high
#D009Municipal Water SupplyMeans the supply of a large municipal residential system or of a small municipal residential system.high
#D010OLWROntario Low Water Response Programhigh
#D011OWRAOntario Water Resources Acthigh
#D012PGMNProvincial Groundwater Monitoring Networkhigh
#D013PTTW/Permita permit to take water under the Ontario Water Resources Act .high
#D014Sustainable YieldMeans the maximum rate of taking from an aquifer that can be sustained without causing unacceptable impact on other users and natural system functions, and without causing unacceptable degradation of water quality in the aquifer.high
#D015Water BalanceMeans a quantification of water input and output and changes in storage of the various components of the hydrologic cycle.high
#D016WWISWater Well Information System.high
#D017WTRSWater Taking Reporting System.high
#D018OMAEUouvrage municipal d'assainissement des eaux uséeshigh
#D019ROMAEURèglement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux uséeshigh
#D020SOMAEUSuivi des ouvrages municipaux d'assainissement des eaux uséeshigh
#D021Date de constatation de l'événementcorrespond à la date de visite de l'ouvrage ou à la date de l'événement si l'enregistreur électronique de débordement est muni d'un équipement de télémétrie ou de télésignalisation, tel qu'il est consigné dans le rapport mensuel par l'exploitant.high
#D022Numéro de l'avis au ministrenuméro de référence unique généré automatiquement lors de l'enregistrement des informations obligatoires.high
#D023Événementpermet d'ajouter des détails sur l'avis au ministre.high
#D024Avis au ministre (terminé)Un avis au ministre est considéré comme terminé lorsque l'utilisateur a inscrit une date de fin réelle pour tous les événements qui concernent cet avis.high
#D025« gras »Libellé d'un champ à saisirhigh
#D026SoulignéNom d'une section, d'un sommaire ou d'une liste de l'interfacehigh
#D027MELCCministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiqueshigh
#D028Avis au ministre (transmis)doit avoir le statut « Officiel » dans le système SOMAEU.high
#D029BrouillonUn avis au ministre qui n'aurait pas été déjà officialisé.high
#D030En attente d'annulationavis dont la direction régionale a préalablement accordé le droit d'annulation.high
#D031Date de réception des travauxCette date correspond à la réception des travaux par la municipalité.high
#D032Description de l'avis au ministredoit décrire les causes ayant provoqué l'événement qui a mené à l'avis au ministre.high
#D033Officiel-En coursstatut et état d'avancement d'un avis au ministre saisi et officialisé dont les événements ne sont pas tous terminés.high
#D034Officiel-En correctionstatut et état d'avancement d'un avis au ministre terminé pour lequel l'utilisateur souhaite apporter une modification après avoir communiqué avec la direction régionale localisée sur son territoire administratif.high
#D035En dépassementtous les avis au ministre qui ont une date de début réelle inférieure à la date de début prévue ou une date de fin réelle supérieure à la date de fin prévue.high
#D036Période de travaux planifiés non respectéeavis au ministre ayant pour événement un débordement ou une dérivation pour un motif de travaux planifiés et qui ont une date de début réelle inférieure à la date de début prévue ou une date de fin réelle supérieure à la date de fin prévue.high